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Arrêté - Arrêté de circulation n 101 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 101 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
ALLEE DU BOIS
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : CC — N°101 /2023
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la fête de Tavaux, avec l’installation de manèges Allée du Bois,
- À R RE T_E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits Allée du Bois,
depuis le carrefour de l’Allée du Bois et de la rue des Vernaux, et le carrefour de l’Allée du Bois et la rue Henri Dunant, du lundi 05 juin au lundi 12 juin.
ARTICLEZ: La signalisation sera mise en place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLES: Mrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
Une copie sera transmise à:
- Mr le Chef de centre d’Incendie et de Secours du Grand Dole,
TAVAUX, le 05 juin 2023