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Compte-Rendu - compterenduduconseildu22mai2015 14062
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduduconseildu22mai2015 14062)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 MAI 2015 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 07/05/2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : M. François STEL
L’an deux mille quinze, le vingt-deux mai, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Madame Josiane BERAUD, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Claude TRIQUET, Christopher BROWN, Aymeric CUVELIER, Denis DECHOUX et François STEL.
ABSENTS EXCUSES : M. J.F. BERTHET
M. J.F.PINONCELY
Mme Aurélie STOUPY donne pouvoir à Yves LELONG
ORDRE DU JOUR
1) Vote des subventions 2015
2) Plan de financement pour le nouveau réservoir
3) Urbanisme
4) ONF : convention tripartite (ONF, commune et RTE), … 5) Eclairage public : diagnostic SYEP, …
6) Eau et assainissement
7) Agriculture
8) Camping
9) Avancement de grade de l’Adjoint Technique
10) SIVU
11) Divers
0) Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2015 n’est pas adopté. Une remarque est faite concernant le point 5 Urbanisme. En effet, il convient d’apporter une précision sur le raccordement électrique, celui-ci est à la charge de la commune depuis une évolution récente de la réglementation (suppression de la PVR,…).
1) Vote des subventions 2015
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de toutes les demandes d’aides financières reçues en Mairie. Il rappelle la baisse des dotations de l’état, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les montants de subventions par rapport à l’année passée et propose :
Ski-club Réallon 200 €
ADMR Savines 300 €
Association SKI Nature Serre Ponçon 210 €
ASL (Travaux ) 300 €
Association des Parents d’élèves 350 €
Amicale des sapeurs pompiers 100 €
(Savines le Lac)
AAPPMA La Gaule de Savines 50 €
Chasseurs AICA 50 € 2
La RAM (Radio Alpine Meilleure) 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité et autorise le versement des montants de subventions ci-dessus énumérés dès avoir reçu les rapports d’activités.
Pour 9 Abstention 0 Contre 0
2) Plan de financement pour le nouveau réservoir
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour faire suite à l’étude du réservoir d’eau potable réalisée en 2012 (conformément à la délibération n°03/2012), il convient de réfléchir à la construction de celui-ci ainsi que de son financement estimé à 300 000€ H.T. environ.
Monsieur Claude BUSSY, 1er adjoint chargé de l’eau et de l’assainissement, a mené une recherche d’aides financières et propose le plan de financement suivant :
Partenaires Taux de participation
(%)
Montant €
Agence de l’eau 30 90 000.00 Département 50 150 000.00 Autofinancement 20 60 000.00 Total 100 300 000.00
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide le plan de financement indiqué ci-dessus
- S’engage à financer le projet comme indiqué dans ce plan de financement,
- Autorise le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à nous la reverser
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire les demandes de subventions, à signer tous les actes et à poursuivre la procédure de consultation pour les travaux du réservoir par l’intermédiaire du maître d’œuvre Hydrétudes retenu en 2012.
Pour 9 Abstention 0 Contre 0
3) Urbanisme
Convention financière avec le SyME 05 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Saint- Apollinaire doit alimenter en électricité le secteur de Coste des Jouffres. L’extension du réseau peut-être réalisée par le SyME05.
Le coût des travaux restant à la charge de la commune est de 10 200 € H.T., pour un total de 17 000 € H.T. (prise en charge de 6 800 € H.T. par le SyME05) Pour permettre la réalisation de ces travaux une convention doit être signée entre la commune et le SyME05.
Le conseil municipal prend connaissance de la convention et après en avoir délibéré, celui-ci : 3
- valide l’extension de réseau électrique dans le secteur de Coste des Jouffres
- autorise la dépense de 10 200 € H.T. sur le budget principal de la commune
- accepte les termes de ladite convention
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ;
Pour 8 Abstention 1 Denis DECHOUX Contre 0
Monsieur le Maire informe que le certificat d’urbanisme opérationnel concernant la création d’un préau communal place des Aires a été instruit par la DDT et est revenu positif.
