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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 006 Affectation du resultat 2023 budget eau et assainissement 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024/002/006
S L DELIBERATION
=2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
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AFFECTATION DU RESULTAT 2023 :
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2023, il convient de statuer sur l’affectation de résultat de l’exercice 2023 afin de l’intégrer dans le budget primitif 2024.
A l'examen du compte administratif et du compte de gestion 2023 du comptable public, qui faisait apparaitre :
En fonctionnement, un excédent de 144 937,19 euros En investissement, un excédent de 229 168,70 euros
Mme Christel MAILHE, 1° adjointe en charge des finances propose d’affecter ces résultats sur le budget principal 2024 respectivement en fonctionnement et en investissement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-006-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-006 du 11 avril 2024
Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir Le déficit d'investissement et Les restes à réaliser.
Monsieur le maire soumet au vote l’affectation.
En conséquence, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et sur proposition de madame l’adjointe aux finances, décide :
= D’AFFECTER en section d'investissement
A la ligne budgétaire R-001 l'excédent d’investissement 229 168,70 Euros
= D’AFFECTER en section de fonctionnement
À la ligne budgétaire R-002 Le solde de l’excédent de fonctionnement 144 937,19 Euros
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-006-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024