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Compte-Rendu - SBH223
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SBH223)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Transports,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016 |
Le conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie le 19 mai 2016 à 20 heures, sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire.
ABSENTS Excusés :
GAHAT Sandra procuration à Muriel MARLAT
PARENT Emmanuel procuration à Serge URBISTONDO
Le compte rendu de la dernière séance n’appelle pas d’observation, il est passé à l’ordre du jour.
1 POINT : Affaires scolaires
1-Création d’un regroupement pédagogique intercommunal
En sus des réunions de travail avec les communes de Saint Boës et SaintGirons, des
rencontres ont été organisées avec les agents communaux et les parents d’élèves. Les échanges ont été constructifs.
Le projet de regroupement est présenté dans ses grandes lignes : le groupe scolaire de Baigts
accueillerait la maternelle au CE1, celui de St Boës du CE2 au CM2. Un transport serait assuré entre les deux écoles uniquement, il n’y aurait plus de ramassage
scolaire. Aucune participation ne sera demandée aux parents pour ce service.
La proposition de création d’un regroupement pédagogique intercommunal sous forme de SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) dénommé « SIVU de Lataillade » est mise aux voix et est adoptée à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions). L'élection des délégués désigne (13 voix pour et 2 abstentions)
e Guy PEMARTIN et Muriel MARLAT délégués titulaires
e Sylvie DULUCQ et Sandrine SAVIGNAC délégués suppléants
Le personnel sera transféré pour partie au sein de cette nouvelle structure dont le siège sera
établi à la mairie de BAIGTS DE BEARN.
Les élus souhaiteraient que soit acté le principe du maintien de l’ensemble des classes sur Baïgts dans le cas d’une baisse des effectifs. C’est un élément qui ne peut pas être transcrit sur
les statuts, mais il y a un engagement de la municipalité de Saint Boës.
Il est prévu une journée portes ouvertes afin que les parents et les élèves visitent les locaux des deux établissements.
[ 2*% POINT : convention pour projet de regroupement de commande
La commune adhèrera à un groupement de commandes avec la CCLO qui assurera la fonction de coordonnateur. Elle restera toutefois libre de passer commandes ou non par le biais des
consultations groupées. (1 vote contre).
3° point : renouvellement contrat assurance statutaire
La commune mandate le Centre de Gestion afin de conduire pour son compte la procédure de
marché nécessaire au renouvellement des contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics. (majorité — 1 vote contre) 4% POINT : POINT SUR DOSSIERS-INFORMATIONS DIVERSES |
A - POINT SUR DOSSIERS :
TRAVAUX ECOLE : La consultation est terminée, La maison des communes réalise le contrôle des offres.
Le dossier de demande de subvention a été adressé au conseil départemental, il faudra leur notifier le montant réel dès le résultat de la consultation connu.
PLU : une réunion se tiendra très prochainement pour arrêter le futur zonage
Maison Médicale : les infirmières privilégieraient une sous location pour partager leur local avec un kiné.
B - INFORMATIONS DIVERSES
ATELIERS JEUNES : l’opération sera reconduite en 2016, les élus sont invités à s’inscrire pour l’encadrement des équipes.
AUTORISATION DE STATIONNER : l'assemblée émet un avis favorable à une demande de stationnement pour un camion pizza.
AGENCE POSTALE : L’agent entre dans une période de formation dans le cadre de son
contrat avenir. Les horaires d’ouverture de l’agence seront aménagés suite à concertation avec la direction de la Poste d’Orthez.
Des dégradations sont encore à signaler : à la crèche avec graffitis et dépôt de canettes vides. La salle municipale a aussi fait l’objet de dégradations.
4% POINT : QUESTIONS DIVERSES
La cérémonie de la fête des mères aura lieu le samedi 28 mai à 19 heures.
Projet de territoire : pour faire suite au questionnaire à l’adresse de la population, la CCLO a transmis un document à l’attention des élus ; chacun en sera destinataire. Il pourra être complété soit en commun, soit individuellement.
Participations diverses à la ville d’Orthez : interrogé sur ce point, Monsieur le Maire
informe que les maires de l’ancien canton d’Orthez sont dans l’attente du rendez-vous sollicité auprès de Monsieur le Maire d’Orthez.
Séance levée à 21h30
Le Maire