4) ONF : convention tripartite (ONF, commune et RTE), …
Monsieur le Maire présente le rapport de l’ONF concernant l’impact du passage des lignes dans le domaine forestier : perte de valeur d’exploitation, perte de valeur future…
L’ONF ne fera pas l’exploitation mais contrôlera les exploitants sur les sites. Le bois sera vendu par l’intermédiaire de l’ONF et au bénéfice de la commune. Une convention tripartite (Commune, ONF, RTE) sera proposée dans les mois à venir reprenant les modalités d’indemnisation.
Monsieur Claude TRIQUET, conseiller municipal en charge de la forêt, présente les différents travaux forestiers qui vont être réalisés sur la commune et les différentes réunions auxquelles il a assisté.
Il informe notamment que :
- Pour la coupe de Joubelle : les soumissions étaient bien en dessous du prix de retrait, la coupe n’est pas attribuée.
- Monsieur PEYRE de l’ONF fera un devis pour l’écoulement de la fontaine au lac ainsi que pour la modification du tracé du sentier (départ au-dessus du lac).
- La commune va attribuer 6 lots de coupes affouagères de 5m3 (5 à la Gardette et 1 à Rimonard) par tirage au sort. Pour ce faire, la Mairie va transmettre dans les boîtes aux lettres un avis à la population pour inviter les personnes intéressées à se faire connaître et à s’inscrire.
- Le devis pour l’entretien des chemins de la Gardette et de Joubelle a été signé.
5) Eclairage public : diagnostic SyEP, …
Monsieur le Maire explique que le Syndicat d’Eclairage Public (SyEP) a effectué un diagnostic des éclairages publics dans les communes de l’Embrunais et du Savinois pour contrôler la conformité de ces ouvrages. Pour Saint-Apollinaire la visite a eu lieu le 21 mai dernier et la commune est en attente du rapport.
Le SyEP fournira également à la commune les informations nécessaires pour réaliser des économies avec la possibilité d’éteindre partiellement l’éclairage public au cours de la nuit. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal dès que la commune aura ces éléments.
6) Eau et assainissement 4
Monsieur BUSSY, adjoint au maire en charge de l’eau et de l’assainissement, fait part au reste du conseil des remarques qu’il a eu récemment.
Il y aurait des baisses de pression d’eau dans le bas du village. Des travaux sont prévus et inscrits au budget 2015. D’ailleurs, Monsieur BUSSY demande l’avis aux conseillers sur le passage de la conduite d’adduction d’eau soit sur le tracé du chemin de Loumier, soit sur celui de la conduite d’eau existante. Ces derniers choisissent de faire passer la conduite sur le chemin communal. Une demande de devis pour ces travaux sera faite dans ce sens.
En ce qui concerne l’assainissement, il explique que pour la réhabilitation de l’assainissement du camping une étude est en cours, de même l’assainissement du restaurant du lac doit être revu.
7) Agriculture
Monsieur le Maire fait savoir que Madame MAZOYER souhaite rompre le bail à ferme avec la commune pour les parcelles B 2051 et B 901 à Champasses . Monsieur le Maire propose de signer une convention de résiliation amiable avec le couple M. et Mme. MAZOYER.
Par ailleurs, Madame Léa PEYRON est détentrice d’un bail avec Madame MAZOYER pour des parcelles qui entourent des parcelles communales. Monsieur le Maire propose, à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2015 un prêt à usage pour les parcelles qui redeviendront disponibles les B 2051 (Mantéyère) et B 901 (Champasse), et d’autres parcelles les A 150, A 156 (Pintron) et A 197 (Boussonville) d’une contenance totale de 2.2278 ha.
Monsieur le Maire présente les délibérations.
