Déliberation - delib no199 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association pierre ducerf

Documents similaires

Déliberation - delib no200 convention de partenariat entre la com

Déliberation - delib 099 convention partenariale entre edf et l

Déliberation - deliberation no 57 signature de la convention de

Déliberation - delib no111 convention entre la commune d auberv

Déliberation - delib 138 convention de partenariat entre la com

Déliberation - 115 approbation de la convention de partenariat en

Déliberation - delib 052 convention de partenariat entre la com

Déliberation - delib 047 convention entre la commune d aubervil

Déliberation - delib 047 convention entre la commune d aubervil

Déliberation - 155 signature de la convention de partenariat entr

Déliberation - delib no199 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association pierre ducerf Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no199 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association pierre ducerf)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Institutions publiques, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°199

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Est absent : NAULEAU Pierre-Yves.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/4

Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4

Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Réussite Educative/ Direction de l'Education et de

PRE/Programme Réussite Educative

N°199

OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Pierre Ducerf

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Amel DOGHMANE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 permettant à la Maire, par délégation du Conseil municipal, d’exercer certaines attributions ;

Vu le projet du Programme de Réussite Educative ayant pour objectif de proposer et de mettre en œuvre un parcours individualisé adapté à chaque famille accompagnée par le PRE ;

Considérant que l’activité de l’association Pierre Ducerf, association loi 1901 à but non lucratif, a pour objectifs d’accompagner les publics dans leurs parcours de socialisation et d’intégration en France par la promotion d’activités et d’actions spécifiques dans le champ scolaire, le soutien à la parentalité, l’accès au droit, aux soins, le lien social, l’ouverture culturelle, l’accès aux loisirs etc ;

Considérant que l’association Pierre Ducerf propose un accompagnement répondant aux besoins des familles et des professionnels du PRE, à savoir des interventions d’interprétariat et de médiation dans le cadre des parcours individualisés ;

Considérant le besoin d’établir une convention de partenariat entre la commune d’Aubervilliers et l’association Pierre Ducerf pour l’année scolaire 2026-2027.

Adoption à l'unanimité par 49 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Dialla COULIBALY, Carolina FAYE, Yanna ANTIGNY-FERNANDES)

DELIBERE :

APPROUVE la mise en place de la convention de partenariat définissant les modalités de partenariat et les obligations entre la commune d’Aubervilliers et l’association Pierre Ducerf pour l’année scolaire 2026-2027 qui s’appliquera à partir de la date de signature jusqu’au 31/08/27.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146497-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMIParcours éducatifs, artistiques et culturels interdisciplinaires

Convention de partenariat 2026-2027

Structures socioéducatives

La Commune d’Aubervilliers pour le Programme de réussite éducative, sise à l’Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris – 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du

Ci-après dénommée « le PRE d’Aubervilliers »

D’une part,

Et

L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf

Association loi 1901 créée le 15 octobre 1993 (publication au JO du 3 novembre 1993) immatriculée sous le numéro SIRET 403 309 883 00029 dont le siège est situé au 29 rue Michel Le Comte, 75 003 Paris représentée par M. Stéphane KERJOSE, agissant en qualité de président, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée “l’association Pierre Ducerf”

Préambule

Créée en 1993, l’association Pierre Ducerf est une association de médiation sociale et interculturelle qui intervient depuis 2005 à Aubervilliers dans plusieurs domaines : champ scolaire, soutien à la parentalité, accès aux droits, aux soins, lien social, ouverture culturelle, accès aux loisirs…

L’association a pour objectif d’accompagner les publics dans leurs parcours de socialisation et d’intégration en France par la promotion d’activités et d’actions spécifiques. Elle s’attache aussi à favoriser les échanges interculturels au sein des quartiers, avec les collectivités ou organismes partenaires d’Ile-de-France. L’association est apolitique et non confessionnelle.

L’association intervient auprès du PRE d’Aubervilliers depuis 2005 sous différentes modalités. Ces dernières années, l’association mène des missions de médiation-interprétariat auprès des familles et des professionnels du PRE dans le cadre des parcours individualisés.

Le PRE Aubervilliers a pour objet d’apporter une aide individualisée aux enfants et leursfamilles lorsqu’ils rencontrent des difficultés qui s’expriment dans leur champ scolaire mais qui relèvent d’une difficulté plus globale, liée au bien être, à la vie de familiale, au besoin d’ouverture.

