Compte-Rendu - CR 25 août

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Compte-Rendu - CR 25 août Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 août)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 août 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 août 2017

Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE - Véronique TRIBOULET – Jean-Louis MERCIER - Franck BERCHEM – Stéphanie BOUTROUX - Marc SABATIER - Roberte NEBOUT – Fabrice POTHIER (9) (En retard : Franck BERCHEM – arrivé au point 2 de l’ordre du jour)

Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE

Thierry MAROLLES pouvoir à Stéphanie BOUTROUX

Christian MOREAU à Jean-Guy GENESTE

Odile VILLENEUVE à Véronique TRIBOULET

La séance débute à 20h15.

1) Approbation du compte-rendu du 30 juin

Le compte-rendu est distribué sur table ;

Deux phrases sont modifiées :

Françoise PARIS est régisseur en titre (délibération du ? ) : délibération du 01/06/2001 Son adjointe était Camille PALASSE (arrêté de nomination en date du ?) arrêté en date du 22/06/2011

Le compte-rendu, ainsi annoté, est approuvé à l’unanimité des membres présents, soit 12 voix (F. BERCHEM n’étant pas encore arrivé).

2) DCM : Protocole financier Communauté Agglomération (Fusion CCMB-VVA) Le conseil communautaire a validé, en date du 08/12/16, le protocole financier général dans le cadre de la fusion de la CCMB et de VVA ; ce protocole devait ensuite être soumis en délibération dans chaque conseil municipal des communes membres de la future agglomération, dans les 3 mois suivants la validation du conseil communautaire.

Ce protocole définit les modalités de détermination des attributions de compensation et les relations financières entre l’EPCI fusionné et les communes ; il permet de reprendre l’ensemble des dispositions financières, fiscales et budgétaires appliquées par les 2 EPCI, préalablement à la fusion. Il est rappelé qu’un comité de pilotage unissant les 2 bureaux communautaires a étudié conjointement le projet de protocole financier général.

Vichy Communauté demande la délibération de notre conseil municipal qui n’a pas encore été prise (omise) et de ce fait est mise en délibéré à cette séance.

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (13).

3) Création d’un poste de contractuel pour le remplacement de Bernard BRUN, agent technique Bernard BRUN, agent technique faisant parti du Service Technique Commun, a déposé une demande de mise en disponibilité d’un mois, du 4 septembre au 3 octobre 2017 inclus, afin d’effectuer une période d’essai dans une entreprise.

Pendant cette période M. BRUN ne fait plus partie des effectifs de la commune ; et ainsi salaire, échelon et retraite sont gelés.

Cette demande de mise en disponibilité a été validée par le Comité Technique du CDG, pour un an.

A la fin de cette période d’un mois, il peut réintégrer son poste ou demander une prolongation (une mise en disponibilité peut être demandée pour 1 jour, 1 mois jusqu’à 3 ans). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 août 2017

2 agents techniques de Magnet sont intégrés dans le dispositif Service Technique commun ; la commune fait donc le choix de remplacer l’agent mis en disponibilité par un poste de contractuel ; le tableau des effectifs doit donc être modifié.

Mme le Maire et les adjoints (MM. GENESTE et MOREAU), plus particulièrement en charge de la gestion du service technique commun, ont donc reçu des candidats, dont les CV ont été transmis par la commune de Saint Germain des Fossés : M. SIMON a été recruté en contractuel sur un poste d’adjoint technique 2ème classe à 35h, à compter du 4 septembre jusqu’au 3 octobre inclus pour l’instant.

Fabrice POTHIER fait remarquer qu’une certaine dissonance existe entre les articles 5 et 11 de la convention relative au Service Technique Commun : l’article 5 prévoit que la commune gère la situation statutaire de ses agents (donc y compris la mise en disponibilité) et l’article 11 précise que le remplacement d’un agent auprès du STC est nécessaire si ce dernier se retire, à sa demande, de la convention relative au STC. Ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. La commune de Magnet ne serait donc pas dans l’obligation de remplacer Bernard BRUN »

Mme le Maire : c’est le choix de la commune de remplacer M. BRUN et ce n’est pas la commune de St Germain qui demande le remplacement (ce n’est pas parce que l’on fait partie d’un service commune de 15 agents qu’il faut laisser 1 agent au lieu de 2 sur la commune, sinon le travail d’un seul agent sera effectivement fait).

