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Déliberation - 10 evaluation des risques professionnels
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 10 evaluation des risques professionnels)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Consommateurs,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 31 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le trente et un octobre à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à M. Alain
GRASS
Date de convocation : 25 octobre 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_311014_10
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : lancement d’une démarche d’Evaluation des
Risques Professionnels dans la collectivité
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise ne place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Creuse propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Le Maire propose au conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des Risques Professionnels et de l’autoriser à signer avec le Fonds National de Prévention la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
- déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ;
- autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :