unknown - D 2016 7 2 Dossier Schéma Directeur dAissainissement des Eaux Pluviales

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unknown - D 2016 7 2 Dossier Schéma Directeur dAissainissement des Eaux Pluviales Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (unknown - D 2016 7 2 Dossier Schéma Directeur dAissainissement des Eaux Pluviales)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,

SARL au capital de 5000 € - 818 286 502 RCS Saintes – NAF : 7112B

Siège social : 33bis Avenue du Pradeau – 17 800 ROUFFIAC

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P PH HA AS SE E 3 3 – – P PR RO OP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E S SO OL LU UT TI IO ON NS S

MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Mouthiers sur Boëme

Mairie

8 Place du Champs de Foire

16 440 MOUTHIERS SUR BOEME

Date : 23 Mai 2016 Version : Phase 3 Version 2 – Rapport Intermédiaire

Opération réalisée avec le concours financier de l’agence de l’eau Adour Garonne Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

Commune de Mouthiers sur Boëme

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IMPACT eau environnement 2

SOMMAIRE

1 Préambule: _________________________________________________________________________ 3

2 Méthode de calcul et Contexte réglementaire : _____________________________________________ 4 2.1 Méthode de calcul : _____________________________________________________________________ 4 2.2 Choix de la période de retour d’insuffisance des ouvrages : ______________________________________ 5 2.3 Cas de l’infiltration : _____________________________________________________________________ 5 2.4 Contexte réglementaire __________________________________________________________________ 6

3 Proposition d’ouvrages pluviaux sur les secteurs ouverts à l’urbanisation ________________________ 7 3.1 Secteur « Lotissement la Croix Guillaud » ___________________________________________________ 7 3.2 Secteur « Bourg ancien - Chemin de la Chauveterie » __________________________________________ 9 3.3 Secteur « Lotissement Le Bournet » _______________________________________________________ 11

4 Proposition d’ouvrages pluviaux sur les bassins versants avec dysfonctionnements identifiés _______ 13 4.1 Bassin Versant BVB ___________________________________________________________________ 13 4.2 Bassin Versant BVG – « Secteur de la Combe Noire » _________________________________________ 15 4.3 Bassin versant BVH ___________________________________________________________________ 19

5 Proposition d’ouvrages pluviaux sur les villages et hameaux _________________________________ 21 5.1 Village Les Fayards ____________________________________________________________________ 21 5.2 Villages Les Sicauds / Chez Les Rois ______________________________________________________ 23 5.3 Villages Le Portail – Le Morinaud _________________________________________________________ 24 5.4 Villages Le Rosiers / Le Taillandier / Chénaud _______________________________________________ 26

6 Propositions de prescriptions spécifiques à la gestion des eaux pluviales sur les zones U et AU pour intégration au règlement du PLU ____________________________________________________________ 29

7 Chiffrage sommaire des travaux proposés et classement par ordre de priorité. ___________________ 29 7.1 Coûts liés aux ouvrages pluviaux sur les secteurs ouverts à l’urbanisation _________________________ 30 7.2 Coûts liés aux ouvrages pluviaux sur les bassins versants avec dysfonctionnements identifiés _________ 31 7.3 Coûts liés aux ouvrages pluviaux sur les villages et hameaux ___________________________________ 33 7.4 Synthèse des coûts d’investissements & Ordre de priorité ______________________________________ 34 Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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1 Préambule:

Le présent document fait suite au rapport de phases 1 et 2 présenté lors de la réunion du 2 mars 2016 et dont l’objet était d’élaborer un état initial du territoire communal, de simuler le fonctionnement des réseaux pluviaux et de localiser les problèmes quantitatif et qualitatif des bassins versants définis.

Suite à ces constats, le présent document propose des travaux et des aménagements pour améliorer le fonctionnement des réseaux, et de proposer des solutions sur les futures zones urbanisables définies dans le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Des prescriptions générales intégrées au règlement du PLU seront également proposés. Le contexte réglementaire sera défini pour chaque proposition.

Le rapport suivra la méthodologie suivante :

- Méthode de calcul et hypothèses retenues

- Propositions d’ouvrages pluviaux sur les secteurs ouverts à l’urbanisation dans le cadre du PLU : Lotissement de la Croix Gaillaud, le bourg ancien avec le Chemin de la Chauveterie et Le Bournet

- Propositions d’aménagements sur les bassins versants ayant présentés des problèmes qualitatifs ou quantitatifs identifiés dans la phase n°2

- Propositions d’ouvrages pluviaux sur les hameaux et villages où des problèmes de ruissellement ont été définis après visite de terrains avec des représentants de la collectivité.

- Propositions de prescriptions spécifiques à la gestion des eaux pluviales sur les zones U et AU pour intégration au règlement du PLU

- Chiffrage sommaire des travaux proposés et classement par ordre de priorité.Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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2 Méthode de calcul et Contexte réglementaire :

2.1 Méthode de calcul :

Le dimensionnement des ouvrages pluviaux de rétention s’effectuera à l’aide de la méthode des pluies utilisant des données locales de pluie (station de référence de Météo France la plus proche). La méthode est la suivante :

V = 10 * ha* Sa + V 0 avec ha : capacité spécifique de stockage en mm

Sa : surface active en hectares

Pour déterminer Sa, on utilise la formule suivante :

Sa = 0.9 * SI + s * (S – SI) avec Sa : surface active en hectares

SI : surface imperméabilisée en hectares

s : coefficient de saturation

S : surface totale en hectares

Cependant pour simplifiée, on prendra Sa = SI.

On détermine ensuite le débit de fuite spécifique.

qs = 360 * (Q / Sa) avec qs : débit de fuite spécifique en mm/h

Q : débit admissible à l’aval en m3/s

A partir de la courbe hauteur de pluie en fonction du temps, pour une période de retour donnée, et déterminée avec les données locales, on calcul le ha, c'est-à-dire la capacité spécifique de stockage. On en déduit le volume utile de stockage selon le type de pluie.

