Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu7avril2017 15281

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Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu7avril2017 15281 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu7avril2017 15281)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 avril 2017 A 20H30 A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 2303/2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Secrétaire de séance : Denis DECHOUX

L'an deux mille dix-sept, le sept avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la

Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.

PRESENTS : Madame Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, François STEL, Aymeric CUVELLIER, Christopher

BROWN, Denis DECHOUX et Jean-François BERTHET.

ABSENTS EXCUSES :

Madame Josiane BERAUD donne pouvoir à Monsieur Yves LELONG

M. PINONCELY donne pouvoir à M. François STEL

M. Claude TRIQUET donne pouvoir à M. Claude BUSSY

[ ORDRE DU JOUR sl

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 février 2017

2. Dématérialisation: Convention ACTES entre la préfecture et la mairie de Saint-Apollinaire.

3. Création d’un poste d'Adjoint Technique Territorial.

4. Convention service d'intérim CDGOS.

5. Vote des comptes administratifs : budget principal et budget de l’eau.

6. Vote des comptes de gestion : budget principal et budget de l’eau.

7. Affectation des résultats M14 et M49.

8. Votes des taxes directes locales pour 2017.

9. Vote des tarifs des services mairie 2017.

10. Vote des tarifs du SPANC et vote du RPQS 2015

11. Vote des tarifs de l’eau et présentation du plan de financement du nouveau réservoir

12. Vote des BP 2017

13. Divers

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2017.

"* le Maire retrace le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, daté du 14 février 2017. Une correction est à apporter. Cinq personnes se sont abstenues lors du vote de la délibération n°3*2017 et le nom

de la cinquième personne, M. F STEL, est manquant.

Résultat des votes : 1 abstention (JF BERTHET) et 10 pour.

2. Dématérialisation: Convention ACTES entre la prefecture et la mairie de Saint-Apollinaire.

Monsieur le Maire rappelle le contexte des obligations de dématérialisation des échanges.

Considérant:

Que le ministère de l’intérieur a conçu et conduit le programme « ACTES » (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) permettant d'envoyer à la préfecture, par voie électronique et sécurisée, les actes administratifs accompagnés de leurs pièces annexes ;

Que pour avoir accès à ce service « ACTES » la collectivité doit avoir recours à un tiers de télétransmission

homologué par le ministère de l’intérieur (ce qui est le cas de BL Berger Levrault BLES) et doit conventionner

avec le représentant de l'Etat ;Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la Convention entre le représentant de l’Etat et la

Commune de Saint-Apollinaire pour la transmission électronique des actes à ce premier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité :

e Approuvent la convention jointe,

e Autorisent le Maire à signer ladite Convention ainsi que les avenants éventuels appelés à intervenir entre

le représentant de l’Etat et la Commune de Saint-Apollinaire.

3. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Echelle C1.

Le Maire, rappelle au conseil municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment

ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement. Ainsi il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des

effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin,

Les suppressions d'emplois

Les modifications excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre

le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL.

Sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).

Vu le départ en retraite de Monsieur Michel VAFOPOULOS, Adjoint technique territorial de 2eme classe, Echelle C2

au 0125/2017 ;

Vu les restrictions budgétaires auxquelles sont contraintes les collectivités ;

Vu l’évolution des compétences des communes les mois et années à venir ;

Le Maire propose à l’assemblée, de créer, au 10 avril 2017, un emploi d’Adjoint Technique Territorial Echelle C1 qui

se substituerait au poste d’Adjoint technique territorial de 2eme classe, après consultation du Comité Technique

(Paritaire).

Monsieur le Maire précise que :

Ce poste serait rémunéré en référence à l’échelle C1,

L'expérience professionnelle de la personne retenue déterminerait son échelon de rémunération,

L'agent percevrait l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, (le cas échéant) les primes et

indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Ainsi pendant une période de quelques semaines (temps de la passation de dossiers), le tableau des emplois serait

ainsi modifié :

Filière : technique,

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial,

Grade :

Adjoint Technique 2ème classe : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 1

Adjoint Technique territorial : - ancien effectif O - nouvel effectif 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte les propositions du Maire

Décide :

e de modifier le tableau des emplois comme présenté

e d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 et 6413.

e Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10/04/2017.Monsieur le Maire précise qu’il est judicieux de prévenir les candidats qu’une période d'essai peut être instituée et

qu’à l'avenir, dans le cadre de la mutualisation des services, l'agent embauché pourrait être amené à se placer aux

services de Saint-Apollinaire et d’une ou plusieurs autres collectivités.

4. Convention d’interim du CDG 05

Monsieur le Maire explique que le CDG 05 propose aux collectivités un service mettant à leur disposition des

agents intérimaires pour des missions temporaires, ce qui peut être utile lors de maladie ou d'absence des agents.

Il explique que la collectivité adhérente, par convention d’une durée effective de 3 ans, rembourse au CDGO5 le

montant du traitement de l'agent, le régime indemnitaire, les charges patronales, les congés payés et toute autre

forme de rémunération (SFT, indemnité de travail dimanche et jour férié, etc...), majoré d’une participation aux frais

de gestion supportés par le CDGO5 déterminée chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CDGO5.

La participation de la collectivité adhérente fera l’objet, par le CDGO5 de l'émission d’un titre de recette dont le

montant correspondra à l'intervention réalisée.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les tarifs applicables au 1er avril 2017:

Catégorie Tarif horaire moins d’un mois Tarif horaire plus d’un mois

B 20.58 20.20

C 18.67 18.33

Non titulaire 85€ : forfait mensuel + salaire et | 100€: forfait mensuel si contrat

charges si contrat de plus de 6mois | inférieur mois de 6 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’approuver la convention jointe,

e D'autoriser le Maire à signer ladite Convention les avenants éventuels appelés à intervenir entre le Service

Intérim Collectivité du CDG 05 et la Commune.

5. Vote des comptes administratifs: budget principal et budget de l’eau.

Le doyen Monsieur Jean-François BERTHET prend la présidence, pour délibérer sur les comptes administratifs de

l'exercice 2016 dressés par M. Yves LELONG, Maire de Saint-Apollinaire, après s'être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives du budget considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

LOMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL / COMMUNE EN €

SECTION RESULTAT DE PART AFFECTEE A L | RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE INVESTISSEMENT L’EXERCICE CLOTURE 2016 2015 1068-2016 2016

INVESTISSEMENT -18 794.71 9 475.67 -9 319.04 FONCTIONNEMENT 473 192.70 -21 194.71 33 499.04 485 497.03 TOTAL 454 397.99 -21 194.71 42 974.71 476 177.99

COMPTE ADMINISTRATIF EAU-ASSAINISSEMENT EN €

SECTION RESULTAT DE | PART AFFECTEE A L | RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE INVESTISSEMENT L’EXERCICE CLOTURE DE 2015 1068- 2016 2016 2016 INVESTISSEMENT -25 091.32 1 867.02 -23 224.30 FONCTIONNEMENT 121 542.97 -25 091.32 12 899.31 109 350.96 TOTAL 96 451.65 -25 091.32 14 766.33 86 126.66

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

3l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, en l’absence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs M14 COMMUNE et M 49 Eau-Assainissement.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs : 3 dont 1 pouvoir donné à Monsieur le Maire Y.LELONG

Votes exprimés : 9

Voix pour :9

Voix contre : 0

Abstentions : 0

6. Vote des comptes de Gestion : budget principal et budget de l’eau.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, les restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2016 ;

2. Statuant sur l'exécution des budgets Principal en M14 et annexe Eau M49 de l'exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par

l’ordonnateur, sont approuvés par la présente assemblée à l’unanimité.

7. Affectation des résultats budget principal M14 et budget de l’eau M49.

Le Maire, présente les résultats de l'exercice 2016 pour le budget Principal.

Le résultat de clôture de l'exercice 2016 fait apparaître un solde négatif en investissement de 9 319.04 € auxquels

s'ajoutent les restes à réaliser en dépenses d'investissement à hauteur de 66 684.40 €, de ce fait il convient d’affecter

une somme au 1068 en recettes d'investissement pour combler les déficits à hauteur de 76 003.44 €.

Sections Résultat Restes à Restes à réaliser en | Déficit d'investissement de clôture réaliser en dépenses et excédent de 2016 recettes Section fonctionnement à

section investissement reporter en 2017 au investissement 1068 et 002

Investissement - 9319.04 0.00 € - 66 684.40 € -76 003.44

Fonctionnement | 485 497.03 € [SRE 20949359 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation de résultat telle que présentée ci-

dessus et affecte au 1068 : 76 003.44 €.

Puis Monsieur Claude BUSSY, 1er adjoint chargé de l’eau et de l’assainissement, présente les résultats de l’exercice

2016 pour le budget Eau et Assainissement.Le résultat de clôture de l'exercice 2016 fait apparaître un solde en investissement de -23 224.30 €, il convient

d’affecter une somme au 1068 en recettes d'investissement pour combler le déficit à hauteur de 23 224.30 €.

Sections Résultat de Restes à réaliser Restes à réaliser Déficit d'investissement et

clôture 2016 en recettes en dépenses excédent de fonctionnement à

section Section reporter en 2016 au 1068 et

investissement investissement 002

Investissement -23 224.30€ 0.00 € 0.00 € -23 224.30€

Fonctionnement | 109 350.96€ 86 126.66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l'affectation de résultat telle que présentée ci-

dessus et affecte au 1068 : 23 224.30 €.

8. Vote des taxes directes locales pour 2017.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter le taux de 3 taxes

d’impositions directes pour l’année 2017, la Contribution Foncière des Entreprises étant désormais directement

déterminée et perçue par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon détentrice de la compétence économique.

Il propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2017, idem à 2016 :

Tux d'imposition pour 2017

4e d'habitation 9.64%

Taxe foncière (bâti) 19.27%

Taxe foncière (non bâti) 82.02%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2017 énumérés ci-dessus à l’unanimité.

9. Vote des tarifs des services mairie 2017.

Le Maire propose au Conseil Municipal de continuer à appliquer les tarifs suivants :

Photocopies : 0.30 €/feuille en A4 en noir et blanc et 0.40 € copie A4 couleurs

0.40 €/feuille en A3 en noir et blanc et 0.50 € copie A3 couleurs

Emission d’un fax : 0.30 €/feuille

Plastification de documents A4 : 1 €/feuille

Editions informatiques : 0.30 € /feuille

Concessions funéraires (pour 30ans):

7 ncession simple : 460€ Concession double : 920 €

Columbarium : 460 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l'unanimité, les tarifs énumérés ci-dessus.

10. Vote des tarifs du SPANC pour 2017.

Le Maire laisse la parole à Monsieur Claude BUSSY, 1° adjoint chargé de l’eau et de l’assainissement qui propose les

tarifs suivants :

Maison individuelle ou assimilée < 20 EqH ; contrôle:

e individuel : transaction immobilière, litige juridique, disponibilité très restreinte : 310 €

e global d’une installation neuve ou réhabilitée : 450 €

e de la conception d’une l'installation neuve ou réhabilitée : 185 € e dela réalisation in situ d’une installation neuve ou réhabilitée : 310€

e Contre-visite (si nécessaire) : aucun fraisInstallation complexe semi-collectif > 20EqH ; contrôle:

e individuel : transaction immobilière, litige juridique, disponibilité très restreinte : 465 €

e global d’une installation neuve ou réhabilitée : 680 €

e de la conception d’une l'installation neuve ou réhabilitée : 260€

e de la réalisation in situ d’une installation neuve ou réhabilitée : 465€

e Contre-visite (si nécessaire) : aucun frais

Pénalités :

Pour obstacle à l'intervention de l’agent : 200 € + coût du contrôle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs ci-dessus énumérés.

11. Vote de tarif de l’eau pour 2017.

Monsieur BUSSY, 1er adjoint chargé de l’eau et de l'assainissement présente les nouveaux tarifs de l’eau potable.

Tarifs eau potable :

Abonnement:

Abonnement foyer : 62.00 €

Abonnement commerce : 25.00 €

Abonnement bergerie : 25.00 €

Consommation Eau :

Facturation hiver (16/09 au 15/05) : 0.50 € le m3

Facturation été (16/05 au 15/09) : 1.55 € le m3

Frais d'ouverture ou fermeture alimentation en eau potable : 30 €

Matériel:

Compteur diamètre 27mm (dont comptage, robinet d'isolement, clapet, joints) : 76 €

Compteur diamètre 32 mm (dont comptage, robinet d'isolement, clapet, joints) : 150 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs désignés ci-dessus

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs : 3

Votes exprimés : 11

Voix pour : 10

Voix contre : 1

Ahstentinns : N

12. Vote du RPQS SPANC 2015.

Monsieur C BUSSY rappelle le contexte législatif puis il présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2015,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de

l’Assainissement Non Collectif tel qu’il lui a été présenté par Monsieur BUSSY, premier adjoint au maire en charge

de l’eau et de l’assainissement, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.13. Plan de financement du nouveau réservoir.

M. C BUSSY explique qu’il convient d'annuler et de remplacer la délibération n°01-2016 car le montant total de

l'opération du réservoir d'eau potable a été réajusté en fonction des subventions accordées.

Ainsi il propose le plan de financement suivant :

Partenaires Taux de participation (%) Montant €

Agence de l’eau 17 36 990.00

Département ll 24 660.00

Autofinancement 72 159 487.00

Total 100 221 137.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ Valide le nouveau plan de financement indiqué ci-dessus

°__ S'engage à financer le projet comme indiqué dans ce plan de financement,

° Autorise le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité, maître d'ouvrage, la subvention

attribuée par l'Agence de l’Eau et à nous la reverser

° Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire les demandes de subventions, à signer tous les actes et à

poursuivre la procédure de consultation pour les travaux du réservoir par l'intermédiaire du maître d'œuvre

Hydrétudes retenu en 2012.

14. Vote des budgets primitifs : budget principal et budget de l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à 2343-

2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République.

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ Vote les Budgets Primitifs 2017 au niveau du chapitre pour la section

d'investissement et la section de fonctionnement,

°__ Adopte les Budgets Primitifs de l’exercice 2017 arrêtés comme suit ;

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 585 477.59 585 477.59

Investissement 374 008.22 374 008.22

EAU-ASSAINISSEMENT

Exploitation 137 518.48 137 518.48

Investissement 289 783.88 289 783.88

La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 12 mai 2017, 20h30

La séance est levée le samedi 8 avril à Oh45.

Monsieur Le Maire,

Gi

Ss-AIpes)