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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 DB CDF auberge auvergante 09 03 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique
Comité des Fêtes / « l’auberge auvergnate »
Dimanche 09 mars 2025
5 rue de Ternay
Arrêté n° 09/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons
et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Madame MOULIN Caroline en date du 12 janvier 2025;
Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : Le Comité des Fêtes représenté par Mme MOULIN Caroline demeurant 23 rue des Fleurs 69360 Sérézin-du-Rhône est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 09 mars 2025 de 11h00 à 18h00 à l'occasion de l’organisation d’un restaurant éphémère dans le cadre d’un évènement festif,
« l'auberge auvergnate », 5 rue de Ternay à l’Espace Jean Monnet.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis
à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mme MOULIN Caroline
- La police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 28 janvier 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire