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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
14 avril 2016
Début du Conseil 20 h 05
Présents : Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Bernard JULLIE, Sylvie MAZET, Nicolas VERDIER, Franck VALETTE, Christian POZZA, Morgane MAUREL.
Absente : Mme GROSSEAU Vanessa
Absent excusé : M. Christophe ESTUBE,
M.ESTUBE donne pouvoir à M.SOURSAC Jérôme
Secrétaire de séance : M Bernard JULLIE
M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2016, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu.
1 - Délibération et vote pour l’acceptation du compte administratif communal.
M. Le Maire répond aux questions posées sur le fonctionnement et les investissements.
Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, M. Le Maire se retire et laisse procéder au vote.
Monsieur JULLIE préside la séance et passe au vote du compte administratif communal
Vote : Accord à l’unanimité des présents + le pouvoir.
2 - Délibération et vote des comptes de résultat CA communal.
M. le Maire précise que tous les comptes sont en accord avec la trésorerie de Grisolles.
Après avoir répondu aux questions posées, il se retire pour permettre au conseil de passer au vote. Monsieur JULLIE préside la séance et passe au vote des comptes de résultat du compte administratif communal
Vote : Accord à l’unanimité des présents + le pouvoir.
3 – Délibération et vote pour le budget lotissement communal 2016.
Le budget est accepté.
Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir.
4 – Délibération et vote du budget assainissement 2016.
Le budget et accepté.
Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir.
5 - Délibération et vote du budget communal.
Le budget et accepté.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir 6 – Délibération et vote des 4 taxes.
Les membres présents échangent sur la nécessité ou non d’augmenter les pourcentages servant aux calculs des 4 taxes.
Suite à cet échange, M. le Maire propose les différentes simulations préparées permettant de se prononcer lors du vote qui va suivre.
Le choix de la proposition est arrêté, nous passons au vote.
Taxe d’habitation : taux de référence (2015) 23.39, taux voté pour 20.16 : 23.39
Taxe foncière (bâti) : taux de référence (2015) 12.05, taux voté pour 2016 : 12.29
Taxe foncière (non bâti) : taux de référence (2015) 90.45, taux voté pour 2016 : 90.45
CFE : taux de référence (2015) 21.95, taux voté pour 2016 : 22.39
Vote : OUI 9 + le pouvoir
ABSTENTION : 2
7 – Délibération travaux effectués en régie 2016.
Les travaux qui seront effectués en régie en 2016, seront déclarés comme tels afin de récupérer la TVA (temps passé et fournitures).
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
8– Délibération sur la participation communale aux frais de cartes scolaires.
Le principe adopté l’année dernière est reconduit.
La commune participera à hauteur de 50% du coût demandé aux parents.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
9– Délibération sur la demande de subvention pour l’opération dératisation.
Les membres présents proposent de maintenir cette demande.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
10– Délibération itinérance pédestre, projet d’extension des chemins de randonnée de la CCTGV.
Les chemins de randonnée créés et développés sur la commune de FABAS par la CCTGV sont en voie d’aménagement. Nous devons délibérer pour permettre à la CCTGV de poursuivre ces aménagements et par la suite d’assurer l’entretien de ces voies de randonnées.
Les membres présents sont d’accord pour favoriser ce projet.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
11– Délibération pour les travaux de rénovation thermique pour la salle des fêtes, l’école et la cantine, suite à la circulaire d’appel à projets relative aux fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL)
Monsieur le Maire rappelle le contenu de cette circulaire et informe le conseil que le dossier de demande de subventions a été déposé dans les délais. Il précise que les travaux ne peuvent pas être commencés tant que l’accord de subventions ne nous est pas parvenu. Il rappelle également les montants des devis que nous avions évoqués lors du dernier conseil et précise que c’est sur ces sommes que nous avons bâti notre projet.
Nous devons délibérer pour pouvoir faire les travaux si les subventions nous sont accordées.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
12– Délibération remise de pénalité et de majoration suite à un retard de paiement de la taxe d’urbanisme d’un fabassien.
Monsieur le Maire présente le sujet, et nous précise que le conseil doit délibérer pour le maintien ou non de la pénalité que doit assumer le Fabassien concerné.
Le conseil propose de supprimer la pénalité.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
Divers : Aucun sujet particulier n’est soumis en questions diverses.
La séance est levée à 21h 30