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Déliberation - 20260428 27 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 27 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 28 avril 2026 à 20 heures 30 En exercice : 15
: Présents : 11
Votants : 11
’ Pouvoir : 0 Date de convocation : 22/04/2026
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents: Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés: Vivien GUIRAUD, Alain RASCOL, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 27-2026
Obiet : Vote du budget primitif service Assainissement Exercice 2026
Madame RAMONDENC Viviane, première adjointe, présente les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 du service Assainissement préparées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Adopte le budget primitif de l'exercice 2026- service Assainissement qui s'équilibre de la façon suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
MONTANT
DEPENSES 80 779.00 euros
RECETTES 80 779.00 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT
MONTANT
DEPENSES 166 344.75 euros
RECETTES 166 344.75 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : O
Ÿ Le budget primitif - service Assainissement pour l'exercice 2026 est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
: Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICA at
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le Et de la publication le >
Le Maire, Patrick RIVEMALE
ET. Accusé de réception d'un acte en préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT- EXERCICE
Date de décision: 28/04/2026
Date de réception de l'accusé 04/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260428 27
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20260428-20260428 27-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120154600036-012038-BP-2026-04052026.xml ( 99_BU-
012-211201546-20260504-20260428_27-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB N° 27-2026 _20260504160233.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20260504-20260428_27-BF-1-1_2.pdf )
DELIBERATION N° 27-2026