Article 1 - Objet

L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf et le PRE Aubervilliers ont décidé de s’associer pour la mise en œuvre d’un ou plusieurs projets avec les enfants, les jeunes et leurs familles du PRE Aubervilliers.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf et le PRE Aubervilliers et les modalités de sa mise en œuvre.

Article 2 – Durée

Sans préjudice des stipulations de l’article 8 relatives à la résiliation, la présente convention entre en vigueur à la date de la signature jusqu’au 1er septembre 2027.

Article 3 – Projets concernés

Tous parcours individuels mis en place par le PRE pour des jeunes issus de familles chinoises ayant besoin d’un accompagnement en raison de la barrière linguistique et culturelle.

Article 4 - Engagements réciproques

4.1 Le PRE Aubervilliers s’engage à :

• nommer un professionnel référent du projet qui assure le suivi et la mise en œuvre du parcours ;

• mobiliser les professionnels et les enfants, les jeunes et leurs familles tout au long du projet ;

• coconstruire, mettre en œuvre et évaluer le parcours avec l’enfant ou le jeune et sa famille et L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf ;

4.2 Le PRE Aubervilliers transmet à L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf toutes les informations nécessaires à l’accueil et l’accompagnement des personnes : nom, prénom, âge, contexte et motif de la demande, spécificités liées aux personnes, coordonnées du professionnel référent. Ces informations sont mentionnées dans la fiche- d’orientation du PRE.

4.3 L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf s’engage à accompagner le PRE Aubervilliers tout au long du projet :

- en facilitant le lien entre les familles et le ou la référent.e de parcours (appels téléphoniques, rappels de rendez-vous) ;

- en participant aux rendez-vous entre les familles et le ou la référent.e de parcours, selon les besoins ;

- en suivant les familles et en facilitant la réalisation de leurs parcours via l’inscription à des activités ; des accompagnements vers des services médico-sociaux ; des rendez-vous avec les équipes éducatives des établissements scolaires etc.

4.4 L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf mobilise les co-financements nécessaires à la mise en œuvre du projet.

4.5 Les deux parties communiquent tout au long du projet et produisent conjointement un bilan de l’action menée au regard des objectifs fixés.Article 5 - Communication et Propriété intellectuelle

5.1 Dans le cadre des actions de communication, chaque Partie s’engage à travailler dans un esprit d’étroite collaboration avec l’autre.

5.2 Toute reproduction des logos de L’Association franco-chinoise Pierre Ducerf, et du logo du PRE d’Aubervilliers, notamment sur les supports de communication, doit faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de la Partie concernée. La reproduction des marques et logos devra respecter fidèlement les caractéristiques graphiques desdits signes distinctifs et notamment la typographie, les proportions, le graphisme et ainsi que les couleurs tels que déposés, le cas échéant, auprès de l’INPI.

5.3 Dans le cas où l’une des Parties a recours à une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle, celle-ci garantit qu’elle est titulaire des droits attachés à cette œuvre ou qu’elle a obtenu les autorisations nécessaires pour son utilisation. Elle garantit contre tout recours ou action que pourrait former, à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice de ses droits par l’une des Parties, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation, ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou Partie de l’œuvre ou sur son utilisation par l’une des Parties.

5.4 Chaque Partie doit obtenir l’accord préalable des personnes faisant l’objet de prises de vue qu’elle souhaite utiliser en toute ou partie sur leur support de communication. Pour ce faire, la Partie concernée fera signer les autorisations nécessaires de droit à l’image.

Les deux Parties s’engagent à collaborer de bonne foi pour obtenir les autorisations nécessaires des personnes considérées.

5.5 Les autorisations consenties sont limitées à l’exécution et pour la durée de la présente convention.

Article 6 - Résiliation

La présente convention sera résiliée immédiatement et de plein droit le 01/09/2027 ou en cas de non-respect des engagements énoncés dans les articles 4 et 5 par au moins l’une des deux parties.

Fait à Paris, le 21/07/2026 en deux exemplaires originaux

Pour L’Association Pour la Commune d’Aubervilliers franco-chinoise Pierre Ducerf Sofienne KARROUMI Stéphane KERJOSE Maire d’Aubervilliers

Directeur Vice-Président de Plaine Commune Conseiller métropolitain du Grand Paris