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Arrêté - Implantation GIG GIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Implantation GIG GIC)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
101/2016
REGLEMENTANT
L'IMPLANTATION
DE
PLACES
GIG/GIC
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la loi n°2005-102
du
11
Février
2005
sur
l'égalité
des
droits
et des
chances,
Vu
l'arrêté
du
10
Avril
2009
modifiant
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
26
Juillet
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
utilisés
par
des
personnes
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
prévue à
l’article
L.241-3-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
concernant
la
création
de
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
handicapées,
rue
Jean
Jaurès,
dont
les
dimensions
ne
respectent
pas
les
normes
dimensionnelles
qui
leur
sont
applicables,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Des
places
GIG/GIC
seront
implantées
aux
emplacements
suivants
:
e
Rue
Jean
Jaurès
: N°261,
291,
315,
514,
809
Rue
Lucien
Mars
(devant
le groupe
scolaire
Monnet/Matisse)
Parking
derrière
la mairie
(face
au
futur
CCAS)
Rue
Emile
Zola
(devant
l’école)
10
rue
Emile
Zola
Résidence
Brissy
(Les
Palombes)
Résidence
Bourse
(Les
Palombes)
Résidence
Fernez
(Les
Palombes)
Rue
Victor
Hugo
(devant
l’église
Sainte
Pharailde)
25
Résidence
Jean
Monnet
Parking
de
l'étang
communal
(rue
Lamartine)
Parking
Près
des
Cloches
Rue
du
Rêve
face
au
n°62
9e © © © © © © © © © © e
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
2
: La
signalisation
horizontale
et
verticale
sera
réalisée
et
prise
en
charge
par
le
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Transports
Urbains
de
la
Région
de
Valenciennes
et
les
services
techniques
de
la commune
ARTICLE
3 : Le
stationnement
des
véhicules,
à l'exception
de
ceux
utilisés
par
les
personnes
à
mobilité
réduite,
sera
interdit
à ces
dits
emplacements
GIG/GIC.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênant
suivant
les
articles
L325-1
à
L325-3
et
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires
ARTICLE 5 :
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratifà compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
La Brigade
Verte,
Monsieur
Le Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
le
20
Juillet
2016
Pour
Le
Maire
empêché,
L'Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.26.99.49
@&
Fax :
03.27.19.34.50
&
policemunicipale@bruaysurescaut.fr