Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation no 57 signature de la convention de
Déliberation - 157 signature de l avenant a la convention de part
Déliberation - 184 signature de la convention d objectifs et de
Déliberation - 155 signature de la convention de partenariat entr
Déliberation - deliberation no 59 approbation de la convention
Déliberation - 154 signature de la convention de partenariat entr
Déliberation - 170 signature des conventions triennales entre l
Déliberation - 115 approbation de la convention de partenariat en
Déliberation - delib 138 convention de partenariat entre la com
Déliberation - delib 052 convention de partenariat entre la com
Déliberation - deliberation no 58 signature de la convention de partenariat entre l acommune d aubervilliers et l association 1 9 3 soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no 58 signature de la convention de partenariat entre l acommune d aubervilliers et l association 1 9 3 soleil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°058
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
39
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL.
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DAUVERGNE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°058
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
1.9.3
Soleil
! dans
le
cadre
du
festival
1.9.3
Soleil
| 2021 LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Princesse
GRANVORKA,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
le
partenariat
entre
l'association
1.9.3
soleil!
et
la
Commune
d'Aubervilliers
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
du
partenariat
nécessite
la
mise
à
disposition
gracieusement
de
la salle
de
l'espace
Renaudie
;
Considérant
la
volonté
de
rendre
contractuel
ce
partenariat
entre
les
deux
parties
afin
de
mettre
en
place
un
parcours
d'action
culturelle
et
une
diffusion
de
spectacles
en
direction
de
la
petite
enfance
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'association
1.9.3
soleil
! dans
le
cadre
du
festival
1.9.3
Soleil
! telle
qu'elle
est
annexée
à la présente
délibération.
DIT
que
le
partenariat
avec
l'association
1.9.3
soleil
!
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021.
DIT
que
la salle
de
l'espace
Renaudie
sera
mis
à disposition
gracieusement
les
1°
et
2 juin
2021.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Regçue
en
préfecture
le
: 26/04/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210415-Imc119943-DE-1-1 Publiée
le
: 26/04/21
Certifiée
exécutoire
: 26/04/21