Par rapport à la localisation du territoire communal, et au regard des données en notre possession, les données Météo France – Station de Cognac (16) seront utilisées.

5 ans 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans

6 8,7 10,8 12,9 14,3 16,1 18,8

15 14,2 17,4 20,8 23,0 25,9 30,4

30 18,8 23,2 28,0 31,1 35,2 41,3

60 22,1 27,1 32,7 36,2 41,0 48,3

120 25,6 30,9 36,6 40,2 45,0 52,2

180 27,7 33,1 39,2 43,2 48,8 57,6

360 32,1 36,8 41,6 44,4 48,1 53,4

720 38,9 43,3 47,3 49,5 52,2 55,7

1440 47,9 53,4 58,5 61,3 64,7 69,0

Hauteur de pluie estimée en mm (Station de Cognac) - Statistiques sur la période de 1963 à 2011

Précipitations de durée de retour fixée Cumuls de 6 minutes à 1440 minutes) - Loi de GEV

Durée de l'épisode

pluvieux en min

Période de retour Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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2.2 Choix de la période de retour d’insuffisance des ouvrages :

La norme européenne NF EN 752-2, relative aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, fixe en son article 6 un certain nombre de prescriptions de performances à atteindre, notamment au niveau des fréquences de débordement admissibles des réseaux.

Fréquence d’un orage donné entraînant

une mise en charge Lieu

Fréquence

d’inondation

1 par an zones rurales 1 tous les 10 ans

1 tous les 10 ans zones résidentielles 1 tous les 20 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

Centres villes

Zones industrielles ou commerciales

- risque d’inondation vérifiée

- risque d’inondation non vérifié

1 tous les 30 ans

1 tous les 10 ans Passages souterrains routiers ou ferrés 1 tous les 50 ans

Dans le cadre du dimensionnement des ouvrages pluviaux ci après, des périodes de retour de 20 à 100 ans seront retenus selon les enjeux existants in situ et en aval.

2.3 Cas de l’infiltration :

Dans le cadre des ouvrages pluviaux d’infiltration, nous nous sommes basés sur les perméabilités définies sur la carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et insérée dans le rapport d’étude préalable d’assainissement élaboré par la Société d’Etudes en Ameliorations Foncières – Rapport de Mai 1997.

Pour le secteur de Chez Batty, la perméabilité a été défini par la société IMPACT eau environnement lors de la réalisation d’un sondage à la pelle mécanique accompagné d’un essai d’infiltration à la fosse.

⇒ Le sondage a laissé apparaitre un terrain calcaire très perméable (150 mm/h) reposant sous un horizon limono – argileux de 1.00 m d’épaisseur environ.Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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2.4 Contexte réglementaire

Au regard des aménagements proposés, la création des ouvrages pluviaux pourra être soumis à l’élaboration de dossier loi sur l’eau conformément aux articles L214-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Rubriques Paramètre et seuils

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

3.2.3.0

Plans d’eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A)

2° Dont la superficie est inférieure à 0.1 ha mais inférieure à 3 ha (D)

3.3.1.0

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou lise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha (A)

2° Supérieure à 0.10 ha, mais inférieure à 1 ha (D)

A = Autorisation ; D = Déclaration Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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3 Proposition d’ouvrages pluviaux sur les secteurs ouverts à l’urbanisation

3.1 Secteur « Lotissement la Croix Guillaud »

o Hypothèses :

Surface : 0.80 ha

Densité d’aménagement retenue pour le PLU : 15 log/ha

Type d’habitat : Habitat individuel, semi mitoyen et semi - collectif

Occurrence de pluie retenue : 20 ans car présence d’habitations en contre bas

o Gestion des eaux pluviales :

EP privatives : Gestion à la parcelle par puits d’infiltration

EP communes (voiries, espaces verts) : Gestion par ouvrages d’infiltration paysager, type noue

Coefficient d’apport retenu : 0.40 car gestion à la parcelle des EP privatives

o Dimensionnement des ouvrages pluviaux – EP communes :

Caractéristiques de la zone collectée : Noue Paysagère

Surface collectée

dont 2000 m² de bassin versant amont correspondant à l’emprise

de l’habitation actuelle

ha 1.00

Coefficient d’apport / 0.40

Débit de fuite par infiltration

(200 m2 d’infiltration avec 80 mm/h) L/s 0.004

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 20 ans m3 120 8 heures

o Equipements des ouvrages pluviaux :

Noue enherbée et arborée

Surverse de sécurité vers le réseau pluvial existant présent dans la Rue du lotissement de la Croix Guillaud

o Contexte réglementaire :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est comprise entre 1 et 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubrique 2.1.5.0 – Régime DéclarationSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Schéma de principe d’aménagement :

Noue paysagère

Surverse

Réseau existant

Réseau à créer

Noue Paysagère :

120 m3 – Occurrence 20 ans

Rejet par infiltration sur 200 m2

– 80 mm/h : 4 l/sSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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3.2 Secteur « Bourg ancien - Chemin de la Chauveterie »

o Hypothèses :

Infiltration en bordure du Chemin de la Chauveterie peut engendrer des suintements des calcaires affleurants.

