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Arrêté - AR2026 554 Stationnement 25 rue Cuvier PANNEAUXSTATIONNEMENT
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 554 Stationnement 25 rue Cuvier PANNEAUXSTATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-554/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise
PANNEAUXSTATIONNEMENT - La Charbonnière -
44470 THOUARE SUR LOIRE, en date du lundi
04 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 25 rue Cuvier, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 25 rue Cuvier - PANNEAUXSTATIONNEMENT
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise PANNEAUXSTATIONNEMENT sera autorisé rue Cuvier au droit de la propriété sise au n° 25, du mardi 12 mai au
mercredi 13 mai 2026, selon l’avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise PANNEAUXSTATIONNEMENT — La Charbonnière — 44470 THOUARE SUR LOIRE.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 7 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 07/05/2026 Notifié le : Le Maire, « certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-178