La convention de résiliation amiable :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur et Madame MAZOYER souhaitent, au 01/06/15, rompre le bail à ferme qui les lie à la commune depuis le 15/08/07 pour les parcelles B 2051 à Mantéyère et B 901 à Champasses pour une durée totale de 12 ans.
Après s’être renseigné, Monsieur le Maire propose de signer une convention de résiliation amiable avec le couple MAZOYER.
Le conseil municipal prend connaissance de cette convention de résiliation amiable et après en avoir délibéré, celui-ci :
- Valide la fin du bail à ferme au 01/06/15
- accepte les termes de ladite convention de résiliation amiable - autorise Monsieur le Maire à la signer
Pour 9 Abstention 0 Contre 0
La convention de prêt à usage avec Madame PEYRON :
Le conseil municipal souhaiterait davantage d’informations quant aux droits du bénéficiaire au terme du prêt à usage avant de se prononcer, la délibération est donc reportée à un prochain conseil.
8) Camping
Monsieur le Maire indique qu’il s’est entretenu avec les nouveaux dirigeants de Campéole (société gérante du camping municipal le Clos du Lac depuis 2006). Ces derniers demandent la possibilité d’une suspension de paiement de la part variable du loyer au vu des faibles recettes rentrées et des investissements 5
effectués. Le conseil n’est pas opposé à une négociation sur cette sollicitation et mandate le maire pour en discuter avec eux.
9) Avancement de grade de l’Adjoint Technique
Le Maire, rappelle au conseil municipal :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 21/05/2015,
Le Maire propose au conseil municipal le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :
Si le taux est inférieur à 100% le conseil municipal décide que lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est arrondie à l’entier supérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le tableau de taux « promus/promouvable » présenté ci-dessus.
Pour 9 Abstention 0 Contre 0
Le Maire, rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 21/05/2015,
Vu la saisine du CAP,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22/05/2015,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe, permanent à temps complet, en raison d’un avancement de grade de l’agent technique, Monsieur Michel VAFOPOULOS au 01/08/2015.
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO « PROMUS/PROMOUVABLE »
Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe 100% 6
Et
La suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, permanent à temps complet, suite à l’avancement de grade de l’agent technique, Monsieur Michel VAFOPOULOS au 01/08/2015.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2015,
Filière : technique,
Cadre d’emploi : adjoint technique,
Grade : adjoint technique 1ère classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et de nommer Monsieur Michel VAFOPOULOS, adjoint technique 1ère classe au 01/08/2015.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Pour 9 Abstention 0 Contre 0
10) SIVU
Monsieur François STEL, Président du SIVU de l’école intercommunale de Réallon/St-Apollinaire, prévient le conseil municipal que le SIVU va voter très prochainement de nouveaux statuts pour intégrer la compétence périscolaire et signer, ainsi, le Projet Educatif Territorial (PEDT). Puis, les communes membres du SIVU devront à leur tour approuver ces nouveaux statuts.
11) Divers
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour une décision modificative au budget principal 2015. Les conseillers acceptent.
Monsieur le Maire présente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M14 de Saint Apollinaire pour l’exercice 2015, Considérant une mauvaise imputation budgétaire à l’article 775 à la place du 024 qu’il convient de rectifier comme suit ;
775/77 : -500 €
024/024 : +500 €
023/023 : -500€
021/021 : -500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, ainsi qu’il suit la décision modificative n°01 au budget M14 2015 portant sur ces nouvelles inscriptions budgétaires.
Pour 8 Abstention 1 Aurélie STOUPY Contre 0
Monsieur le Maire annonce deux prochaines festivités concernant Saint-Apollinaire, à savoir :
La 3ème journée de la mobilité en septembre à la baie de Chanteloube (Chorges) à laquelle la commune souhaite à nouveau s’associer, et l’Ultra Champsaur trail qui passera sur la commune le 05 juillet prochain. 7
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 03 juillet 2015 à 20H00.
La séance est levée à 23H15.
Le Maire,
Yves LELONG