⇒ Rejet autorisé à 3 l/s/ha avec ouvrage commun entre EP Voiries et EP Toitures avec occurrence 20 ans

Surface : 0.34 ha

Densité d’aménagement retenue pour le PLU : 30 log/ha

Type d’habitat : Habitat semi - collectif

o Gestion des eaux pluviales :

EP privatives + EP communes: Gestion par ouvrages paysagers avec rejet régulé

Coefficient d’apport retenu : 0.60

Sur ce secteur, il sera également nécessaire modifier le linéaire du DN400 situé en aval du croisement entre le Chemin de la Chauveterie et le lotissement de la Chauveterie pour supprimer le changement de direction à 90° qui ne permet pas d’assurer un écoulement linéaire.

o Dimensionnement des ouvrages pluviaux – EP communes + EP privatives :

Caractéristiques de la zone collectée : Noue Paysagère

Surface collectée ha 0.3400

Coefficient d’apport / 0.60

Débit de fuite

(base 3 l/s/ha) L/s 0.001

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 20 ans m3 70 19 heures

o Equipements des ouvrages pluviaux :

Noue enherbée et arborée

Rejet régulé avec régulateur de type Vortex vers le DN400 existant présent Chemin de la Chauveterie + Surverse de sécurité

o Contexte réglementaire :

Sans objetSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Schéma de principe d’aménagement :

Noue

paysagère

Régulateur

de débit avec surverse

Réseau

existant

Réseau à

créer

Noue Paysagère :

70 m3 – Occurrence 20 ans

Rejet : 1 l/s

Création d’un DN400 (150 ml) pour

supprimer « l’angle droit » du réseau EP

et supprimer le passage du réseau en

domaine privé (site du forage)Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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3.3 Secteur « Lotissement Le Bournet »

o Hypothèses :

Surface : 1.50 ha + 4.50 ha de versant amont

Densité d’aménagement retenue pour le PLU : 12 log/ha

Type d’habitat : Habitat individuel et semi mitoyen

Occurrence de pluie retenue : 30 ans car présence d’habitations en contre bas et problème sur une habitation présente dans le passage d’eau naturel

o Gestion des eaux pluviales :

EP Bassin versant amont : gestion par une noue paysagère située au Nord du projet.

EP voiries : collecte des eaux via des noues paysagères permettant l’infiltration des premières eaux et rejet des eaux dans un bassin d’infiltration situé sur BV H via un réseau à créer sous parcelle agricole

EP Toitures : gestion par puits d’infiltration privatifs.

Coefficient d’apport retenu : 0.15 pour le bassin versant amont et 0.50 pour le lotissement car gestion à la parcelle des EP privatives

o Dimensionnement des ouvrages pluviaux – EP Bassin Versant Amont :

Caractéristiques de la zone collectée : Noue Paysagère BV amont

Surface collectée ha 4.50

Coefficient d’apport / 0.15

Débit de fuite par infiltration

(500 m2 d’infiltration avec 80 mm/h) L/s 0.009

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 30 ans m3 200 5 heures

o Dimensionnement des ouvrages pluviaux – EP Lotissement :

Le dimensionnement du volume généré par les eaux pluviales du projet est intégré au dimensionnement du bassin de rétention BVH, ci après.

o Equipements des ouvrages pluviaux :

La noue du bassin versant amont sera muni d’une surverse vers une noue (190 ml) en limite Est à créer et rejoignant un réseau (DN500) à créer dans la parcelle agricole située au Sud. Ce réseau recevra également les eaux pluviales de ruissellement du lotissement.

Dans l’attente de la création de ce lotissement, et pour détourner les eaux transitant dans le réseau de la parcelle n°9, le DN 500 sera mis en place rapidement. Les eaux de ruissellement seront captées et acheminées vers ce DN500 par un fossé – 115 ml à créer le long de l’Impasse de Bournet dans le terrain agricole.Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Contexte réglementaire :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est comprise entre 1 et 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubrique 2.1.5.0 – Régime Déclaration

o Schéma de principe d’aménagement :

Noue paysagère Surverse

Réseau existant

Réseau à créer Réseau sous parcelle privative à créer

Noue de drainage à créer

Noue Paysagère – BV Amont :

200 m3 – Occurrence 30 ans

Rejet par infiltration sur 500 m2

– 80 mm/h : 9 l/s

Ouvrage avec surverse

DN 500 à créer pour acheminer

les eaux vers le bassin

d’infiltration de BVH

Nou e périphérique à créerSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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4 Proposition d’ouvrages pluviaux sur les bassins versants avec dysfonctionnements identifiés

4.1 Bassin Versant BVB

o Rappel des dysfonctionnements :

Débordement récurrent du puits d’infiltration présent sous le parking en calcaire

o Solutions proposées :

Création d’un ouvrage de rétention paysager en contre – bas du futur terrain de pétanque

Surface drainée : 2.576 ha / Coefficient d’apport : 0.65

Occurrence de pluie retenue : 5 ans si ouvrage de dépollution OU 20 ans si ouvrage de dépollution + rétention

Nécessité de mettre en place une servitude en parcelle privative pour assurer un rejet régulé vers le milieu récepteur

o Dimensionnement de l’ouvrage de rétention :

Caractéristiques de la zone collectée : Bassin Paysager

Surface collectée ha 2.576

Coefficient d’apport / 0.65

Débit de fuite

(base 3 l/s/ha) L/s 0.008

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 5 ans m3 420 15 heures

Occurrence - 20 ans m3 590 21 heures

o Equipements des ouvrages pluviaux :

Le raccordement depuis le réseau existant vers le bassin paysager s’effectuera par un DN600 – 40 ml et sera conçu pour permettre de raccorder les eaux pluviales de voiries du futur parking.

Au regard du volume de rétention par rapport à la pace disponible, et en fonction de l’occurrence retenue, il sera nécessaire de mettre en place sous le bassin paysager un espace drainant en 30/70 sous 0.30 m de terre végétale minimum et alimenté par un réseau de drain. Un regard central sera mis en place pour réceptionner le DN600.

