Compte-Rendu - 2014 04 11

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Compte-Rendu - 2014 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 11)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, Page 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 avril 2014

- Séance ouverte à 20 h 30 -

Etaient présents :

Monsieur Jérôme SOURSAC - Maire

Monsieur Bernard JULLIE – 1er Adjoint

Monsieur Christian POZZA – 2ème Adjoint

Madame Anne MARTINEZ – 3ème Adjoint

Monsieur François GUILLE – 4ème Adjoint

Monsieur Nicolas VERDIER

Madame Gaëlle LAFARGUE

Monsieur Sébastien ABADIE

Madame Morgane MAUREL

Madame Sylvie MAZET

Monsieur Christophe ESTUBE

Madame Vanessa GROSSEAU

Madame Joëlle DE BARALLE

Monsieur Franck VALETTE

Madame Sylvie MAZET est élue secrétaire de séance.

Absente excusée : Madame Elisabeth CHEVALLIER

Madame CHEVALLIER donne tout pouvoir à Madame MAZET pour tout vote lors de la séance.

Absent : Monsieur Nicolas VERDIER

Fixation du nombre d’adjoint : Monsieur le Maire informe les élus que le premier point mis à l’ordre du jour est annulé. Effectivement, après renseignement pris auprès de la Préfecture, la délibération rédigée sera datée du 04/04/2014.

Délibération indemnités de fonction attribuées au maire et aux adjoints : Monsieur le Maire explique que selon l’article L.2123-17 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, mais elles donnent lieu au versement d’indemnité de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Il convient de prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités du Maire et Adjoint. Dans les communes de moins de 1000 habitants, et sans préjudice de l’application de l’article L2123-22 sur les majorations des indemnités de fonctions, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

L’indemnité de fonction proposée est de : 1 178.45 € brute pour le Maire 313.62 € brute pour les Adjoints.Page 2

Monsieur le Maire propose de passer au vote : Contre 0, Abstention 1, Pour 13 (12 présents et 1 pouvoir).

Délibération délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT : Monsieur le Maire expose que l’article L2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Conformément à cet article il informe le conseil municipal que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article sont soumis aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises au titre de l’article. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues à l’article référencé ci-dessus.

Vote à l’unanimité pour donner tout pouvoir à Monsieur le Maire.

Monsieur Nicolas VERDIER prend part à la réunion à 20 h 42.

Délibération sur le lissage ou non de la fiscalité suite à l’adhésion à la CCTGV : Monsieur le Maire explique qu’il est allé, accompagné de Monsieur JULLIE, dans les bureaux de la CCTGV et qu’après un long dialogue avec les services, il est demandé à la commune de se positionner sur le lissage ou le non lissage de la commune.

Monsieur JULLIE prend la parole et explique en détail les avantages de cette intégration à la CCTGV, et énumère les simulations faites avec les différents taux (qui peuvent ou seront appliqués, sur du court ou long terme). Le coût de cette intégration à la CCTGV paraît trop important pour être supporté par les impôts payés (taxes d’habitations et foncières) .Plusieurs simulations ont été faites, dans lesquelles la commune prendrait à sa charge une partie de cette nouvelle dépense. Ces simulations ont été soumises aux services administratifs compétents (perception), pour savoir si nos calculs étaient applicables et cohérents. Ainsi, la solution ci- dessous est la plus correcte pour le budget de la commune et surtout pour limiter les augmentations importantes des impôts. La commune propose de prendre la moitié de cette dépense sur le budget communal. II convient de préciser qu’en optant pour cette solution les Fabassiens n’auront qu’une faible augmentation sur les impôts (habitation, foncier, foncier non bâti). Il est difficile de savoir exactement l’augmentation de chaque foyer, cette dernière étant différente pour chacun d’entre nous. Toutefois pour un foyer à revenus moyens, l’augmentation devrait se situer aux alentours de 80 €. Il est à noter, que ce choix permet à la commune de profiter de tous les avantages que peut offrir la CCTGV et ce dès cette année.

Un long dialogue s’instaure et les questions fusent. Monsieur le Maire explique qu’ils n’ont pas toutes les réponses à leurs questions, et que faute de temps il convient surtout dans un premier temps de se positionner sur le lissage ou non.

Monsieur le Maire propose de passer au vote : Vote à l’unanimité contre le lissage.

Délibération, élections des délégués aux diverses commissions : Monsieur le Maire prend la parole et explique le rôle des conseillers municipaux.

Il est proposé aux élus d’être nommés par délibération délégués aux différentes commissions.Page 3

Des commissions internes peuvent être créées et avoir un caractère permanent, et sont, dans ce cas, constitués dès le début du mandat de conseil.

Monsieur le Maire énumère les différentes commissions. Il est procédé à l’élection des délégués titulaires et suppléants.

Vote à l’unanimité plus le pouvoir pour les choix des délégués titulaires et suppléants

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe Madame DE BARALLE sur la date de la prochaine réunion du syndicat des eaux.

Monsieur le Maire informe les élus d’une éventuelle assurance les couvrant pendant le temps du mandat. Monsieur GUILLE doit se renseigner.

Pour info.

Le véhicule de la mairie est passé au contrôle technique il faut réparer les rotules, et vu que le véhicule à plus de 7 ans changer la courroie de distribution.

Les deux pneus seront achetés chez un autre concessionnaire (beaucoup trop cher sur ce devis).

Monsieur POZZA demande si le camion est passé au contrôle technique.

Madame DE BARALLE prend la parole et informe les élus qu’elle souhaiterait intervenir auprès du Conseil Général afin d’essayer de réduire le temps qu’un élève passe dans le bus pour se rendre au collège. 1 heure en moyenne matin et soir. Un dossier sera préparé et soumis aux services de l’état. Un dialogue s’instaure.

Pour info : Un conseil d’école a lieu le mardi 15 avril à CANALS.

Vendredi 18 avril réunion avec la CCTGV.

Prochain conseil municipal le 28 avril à 20 Heures.

La séance est levée à 23 h 05.