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Déliberation - 1720543236 DCM 20240701 7 Rue de Bellevue avenant 2 lot 1 et avenant 1 lot 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1720543236 DCM 20240701 7 Rue de Bellevue avenant 2 lot 1 et avenant 1 lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
7 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: BEAULAIGUE Nelly, BROUSSARD Cédric, CLOT Dimitri, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, MANOHA Fabienne, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MEYNET Isabelle, MORIN Colette, MOULIN Christophe, MOUNIER Emeline, PARRAT Éric, SOUCHON Patricia, VALLAT Robert (18).
Excusés: BEAL Corinne (pouvoir à Pierrick MARCON), CHAUDIER Florian (pouvoir à Dimitri CLOT), MOURIER Fanny (pouvoir à Isabelle MEYNET), OUDIN Marie Laure (pouvoir à Robert VALLAT), SABOT Thierry (pouvoir à Christophe MOULIN) (5).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Rue de Bellevue : avenant 2 lot 1 et avenant 1 lot 4.
DCM 20240701-7
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de signer deux avenants concernant le chantier de la Rue de Bellevue :
- Lot 1 VRD (+3.5%) (SAS TREMA) avenant n°2: pour des travaux
supplémentaires de marquage au sol et la réfection de réseaux
d'assainissement
# Montant initial du marché public :
s Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 406 370.00 €
* Montant TTC :487 644,00 €
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20240226-10 concernant l'avenant 1 du lot 1 pour les couvertines :
& Montant de avenant 1 :
" Taux de la TVA : 20%
= wiuutant TTC :8 580.00
AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_7-DE
Reçu le 08/07/2024 # Montant de l'avenant2: .
“Taux de la TVA : 20%
*"__ Montant HT :7 120,00 €
“Montant TTC :8 544,00 €
& Nouveau Montant du marché public :
= Taux de la TVA : 20%
»* Montant HT : 420 640,00 €
"Montant TTC:504 768,00 €
Lot 4 : serrurerie : SAS STBB : avenant 1 (+ 16.42 %) : complément garde- corps en tour de jardinières, en haut des escaliers et main courant de l'escalier de lImpasse des Tilleuls.
# Montantinitial du marché public :
"Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT :32 892,50 €
“ Montant TTC: 39 471.00 €
# Montant de Favenant 1 :
* Taux de la TVA : 20%
»” Montant HT :5 400,00 €
"Montant TTC: 6 480.00 €
# Nouveau Montant du marché public :
»* Taux de la TVA: 20%
= Montant HT:38 292,50 €
*“ Montant TTC: 45 951,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré sans débat
contradictoire et à l'unanimité des suffrages exprimés :
Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant 2 du lot 1 avec l’entreprise
TREMA pour un montant de 7120 € HT soit 8544 € TTC et l'avenant 1 du
lot 4 avec STBB pour un montant de 5400 € HT soit 6480 € TTC.
Charge Monsieur Le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre D | RIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_7-DE
Reçu le 08/07/2024