Le rejet s’effectuera par un régulateur à effet Vortex et un DN 400 – 55 ml disposé sous une parcelle privative

Pour limiter l’apport de déchets, le regard existant sous le parking calcaire sera conservé et transformé en regard siphoïde.

o Contexte réglementaire :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est comprise entre 1 et 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubrique 2.1.5.0 – Régime DéclarationSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Schéma de principe d’aménagement :

Noue paysagère

Régulateur de débit avec surverse

Réseau existant

Réseau à créer / DN600 – 40 ml

Réseau sous parcelle privative à créer / DN400 – 55 ml

DN 400 à créer pour rejet

Emprise terrain de pétanque

Bassin Paysag er :

590 m3 – Occurrence 20 ans

Rejet : 8 l/sSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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4.2 Bassin Versant BVG – « Secteur de la Combe Noire »

o Rappel des dysfonctionnements :

Débordements très fréquents des fossés présents le long de la RD n°42.

o Solutions proposées :

Solution n°1 :

Remplacement des fossés par une canalisation sous voirie permettant de faire transiter une pluie d’occurrence 20 ans généré pour le bassin versant BV G (190 ha) et rejet dans le milieu récepteur avec création ou non d’un bassin de « dépollution » en amont du rejet (parcelle attenante à l’ancien garage – n°38)

Solution n°2 :

Création d’un bassin de rétention sur la parcelle située au dessus de la salle de sport (parcelle n°2185) et permettant de réguler les eaux pluviales de BVG-1 (en partie) et BVG-2. Ce bassin de rétention aura un débit de fuite de 1 l/s/ha et devra gérer une occurrence de 20 ans.

Le rejet régulé s’effectuera dans une canalisation à créer sous la RD n°42 qui rejoindra l’exutoire naturel de BVG-3.

o Dimensionnement des ouvrages pluviaux – Solution n°1 :

Au regard des simulations réalisées, la canalisation sous la RD n°42 devra avoir un diamètre de 1000 puis 1000 mm pour une pente moyenne de 0.040 m/m et un linéaire de 370 ml.

Au regard du foncier disponible, le bassin de dépollution situé en amont du rejet aura un volume de rétention de 500 m3 correspondant à environ 20% du volume transité par une pluie d’occurrence 10 ans.

Ce bassin fonctionnera par surverse. Ainsi les eaux ne pourront s’écouler vers le milieu récepteur une fois que celui-ci sera rempli. Pour les pluies engendrant un volume de moins de 500 m3, les eaux pluviales s’évacueront par infiltration si la perméabilité le permet ou par évaporation.

o Equipements des ouvrages pluviaux – Solution n°1 :

En amont du raccordement du réseau sur ce bassin, un regard DN1000 avec by pass sera mis en œuvre pour confiner une éventuelle pollution.

Le rejet s’effectuera par l’intermédiaire d’un regard de visite avec système de fermeture manuelle en cas de pollution.

Le bassin sera clôturé avec un portail et une rampe d’accès pour permettre les opérations d’entretien.

o Contexte réglementaire – Solution n°1 :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est supérieure à 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 – Régime Autorisation Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Schéma de principe d’aménagement – Solution n°1 :

Bassin dépollution

Regard avec dispositif de by-pass

Réseau à créer / DN1000 – 370 ml

Réseau sous parcelle privative à créer / DN400 – 75 ml

DN 1000 à créer

Bassin Dépollution :

500 m3

Rejet par surverse DN 400

Regard DN1000 - Dispositif de by -pass

Rejet à créer avec passage domaine privéSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Dimensionnement des ouvrages pluviaux – Solution n°2 :

Le bassin de rétention sera situé dans la parcelle située en amont de la salle des sports. Le volume de rétention est le suivant :

Caractéristiques de la zone collectée : Bassin de rétention

Surface collectée

12 ha de BVG-1

149 ha de BVG-2

ha 161

Coefficient d’apport / 0.10

Débit de fuite

(base 1 l/s/ha) L/s 0.161

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 20 ans m3 4900 25 heures

o Equipements des ouvrages pluviaux – Solution n°2 :

Au regard des simulations réalisées, la canalisation sous la RD n°42 réceptionnant le débit de fuite du bassin et le débit de ruissellement de BVG-3 devra avoir un diamètre de 500 mm pour une pente moyenne de 0.040 m/m et un linéaire de 370 ml.

Le rejet régulé des eaux du bassin s’effectuera par un régulateur de débit à effet VORTEX.

En fonction du profil définitif du bassin, celui-ci pourra être clôturé avec un portail et une rampe d’accès pour permettre les opérations d’entretien.

Un dispositif de drainage enterré sera mise en place entre le bassin et la salle communale pour éviter tout risque de percolation souterraine des eaux.

Un fossé devra être créé pour améliorer la collecte des eaux de ruissellement de BVB-1 sur 200 ml environ.

o Contexte réglementaire – Solution n°2 :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est supérieure à 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 – Régime Autorisation Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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Bassin de rétention

Régulateur de débit + Surverse

Réseau à créer

Fossé à créer

DN 500 à crée r pour rejet

Réserve foncière communale

Bassin de rétention :

4900 m3 – Occurrence 20 ans

Rejet : 161 l/s

Fossé à créer pour améliorer

collecte des eaux de

ruissellementSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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4.3 Bassin versant BVH

o Rappel des dysfonctionnements :

Lors de forts épisodes pluvieux l’habitation cadastrée au n°21 inonde régulièrement du fait de son emplacement dans le passage d’eau naturel d’un bassin versant de prés de 56 ha.

o Solutions proposées :

Création de deux bassins d’infiltration de 1000 m² en fond au total : le premier à l’Est du chemin rural et le second à l’Est de la parcelle n°21 subissant les inondations. Les bassins seront dimensionnés pour une occurrence de 100 ans.

Le second bassin réceptionnera le DN500 – 125 ml mis en place au niveau de l’Impasse de Chez Bournet, permettant ainsi de gérer les eaux pluviales du futur lotissement.

