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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 101 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA ARRETE de CIRCULATION Allée du Bois Concert d’été du 24 août 2024 COMMUNE de TAVAUX NREF. : MC — N°101 /2024 Le Maire de la Commune de TAVAUX, VU Ia loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 22135 et L 2512.13, VU le Code la Route, VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière, VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière, VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, CONSIDERANT l’organisation d’un concert le samedi 24 août 2024 par le comité des fêtes de Tavaux, dans l’enceinte du Parc des Vernaux, - À R R E T_E - ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits Allée du Bois, depuis le rond-point Rue des Vernaux/Rue Boudier, jusqu’à la section piétonne de l’Allée du Bois du vendredi 23 août 20h jusqu’au dimanche 25 août 2h00 ARTICLE: La signalisation sera mise en place par les Services Techniques de la Commune. ARTICLE 4: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX, Les Gardiens de Police Municipale, Ainsi que les Services Techniques de la Ville Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.