Cette convention, signée pour un an, va devoir faire l’objet d’une nouvelle étude rapidement puisqu’elle court jusqu’au 31 décembre et que certains points seront à revoir sérieusement.

M. SABATIER demande à avoir le texte définitif de la convention signée par toutes les parties.

M. MERCIER signale qu’en cette période de congés, la répartition des travaux et l’organisation du service technique commun laisse à désirer.

Mais il faut bien penser que les 15 agents faisant partis du service technique commun doivent gérer les travaux sur 4 communes, que la surface à travailler est énorme et que tout ne peut pas être fait dès qu’une demande est déposée. Gros problèmes signalés par rapport au 0 phyto (désherbage, nettoyage), qui demande 2 fois plus de temps.

Il est bien évident également que chaque administré peut également nettoyer le devant de sa propriété (prévoir article bulletin).

Vote : 12 pour

Abstention : 1

4) Modification du tableau des effectifs

Ajout du poste de contractuel : M. SIMON pour remplacement M. BRUN – 35h Adj adm principal 2ème classe passe de 35 à 30h : Mme BOVARI (à la place de Mme PALASSE)

Remarque S. BOUTROUX : il aurait été bien que les membres du Conseil soient informés de la prise de poste de Mme BOVARI.

Les horaires de Mme BOVARI sont provisoires pour l’instant : si 30h ne suffisent pas on repassera à 35h.

Vote : 13 (unanimité) pour le passage du poste de 35h à 30h

Vote : 12 pour et 1 abstention pour l’ajout du poste de contractuel

5) Adoption du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Rapport du 8 juin 2017 par la commission chargée du dossier

Beaucoup de ces charges ne nous concernent pas :

- Transfert de charge : tourisme, zones d’activités économiques,

- Nouvelles compétences : voirie, pluvial, conservatoire d’agglomération (écoles de musique), équipements sportifs

- Transferts de fiscalité : taxes sur les enseignes publicitaires et taxe de séjourCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 août 2017

- Mutualisation des services : service commun ADS, création d’un service commun sport et service ingénierie espaces verts (pas de transfert de charges)

En ce qui concerne le PLU : sera transférée la taxe d’aménagement (pas votée par le CM de Magnet) ; même % pour toutes les communes (pas à Magnet, donc nous n’en n’auront pas : taxe entièrement versée à Vichy Communauté lorsque le PLU sera validé.)

Vichy Communauté demande la validation de ce rapport CLECT dans tous les conseils municipaux des communes membres ; c’est pourquoi il est mis en délibéré.

Vote : à l’unanimité des membres (13)

6) Prise en charge des frais de justice de M. SABATIER

M. SABATIER, à l’occasion de la Fête Patronale de Magnet, effectue le contrôle des rapports de vérification des attractions des forains.

Mme le Maire lit le courrier que M. SABATIER lui a adressé au sujet d’une demande de prise en charge de frais d’avocat.

Cette année en juillet dernier, des incidents sont intervenus avec les forains au sujet d’un branchement électrique illégal (le compteur provisoire n’était pas encore installé et un bébé de 21 jours séjournait dans une des caravanes qui demandait un branchement électrique pour une climatisation par cette journée caniculaire.)

M. SABATIER a fait intervenir ENEDIS pour cadenasser le transformateur afin d’éviter le branchement.

A la suite de ces incidents M. SABATIER a été menacé et insulté et il a porté plainte auprès du Procureur de la République. Il demande, au titre de la protection fonctionnelle, à la commune de prendre en charge les frais de justice qui pourraient en être induits.

M. GENESTE répond à un passage du courrier et précise qu’il n’a jamais interdit à M. SABATIER de se rendre sur le site mais que pour sa protection il valait mieux qu’il n’y aille pas.

