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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 012 modifications réglement intérieur PETR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 012 modifications réglement intérieur PETR)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget,
PAYSeul
NENILE
LLOÏS
Séance
du
29
mars
L'an
2017,
le 29
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
NOMBRE
DE
MEMBRES
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
Mansuy
de
BADONVILLER,
sous
la
présidence
de
En exercice : 28
Monsieur Hervé BERTRAND.
Présents
: 27
Etaient
présents :
JAbsents :
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
COINSMANN
Gérard,
Mme
COLAS
|
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DÉMONET
Ghislain,
M.
DEWAELE
Jacques,
Procuration
: 2
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDJA
Annie,
M.
Nombre
de
suffrages
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
exprimés
: 20
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
Pour:
29
KURKIENCY
Jonathan,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
Contre
:0
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Abstentions
:0
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
Eric
TAVERNE,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
AUBERT
Jean-Christophe
pouvoir
à GEX
Christian,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
pouvoir
à M.
BERTRAND
Hervé
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
René
ACREMENT
était
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
ARNOULD
Philippe
était
remplacé
par
M.
TAVERNE
Eric,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
était
remplacée
par
M.
COISMANN
Gérard
Etait
absent
:
2017-012
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Rose-Marie
FALQUE
térieur
du
PETR
du
PAYS.
DUL
NEVILLOIS
Date
de
convocation
17/03/2017
DATE
D'AFFICHAGE
A
la
suite
des
modifications
de
périmètres
des
Communautés
de
communes
cdd.
adhérentes
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et à
la volonté
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
les
principales
missions
exercées
par
le
PETR,
il convient
de
modifier
le règtement
intérieur
comme
suit :
Acte
rendu
exécutoire
après
Le
.
dépôt
en
Préfecture
le :
Titre
1 - le comité
de
Pôle
Article
1
: le tableau
de
composition
du
comité
est
mis
à jour
comme
précisé
dans
les
statuts
et publication
du :
Titre
2 - le
Bureau
de
Pôle
cu
Article
7
: composition
:
Le Bureau
du
Pôle
est composé
de
:
- 1 Président - 4
Vice-Présidents
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévilois
- 11
ter, Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 -7
membres
L'ensemble
des
12
membres
du
bureau
répond
à
une
répartition
selon
le
principe
de 3 membres
par
Communautés
de
Communes.
Article
8
: délégation
des
pouvoirs
au
Bureau
Le
Comité
du
Pôle
peut
déléguer
au
Bureau
le
règlement
de
certaines
affaires
par
une
délégation
spéciale
ou
permanente
dont
il
fixe
les
limites
par
délibération. L'établissement
et
le
vote
du
budget
ainsi
que
les
modifications
des
statuts
restent
cependant
de
la compétence
exclusive
du
Comité
du
Pôle.
Pour
toute
délégation
entière
du
Comité
du
Pôle
au
Bureau
du
Pôle,
les
règles
de
fonctionnement
du
Comité
du
Pôle
sont
applicables
au
Bureau
du
Pôle.
A
la
date
d'adoption
du
présent
règlement,
le
comité
ne
propose
aucune
délégation
au
Bureau.
TITRE
3 — les
commissions
Article
11
: Nature
et composition.
(.) Pour
permettre
de
faire
figurer
des
membres
de
la
société
civile
ayant
les
mêmes
droits
que
les membres
issus
du
Comité
du
Pôle,
le Comité
de
Pôle
peut
former
des
comités
consultatifs.
Ces
Comités
consultatifs
répondront
aux
mêmes
règles
de fonctionnement
que
les
commissions.
Le
Comité
de
Pôle
décide
de
créer 4 comités
consultatifs
:
"Comité
consultatif Suivi du
Projet
de
Territoire
“__
Comité
consultatif économie
touristique
“Comité
consultatif Transition
énergétique
"Comité
consultatif Mobilité
=
En
application
de
l'article.
L52111
du
CGCT.
les
HSposons
de
l'article
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Badonviller
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
-
11
ter,
Avenue
de
la
Libération
-
54300
LUNEVILLE
courriel:
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72