Dans l’attente de la création de ce lotissement, et pour détourner les eaux transitant dans le réseau de la parcelle n°9, le DN 500 sera mis en place dès la création des bassins. Les eaux de ruissellement seront captées et acheminées vers ce DN500 par un fossé – 115 ml à créer le long de l’Impasse de Bournet dans le terrain agricole.

o Dimensionnement des bassins d’infiltration :

Caractéristiques de la zone collectée : Bassin d’infiltration n°1

Surface collectée ha 47

Coefficient d’apport / 0.10

Débit de fuite par infiltration

15*55 m = 800 m2 d’infiltration avec 150 mm/h L/s 0.033

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 100 ans m3 2100 17 heures

Caractéristiques de la zone collectée : Bassin d’infiltration n°2

Surface collectée ha 9

Coefficient d’apport / 0.20

Débit de fuite par infiltration

10*25 m = 250 m2 d’infiltration avec 150 mm/h L/s 0.010

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence - 100 ans m3 850 22 heures

o Equipements des ouvrages pluviaux :

Aménagement d’une bande enherbée autour de 5.00 m de large minimum en périphérie

Les bassins seront clôturés avec un portail et une rampe d’accès pour permettre les opérations d’entretien. Un enrochement sera réalisé au niveau de l’arrivée du DN 500

Le fond du bassin n°2 devra se situer sous le niveau de terrain naturel de la parcelle sujette à inondation. La paroi cotée parcelle sujette à inondation sera imperméabilisée.Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Contexte réglementaire :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est supérieure à 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 – Régime Autorisation

o Schéma de principe d’aménagement :

Bassin d’infiltration

Réseau à créer sous parcelle privative agricole

Fossé de drainage à créer en limite de parcelle agricole, le long de l’Impasse de Chez Bournet

Bassin d’infiltration n°1 :

2100 m3 – Occurrence 100 ans

Rejet Infiltration : 33 l/s

Bande enherbée – 5 m de large

DN 500 provenant de

l’Impasse du Bournet

Fossé à créer pour drainer les eaux de ruissellement

dans l’attente de l’aménagement du lotissement

Bassin d’infiltration n° 2 :

850 m3 – Occurrence 100 ans

Rejet Infiltration : 10 l/s

Bande enherbée – 5 m de largeSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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5 Proposition d’ouvrages pluviaux sur les villages et hameaux

5.1 Village Les Fayards

o Problèmes rencontrés et solutions proposées :

Pour résoudre les problèmes liés à des inondations de jardins privatifs situés en points bas, et pour gérer le bassin versant amont naturel de ce village, nous proposons la réalisation de deux bassins de rétention :

- Bassin de rétention – Les Fayards n°1

o Le premier en amont des habitations avec un rejet régulé à 3 l/s/ha ; ce bassin nécessite la mise en place d’une canalisation de rejet en servitude sur le terrain présentant des problèmes.

o Le bassin versant collecté est de 16.5 ha

o Création de 200 ml de fossés et 85 ml de DN 400

- Bassin de rétention – Les Fayards n°2

o Le second au niveau de l’entrée du village dans un terrain enherbé avec un rejet régulé à 3 l/s/ha vers la vallée du Ruisseau de la Font de Quatre Francs.

o Le bassin versant collecté est de 6.5 ha

o Création de 550 ml de fossés et 130 ml DN 300 – 90 ml DN400

NB : Dans l’hypothèse où l’acquisition de terrain pour le bassin n°1 s’avère difficile, il est possible de réaliser à minima un fossé de drainage des eaux pluviales accompagné d’une haie bocagère sur talus.

o Dimensionnement des bassins de rétention Les Fayards:

Caractéristiques de la zone collectée : Bassin de rétention n°1 Bassin de rétention n°2

Surface collectée ha 16.50 6.50

Coefficient d’apport / 0.10 0.30

Débit de fuite

3 l/s/ha L/s 0.050 0.020

Volume de rétention et Temps de

vidange : Volume

Tps de

vidange Volume

Tps de

vidange

Occurrence – 20 ans m3 - - 600 8.5 h

Occurrence – 30 ans 450 2.5 h

NB : Le débit de fuite du bassin de rétention n°2 sera en réalité de 70 l/s correspondant au débit de fuite du bassin n°2 ajouté à celui du bassin n°1. Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Equipements des ouvrages pluviaux :

Aménagement d’une bande enherbée autour de 5.00 m de large minimum.

Les bassins seront clôturés avec un portail et une rampe d’accès pour permettre les opérations d’entretien.

Enrochement au niveau de l’arrivée du DN 400 et du rejet du bassin n°1 dans le bassin n°2

o Contexte réglementaire – Variante n°2 :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est comprise entre 1 et 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubrique 2.1.5.0 – Régime Déclaration

o Schéma de principe d’aménagement :

Bassin de rétention paysager

Régulateur de débit + Surverse

Réseau à créer sous parcelle privative

Réseau à créer

Fossé à créer

Bassin de rétention n°1 :

450 m3 – Occurrence 30 ans

Rejet régulé : 50 l/s

Bande enherbée – 5 m de large

autour

Bassin de rétention n°2 :

600 m3 – Occurrence 20 ans

Rejet régulé : 20 l/s

Clôture de sécurité

Réseau DN300 puis DN400

Fossé de drainage à créer

Fossé de rejetSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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5.2 Villages Les Sicauds / Chez Les Rois

o Problèmes rencontrés et solutions proposées :

La problématique de ces villages est le ruissellement des eaux sur les voiries puis sur des parcelles privatives. Quelques aménagements ont déjà été réalisés par la collectivité. Toutefois, nous proposons la pose de réseaux DN300 avec des avaloirs avec cunettes de décantation, puis des fossés à aménager dans des parcelles agricoles pour canaliser les rejets des réseaux :

- Pour la partie Nord : 350 ml de réseau DN300

- Pour la partie Sud : 100 ml de réseau DN300

o Schéma de principe d’aménagement :

Réseau à créer sous parcelle privative

Réseau à créer

Fossé à créer

Création DN300 puis fossé à

créer dans parcelle agricole

Création DN300 puis rejet dans

fossé à créer + passage en

parcelle privéeSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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5.3 Villages Le Portail – Le Morinaud

o Problèmes rencontrés et solutions proposées :

La problématique de ce village est le ruissellement des eaux sur les voiries puis sur des parcelles privatives avec des inondations partielles de voiries.

