Compte-Rendu - 01 CR 30 aout 2019

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Compte-Rendu - 01 CR 30 aout 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 30 aout 2019)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 août 2019

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 août 2019

Présents : Carole FAYOLLE - Jean-Guy GENESTE - Christian MOREAU – Véronique TRIBOULET - Jean-Louis

MERCIER - Fabrice POTHIER – Roberte NEBOUT – Stéphanie BOUTROUX (8 membres présents)

Absent : Franck BERCHEM

Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE

Odile VILLENEUVE (pas de pouvoir)

Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET

La séance débute à 20h20.

1) Approbation du compte-rendu du 21 juin 2019

Pas de question – pas de remarques

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

2) Désignation d’un délégué(e) pour la nouvelle association Magnetics Dogs

Suite à la création d’une nouvelle association, MAGNETICS DOGS (Education, conseils, promenade, école de chiots, cours particuliers) située Place Larbé, Présidente Mme DUPLAIX Laurence.

Il convient de désigner un délégué parmi les élus pour représenter l’association, il est proposé Monsieur Jean-Louis MERCIER

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

3) Approbation du rapport de la CLECT

Suite à l’adoption du rapport de la CLECT de Vichy Communauté le 11 Juillet 2019, il est demandé aux

communes membres d’approuver, dans un délai de 3 mois, ledit rapport.

Pour information, nous sommes concernés par le service commun ADS : Vichy Communauté a adopté en

décembre 2018 le PLU de la commune entraînant avec lui le transfert de l’instruction des actes

d’urbanisme.

Le coût du service s’élève à 58,07 € par acte pondéré (quelle que soit la nature de l’acte à instruire)

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 août 2019

4) Adhésion de 3 villes (Moulins, Montluçon et Vichy) au SDE 03

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des Villes de Montluçon, Moulins et Vichy à compter du 01/08/2020 et a approuvé les demandes par délibération du Comité Syndicale le 11/07/2019 conformément au CGCT, il appartient aux adhérents (communes et Intercommunalité) de se prononcer sur cette adhésion.

Accord pour que ces 3 villes adhèrent au SDE

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

5) Activités équestres : demande de soutien

Demande de la fédération française d’équitation : cavalier Jérôme Villars a brillamment participé aux championnats de France d’équitation : 1ère place dans la discipline Hunter, catégorie amateur 1 Demande soutien aux activités équestres et encouragements au sportif

Proposition : mot dans le bulletin et invitation aux vœux de Mme le Maire

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

6) Amicale Sapeurs-pompiers : demande de participation au vin d’honneur de la Sainte Barbe

Ce n’est pas budgété pour cette année

Des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour évaluer le budget (devis) avant adoption au prochain budget.

La demande de participation au vin d’honneur de la Sainte Barbe 2019 est mise au vote.

pour : 0

contre : 9

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

7) Borne WIFI

Divers dispositifs sont proposés pour équiper les communes de bornes WIFI afin de pouvoir desservir 1

ou 2 lieux stratégiques de la commune.

Quelle utilité réelle du dispositif pour la commune ? après en avoir débattu, le projet est mis au vote

a) Département :

pour : 0

contre : 9

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

b) Europe (par Vichy Communauté) :

pour : 0

contre : 9

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 août 2019

8) Horaires employées école + modification du tableau des effectifs

Nouveau personnel à la rentrée :

Marie-Christine TIMM remplace Amélie PACAUD, pendant son congé maternité pour la classe

moyenne/grande section (nouvelle classe) – 2 nouvelles institutrices Mesdames Laura AVELINE et

Marieke DESPALLES.

La fin du contrat aidé de Marion SEGAUD non renouvelé, elle est remplacée par Sofia PETIT – classe de

Mme MARZI (maternelle)

Remplacement de Marie-Christine TIMM par Virginie BEAUJEON (garderie matin et soir + intercours)

Remplacement de Virginie BEAUJEON par Sophie ROME (intercours et début de garderie du soir)

Effectifs provisoires au maximum 35 le matin et 44 le soir

Retour d’Amélie PACAUD prévu fin décembre ou début janvier (suivant congés) avec une reprise à 80 %

Sylvie GARRIVIER augmentation du temps pour plus de cantine et de garderie

Révision du Tableau des effectifs suite à tous ces changements

Effectifs école : 113 enfants au 1er octobre

Cantine :

46 au 1er service

43 au 2ème service

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

9) Bâtiment E.S.E.C

Le 24 Mai 2019, il a été validé l’APD sur un coût global de 765 510 € HT. Suite à l’étude de sol faite et aux

résultats eu tardivement, il convient de revoir l’APD et de réajuster le coût et le plan de financement à

savoir un coût global de 841 418 € HT. Chiffrage complet à 90%, il reste en attente une possibilité de

financement du FNADT.

Validation de l’APD 2

pour : 8

contre : 0

abstention : 1

Au vote, délibération prise à la majorité des voix.

10) Vente de logements Auvergne Habitat

Auvergne Habitat envisage de vendre au profit des locataires, l’ensemble immobilier (équivalent à 5

logements) situé à MAGNET, rue de la Croix Verte. Il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur ce

projet d’aliénation

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 30 août 2019

11) DM – Remboursement sur les dépenses relatives à l’élaboration du PLU 2018 à Vichy Communauté

Il convient d’abonder l’article en investissement

Sur opération 162 Art 202 : 5560,20 €

Sur le compte 2313 : - 5560,20 €

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

12) Naissance : Liséa chez Amélie PACAUD

Née le 21 août 2019

Accord pour un cadeau de naissance d’une valeur de 30,00 €

pour : 9

contre : 0

abstention : 0

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (9).

13) Questions diverses

Pas de question

Fin des débats : 22h28