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Arrêté - arrete circulation C23 2024 places parking rue du Clos Neuf 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C23 2024 places parking rue du Clos Neuf 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 23/2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
stationnement
pour
marquage
au
sol
des
places
de
parking
Rue
du
Clos
Neuf
44530
Drefféac
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L 2213-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la demande
de
l’entreprise
Signalisation
44,
en
date
du
28 juin
2024
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les travaux
de
marquage
au
sol
des
places
de
parking
—
rue
du
Clos
Neuf
44530
DREFFEAC,
ARRÊTÉ
Article
1°
: Le
jeudi
4 juillet
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
ciblées
sur
le plan joint
à l’arrêté
: rue
du
Clos
Neuf
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Signalisation
44
(Loire-
Atlantique)
chargée
des
travaux
et la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 1° juillet 2024
Le
Maire, PMÉCALTENTOTTRENNES QU | MECS ER