Pour résoudre les problèmes, nous proposons la création d’un réseau DN300 sur 200 ml. Ces eaux rejoindraient un bassin de rétention à créer. Ce dernier aurait un rejet régulé vers le vallon en contre bas du village. Dans le cas où ce bassin de rétention ne pourrait pas être réalisé à l’emplacement indiqué ci après, il peut être envisagé de le créer un peu plus en aval dans des prairies en terrasse. Le rejet régulé s’effectuera par un DN300

o Dimensionnement du bassin de rétention :

Caractéristiques de la zone collectée : Bassin de rétention

Surface collectée ha 6.80

Coefficient d’apport / 0.20

Débit de fuite

rejet 3 l/s/ha L/s 0.020

Volume de rétention et Temps de vidange : Volume Tps de vidange

Occurrence – 20 ans m3 350 4.8 heures

o Equipements des ouvrages pluviaux :

Le bassin sera clôturé avec un portail et une rampe d’accès pour permettre les opérations d’entretien.

Enrochement au niveau de l’arrivée du DN 300

o Contexte réglementaire :

Création d’ouvrages pluviaux dont la surface est comprise entre 1 et 20 ha :

⇒ Dossier loi sur l’eau – Rubrique 2.1.5.0 – Régime Déclaration Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Schéma de principe d’aménagement :

Bassin de rétention paysager

Régulateur de débit + Surverse

Réseau à créer

Création DN300 puis fossé à

créer dans parcelle agricole

Création DN300 puis rejet dans

fossé à créer + passage DN 400

en parcelle privée

Bassin de rétention paysager :

350 m3 – Occurrence 20 ans

Rejet régulé : 20 l/s

Clôture de sécurité

Réseau DN300Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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5.4 Villages Le Rosiers / Le Taillandier / Chénaud

o Problèmes rencontrés et solutions proposées :

La problématique de ces villages est le ruissellement des eaux sur les voiries qui transitent par des parcelles privatives. Les solutions proposées ci après sont définies par rue.

De plus, sur ce secteur, il serait opportun d’imposer, dans le cadre du PLU, la plantation de haie bocagère entre les terrains agricoles situés sur le plateau et les habitations situées en contre bas de ces terrains agricoles.

o Route de Voeuil :

Pour la Route de Voeuil, les solutions proposées sont :

- Création d’un réseau de collecte DN300 (315 ml) sur la partie amont de la Route de Voeuil avec rejet dans un fossé à créer le long du chemin rural (140 ml).

o Création d’un réseau sur la partie amont de la Route de Voeuil :

Réseau à créer

Fossé à créer

Réseau DN300

Fossé à créerSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Croissement Rue du Taillandier / Rue de la Font du Rossignol et Impasse du Taillandier :

Création d’avaloirs 500*500 avec cunette de décantation (4 avaloirs minimum) au croisement entre les Rue de Taillandier et la Rue de la Font du Rossignol, puis création DN 400 (270 ml) sous l’impasse du Taillandier avec rejet dans un fossé (60 ml) à créer dans la parcelle agricole en aval de l’impasse.

Zone de captage des eaux de ruissellement – Grilles / Avaloirs

Réseau à créer

Fossé à créer

Réseau DN400

Fossé à créer

4 avaloirs 500*500 à créerSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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o Chemin de Chénaud :

Création d’avaloirs 500*500 avec cunette de décantation (2 avaloirs minimum) au croisement entre le Chemin de Chénaud et le Chemin de la Bussière, puis création DN300 (280 ml) sous le Chemin de Chénaud avec rejet dans un fossé (40 ml) à créer dans la parcelle agricole en aval.

Zone de captage des eaux de ruissellement – Grilles / Avaloirs

Réseau à créer

Fossé à créer

Réseau DN300

Fossé à créer

2 avaloirs 500*500 à créerSchéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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6 Propositions de prescriptions spécifiques à la gestion des eaux pluviales sur les zones U et AU pour intégration au règlement du PLU

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais elle apporte des éléments d’ordre général dans la réalisation des éléments du PLU :

Favoriser la conservation des haies, bois et proposer la plantation de haies perpendiculairement à la pente pour réduire les débits de ruissellement.

Dans le cadre du zonage du PLU, il serait opportun de préconiser l’implantation de haie perpendiculaire au sens d’écoulement sur les versants agricoles (surtout les passages d’eaux naturels) pour limiter et freiner le ruissellement des eaux d’un part et pour favoriser l’infiltration d’autre part.

Conserver le bois en amont pour limiter et éviter l’augmentation des phénomènes de ruissellement.

Interdire toutes constructions en travers des passages d’eau naturels. Pour les travaux de réhabilitation ou d’extension des bâtiments existants ou la transformation de bâtiments agricoles en logement situés dans les passages d’eau, la plate forme devra être rehaussée de 0.30 m environ par rapport au terrain naturel.

Chaque opération d’urbanisation quelque soit importance devra disposée d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales par infiltration (mode à privilégier en fonction de la nature des sols ; sondages et essais de perméabilité à réaliser lors des études de conception) ou par rejet régulé (base de 3 l/s/ha avec 1 l/s pour les opérations inférieures ou égales à 0.50 ha).

Exiger une dépollution des eaux pluviales pour les opérations de plus de 0.50 ha par phénomène de décantation à minima.

Favoriser la gestion des eaux pluviales par des ouvrages paysagers, peu profond, offrant une surface de décantation importante et un entretien faciliter.

Mettre en place un programme d’entretien annuel des ouvrages pluviaux (réseaux, fossés).

7 Chiffrage sommaire des travaux proposés et classement par ordre de priorité.

Les éléments de coûts ci après sont une estimation sommaire des coûts d’investissements des travaux proposés précédemment.