Mme le Maire demande la date de la plainte, ainsi qu’une copie de celle-ci : M. SABATIER indique qu’il n’a pas à fournir de renseignements à la mairie ; la commune connaitra le texte de la plainte lorsque le procureur déclenchera l’enquête et que Mme le Maire et M. GENESTE seront entendus par la gendarmerie. M. SABATIER veut un soutien municipal ; Mme le Maire lui indique qu’elle a besoin d’éléments et de renseignements avant de donner ce soutien.

Mme le Maire indique que M. SABATIER était là pour vérifier le contrôle technique des manèges ; pas pour les branchements électriques.

M. SABATIER veut savoir si oui ou non ses frais d’avocat seront pris en charge par la commune. Mme le Maire dit qu’il est normal de connaître la teneur de la plainte avant que le Conseil Municipal ne puisse se prononcer.

Aucun conseiller municipal n’a lecture de la plainte, mais doit délibérer sur la prise en charge des frais. Comment valider quelque chose si on n’a pas les éléments sous les yeux ?

M. POTHIER pense qu’une réunion de concertation avec les forains, pour calmer cette situation serait nécessaire ; M. SABATIER ne veut pas.

Il indique qu’on ne lui fait pas confiance et qu’il n’y a aucune discussion possible ; il quitte la réunion de Conseil en informant les membres présents qu’il enverra en recommandé sa démission la semaine prochaine.

Quid de l’avenir de la fête lorsque la plainte sera effective ?

Peut-être qu’Enedis peut donner sa version de l’incident (une demande du rapport d’intervention va être demandé ainsi que le témoignage de l’agent présent lors des faits).

Dans l’attente de la réception d’éléments objectifs concernant les circonstances de ces événements, le conseil municipal décide de reporter cette décision.

Vote : à l’unanimité des membres présents (12)Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 25 août 2017

Une réunion avec les forains, la présidente du Comité des fêtes et des membres du conseil municipal sera organisée dans les meilleurs délais.

7) Décisions modificatives

Virements de crédits (à produire après la vérification de la ventilation des comptes) Certains comptes à alimenter (arrêt travail de Françoise qui se prolonge depuis le vote du budget : il convient donc de revoir la répartition des comptes qui de ce fait ne sont pas assez alimentés pour certains, et trop pour d’autres)

Proposition de faire un virement du 6419 (compte à vérifier) pour -10000 € pour l’alimentation : du 62878 : + 4000 € (règlement contractuels payés par CDG)

du 6288 : + 1500 € (intervenant TAP)

du 6413 : + 3000 € (personnel non titulaire)

du 6458 : + 1500 € (cotisations aux organismes sociaux)

Vote : à l’unanimité des membres présents (12)

8) Avenant à la convention de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion

Réévaluation des tarifs horaires du CDG concernant le personnel mis à disposition par le CDG, à compter du 1er juillet 2017.

Vote : à l’unanimité des membres présents (12)

Il est souligné par JG GENESTE, V. TRIBOULET et Mme le Maire le travail de Dominique CHARONDIERE, qui depuis son arrivée a abattu un travail énorme : polyvalente, agréable, opérationnelle, elle a effectué le remplacement des 2 secrétaires pendant tout l’été (voir avec le Centre de Gestion pour une prime à la fin de son contrat car elle est peu rémunérée par rapport à la charge de travail). Egalement signalé que Karine BOVARI semble s’être très bien adaptée à son poste

9) Questions diverses

- Date inauguration de la mairie : 23 septembre (invitations dans casiers) – Merci de penser à répondre - Invitation au vin d’honneur de AMHA le samedi 9 septembre à 12h00 au Four à Pain pour leurs 20 ans - Reçu remerciements pour décès Mme PARIS

- Reçu remerciements pour subvention pétanque

- Vichy Communauté informe que nous pouvons disposer, gratuitement, de 2 vélos électriques (les conditions seront vues dans une prochaine réunion)

- Effectif TAP au 31/07/17 : 83 enfants

- TAP : 3 encadrants ont été recrutés : personne qui s’occupait du théâtre, Andréa FERNANDEZ (qui fera en plus le renfort à la pause méridienne) et Mme CHAZEL (3h de TAP)

- Effectif écoles : 105 élèves

Fin des débats : 23h49