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unknown - 2025 58 ARR EMPLACEMENTS GIG GIC COMMUNE
Arrêté - 05 2012Modification de l arr t R 18 2011 emplacement GIG GIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2012Modification de l arr t R 18 2011 emplacement GIG GIC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRÊTE
N°
05/2012
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Valenciennes
Sud
Modification
de
l’arrêté
municipal
18/2011
portant
sur
les
emplacements
GIG-GIC
En
date
du
01/02/2012
COMMUNE
d'ARTRES
Le
Maire
de
la COfune
d’Artres,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
Articles
L2213-1,
L2213-2,
L22-2
(3°),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2011
du
18
avril
2011
lequel
répertorie
en
un
unique
arrêté,
l’ensemble
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
des
personnes
handicapées
détenteurs
de
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
ou
de
l'original
du
macaron
GIG
et
GIC.
Considérant
que
dans
le cadre
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
des
espaces
publics,
un
emplacement
pour
personnes
handicapées
est
créé.
Il est
nécessaire
d’abroger
et
de
remplacer
par
le
présent,
l'arrêté
municipal
n°18/2011,
précité,
afin
d’actualiser
la
liste
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
des
personnes
handicapées
détenteurs
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
ou
de
l'original
du
macaron
GiG
et
GIC.
ARRETE
Article
1°
:
L'arrêté
municipal
n°
18/2011
du
18
avril
2011
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
afin
d’actualiser
la
liste
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
des
personnes
handicapées
détenteurs
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
ou
de
l'original
du
macaron
GIG
et
GIC.
Article
2 :
Le
stationnement
est
interdit
à tous
véhicules,
exception
faite
des
véhicules
munis
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
ou
de
l'original
du
macaron
GIG
et
GIC,
sur
les
emplacements
matérialisés
à
cet
effet,
sur
les
voies
et
parkings
suivants
:
1 place
7
rue
de
la Fabrique
— devant
la
Mairie
2 places
rue
de
la Fabrique
— parking
de
la salle
des
fêtes
2
places
8
rue
du
Préau
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les services
techniques
municipaux.
Chaque
emplacement
est
matérialisé
au
sol
par
un
marquage
avec
le
pictogramme
GIG
GiC
peint
en
blanc
accompagné
d’un
panneau
signalant
la
ou
les
places
adjacentes.
Article
4
:
Les
macarons
GIC-GIC
seront
remplacés
par
la
carte
de
stationnement
européenne
pour
les
personnes
handicapées
dès
le
01/01/2011.
Ce
document
est
délivré
par
la
Maison
Départementale
du
Handicap,
après
instruction
de
la
demande
par
le
Centre
Communal
Action
Social.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
l’adjoint
délégué,
Madame
la
secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valenciennes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du.
présent
Arrêté.
Fait à Artres,
le
Le
Maire,
C.LER4
Transmis
à Monsieur
le Sous-préfet
de Valenciennes
Le présent
Arrêté
est susceptible
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Lille da
En
mois
à compter
de
la dernière
des formalités
effectuée
en vue
de
iui conférer untaa6tète EXP
PPre
-
59269
ARTRES
s
Téléphone
03
27
27
14
17
-
Fax
: 03
27
27
29
30
e-mail : mairie.artres@ wanadoo.fr