Rappelons que pour les secteurs ouverts à l’urbanisation, les travaux pluviaux liés à l’aménagement de la zone incomberont à l’aménageur.Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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7.1 Coûts liés aux ouvrages pluviaux sur les secteurs ouverts à l’urbanisation

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Aménagement d'une noue paysagère m3 stocké 40,00 € 120,00 4 800,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø400 sous voirie lourde pour raccordement surverse (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 120,00 € 20,00 2 400,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 2,00 1 400,00 €

Réfection de chaussée (Bicouche) m² 25,00 € 50,00 1 250,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (surverse + plantations) ft 4 000,00 € 1,00 4 000,00 €

Frais divers et Honoraires (10%) ft 1 370,00 € 1,00 1 370,00 €

15 220,00 €

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø400 sous voirie lourde (Y compris terrassement,

déblais, remblais) pour modification du réseau EP existant Rue de la Chauveterie ml 120,00 € 150,00 18 000,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 4,00 2 800,00 €

Réfection de chaussée (Bicouche) m² 25,00 € 150,00 3 750,00 €

Aménagement d'une noue de rétention paysagère m3 stocké 40,00 € 70,00 2 800,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (régulateur, surverse + plantation) ft 5 000,00 € 1,00 5 000,00 €

Frais divers et Honoraires (10%) ft 3 235,00 € 1,00 3 235,00 €

35 585,00 €

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Aménagement d'une noue paysagère pour versant amont m3 stocké 40,00 € 200,00 8 000,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (surverse) ft 4 000,00 € 1,00 4 000,00 €

Aménagement d'une noue périphérique de drainage ml 15,00 € 190,00 2 850,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø500 sous voirie (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 120,00 € 10,00 1 200,00 €

Réfection de chaussée (Bicouche) m² 25,00 € 25,00 625,00 €

Frais divers et Honoraires (10%) ft 1 667,50 € 1,00 1 667,50 €

18 342,50 €

69 147,50 €

13 829,50 €

82 977,00 €

Sous Total € HT - Secteur "Lotissement Le Bournet"

TOTAL Investissements en € HT

TOTAL TVA 20,0% en €

TOTAL Investissements en € TTC

ESTIMATION DES COÛTS DES TRAVAUX PLUVIAUX SUR LES SECTEURS OUVERTS A L'URBANISATION

Secteur "Lotissement la Croix Gaillaud"

Sous Total € HT - Secteur "Lotissement la Croix Gaillaud"

Secteur "Lotissement Chemin de la Chauveterie"

Sous Total € HT - "Lotissement Chemin de la Chauveterie"

Secteur "Lotissement Le Bournet" Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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7.2 Coûts liés aux ouvrages pluviaux sur les bassins versants avec dysfonctionnements identifiés

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Aménagement d'un bassin paysager avec espace drainant dessous m3 stocké 60,00 € 590,00 35 400,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø400 sous espace vert pour raccordement surverse (Y

compris terrassement, déblais, remblais) ml 100,00 € 55,00 5 500,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 2,00 1 400,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (surverse + plantations) ft 4 000,00 € 1,00 4 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø600 sous voirie lourde pour raccordement réseau

existant au bassin paysager (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 220,00 € 40,00 8 800,00 €

Frais divers et Honoraires (10%) ft 5 510,00 € 1,00 5 510,00 €

60 610,00 €

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Fourniture et Pose Béton Ø1000 sous voirie lourde (Y compris terrassement, déblais,

remblais) ml 400,00 € 370,00 148 000,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 7,00 4 900,00 €

Réfection de chaussée (Enrobé) m² 40,00 € 600,00 24 000,00 €

Fourniture et Pose RDV Ø1000 sous voirie lourde avec by pass u 2 000,00 € 1,00 2 000,00 €

Acquisition foncière m² 6,00 € 800,00 4 800,00 €

Aménagement d'un bassin de rétention m3 stocké 40,00 € 500,00 20 000,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (régulateur, surverse, clôture, rampe) ft 7 000,00 € 1,00 7 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø400 sous voirie lourde (Y compris terrassement,

déblais, remblais) ml 120,00 € 75,00 9 000,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 1,00 700,00 €

Frais divers et Honoraires (8%) ft 17 632,00 € 1,00 17 632,00 €

238 032,00 €

ESTIMATION DES COÛTS DES TRAVAUX PLUVIAUX SUR LES SECTEURS EXISTANTS

Bassin Versant BVB

Sous Total € HT - Bassin Versant BVB

Bassin Versant BVG - Solution N°1

Sous Total € HT - Bassin Versant BVG - Solution N°1 Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Acquisition foncière m² 10,00 € 5000,00 50 000,00 €

Aménagement d'un bassin de rétention m3 stocké 40,00 € 4600,00 184 000,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (régulateur, surverse, clôture, rampe, drainage) ft 30 000,00 € 1,00 30 000,00 €

Aménagement d'un fossé pour alimenter le bassin de rétention ml 20,00 € 200,00 4 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø500 sous voirie lourde (Y compris terrassement,

déblais, remblais) ml 200,00 € 370,00 74 000,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 7,00 4 900,00 €

Réfection de chaussée (Enrobé) m² 40,00 € 600,00 24 000,00 €

Frais divers et Honoraires (5%) ft 18 545,00 € 1,00 18 545,00 €

389 445,00 €

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Aménagement d'un fossé le long de l'Impasse du Bournet ml 20,00 € 115,00 2 300,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø500 sous terrain agricole pour raccordement fossé de

l'Impasse du Bournet (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 130,00 € 125,00 16 250,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 3,00 2 100,00 €

Acquisition foncière m² 10,00 € 3000,00 30 000,00 €

Aménagement des bassins d'infiltration, y compris grillage périphérique m3 stocké 30,00 € 2950,00 88 500,00 €

