Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260428 27 tpn
Déliberation - 20260428 35 tpn
Déliberation - 20260428 29 tpn
Déliberation - 20260428 34 tpn
Déliberation - 20260428 33 tpn
Déliberation - 20260428 32 tpn
Déliberation - 20260428 30 tpn
Déliberation - 20260428 31 tpn
Déliberation - 20230718 28 tpn
Déliberation - 20220720 28 tpn
Déliberation - 20260428 28.tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 28.tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
‘ Nombre de conseillers Séance du 28 avril 2026 à 20 heures 30 En exercice : 15
! Présents : 11
Votants : 11
! Pouvoir : O0 Date de convocation : 22/04/2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES,
Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés: Vivien GUIRAUD, Alain RASCOL, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 28-2026
Objet : Vote du Budget primitif principal de la commune — Exercice 2026
Madame RAMONDENC Viviane, première adjointe, présente les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 préparées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
* Adopte le budget primitif principal de la commune pour l'exercice 2026 qui s’équilibre de la façon suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT
MONTANT
DEPENSES 1 073 705.56 euros
RECETTES 1 073 705.56 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT
MONTANT
DEPENSES 830 575.02 euros
RECETTES 830 575.02 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0 Le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres
présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
—
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le Et de la publication le
Le Maire, Patrick RVEMALE Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2026
Date de décision: 28/04/2026
Date de réception de l'accusé 04/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260428 28
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20260428-20260428_28-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120154600010-012038-BP-2026-04052026.xml ( 99_BU-
012-211201546-20260504-20260428_28-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB N° 28-2026 _20260504160202.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20260504-20260428_28-BF-1-1_2.pdf )
DELIBERATION N°28-2026