Frais divers et Honoraires (8%) ft 8 564,00 € 1,00 8 564,00 €

147 714,00 €

835 801,00 €

167 160,20 €

1 002 961,20 €

Sous Total € HT - Bassin Versant BVG - Solution N°2

TOTAL Investissements en € HT

TOTAL TVA 20,0% en €

TOTAL Investissements en € TTC

Bassin Versant BVH

Sous Total € HT - Bassin Versant BVH

Bassin Versant BVG - Solution N°2 Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

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7.3 Coûts liés aux ouvrages pluviaux sur les villages et hameaux

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Aménagement de fossés de drainage des eaux de ruissellement ml 20,00 € 200,00 4 000,00 €

Acquisition foncière pour bassin de rétention n°1 m² 10,00 € 800,00 8 000,00 €

Aménagement du bassin de rétention paysager n°1 m3 stocké 40,00 € 450,00 18 000,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (régulateur, surverse, clôture, rampe) ft 4 000,00 € 1,00 4 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø400 sous dommaine privé pour raccordement sur

bassin versant n°2 (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 120,00 € 85,00 10 200,00 €

Aménagement de fossés de drainage des eaux de ruissellement ml 20,00 € 550,00 11 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie pour raccordement sur bassin versant

n°2 (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 100,00 € 130,00 13 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø400 sous voirie pour raccordement sur bassin versant

n°2 (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 120,00 € 90,00 10 800,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 7,00 4 900,00 €

Réfection de chaussée (bicouche) m² 25,00 € 300,00 7 500,00 €

Acquisition foncière pour bassin de rétention n°1 m² 6,00 € 400,00 2 400,00 €

Aménagement du bassin de rétention paysager n°2 m3 stocké 40,00 € 600,00 24 000,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (régulateur, surverse, clôture, rampe) ft 5 000,00 € 1,00 5 000,00 €

Frais divers et Honoraires (8%) ft 9 824,00 € 1,00 9 824,00 €

132 624,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais,

remblais) - Partie Nord ml 100,00 € 350,00 35 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais,

remblais) - Partie Sud ml 100,00 € 100,00 10 000,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 10,00 7 000,00 €

Réfection de chaussée (bicouche) m² 25,00 € 400,00 10 000,00 €

Aménagement de fossés ml 20,00 € 50,00 1 000,00 €

Frais divers et Honoraires (10%) ft 6 300,00 € 1,00 6 300,00 €

69 300,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais,

remblais) ml 100,00 € 200,00 20 000,00 €

Réfection de chaussée (bicouche) m² 25,00 € 250,00 6 250,00 €

Acquisition foncière m² 8,00 € 500,00 4 000,00 €

Aménagement du bassin de rétention paysager m3 stocké 40,00 € 350,00 14 000,00 €

Fourniture et Pose des équipements du bassin (régulateur, surverse, clôture, rampe) ft 4 000,00 € 1,00 4 000,00 €

Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais,

remblais) ml 100,00 € 100,00 10 000,00 €

Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 6,00 4 200,00 €

Frais divers et Honoraires (10%) ft 6 245,00 € 1,00 6 245,00 €

68 695,00 €

ESTIMATION DES COÛTS DES TRAVAUX PLUVIAUX SUR LES VILLAGES ET HAMEAUX

Village Les Fayards

Sous Total € HT - Village Les Fayards

Villages Les Sidauds et Chez Les Rois

Sous Total € HT - Villages Les Sicauds et Chez Les Rois

Villages Le Portail - Le Morinaud

Sous Total € HT - Villages Le Portail - Le M orinaud Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

Commune de Mouthiers sur Boëme

Département de la Charente SCHEP/JF/2015-129

IMPACT eau environnement 34

Désignation Unité Prix unitaire en € HT Quantité Prix en € HT

Secteur Le Rosier - Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 100,00 € 315,00 31 500,00 €

Secteur Le Rosier - Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 6,00 4 200,00 €

Secteur Le Rosier - Aménagement de fossés ml 20,00 € 140,00 2 800,00 €

Secteur Le Taillandier - Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 100,00 € 270,00 27 000,00 €

Secteur Le Taillandier - Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 6,00 4 200,00 €

Secteur Le Taillandier - Réfection de chaussée (bicouche) m² 25,00 € 300,00 7 500,00 €

Secteur Le Taillandier - Aménagement de fossés ml 20,00 € 60,00 1 200,00 €

Secteur Chénaud - Fourniture et Pose PVC CR8 Ø300 sous voirie (Y compris terrassement, déblais, remblais) ml 100,00 € 280,00 28 000,00 €

Secteur Chénaud - Fourniture et Pose de RDV 800-1000 (Y compris terrassement, déblais, remblais) Unité 700,00 € 5,00 3 500,00 €

Secteur Chénaud - Réfection de chaussée (bicouche) m² 25,00 € 300,00 7 500,00 €

Secteur Chénaud - Aménagement de fossés ml 20,00 € 40,00 800,00 €

Frais divers et Honoraires (8%) ft 9 456,00 € 1,00 9 456,00 €

127 656,00 €

398 275,00 €

79 655,00 €

477 930,00 €

TOTAL Investissements en € HT

TOTAL TVA 20,0% en €

TOTAL Investissements en € TTC

Sous Total € HT - Villages Le Rosier - Le Taillandier - Chénaud

Villages Le Rosier - Le Taillandier - Chénaud

7.4 Synthèse des coûts d’investissements & Ordre de priorité

Secteurs des travaux Montant € HT Montant TVA Montant € TTC Degré d'urgence

Secteur "Lotissement la Croix Gaillaud" 15 220,00 € 3 044,00 € 18 264,00 € -

Secteur "Lotissement Chemin de la Chauveterie" 35 585,00 € 7 117,00 € 42 702,00 € -

Secteur "Lotissement Le Bournet" 31 542,50 € 6 308,50 € 37 851,00 € -

Bassin Versant BVB 60 610,00 € 12 122,00 € 72 732,00 € 2

Bassin Versant BVG - Solution N°1 238 032,00 € 47 606,40 € 285 638,40 €

Bassin Versant BVG - Solution N°2 389 445,00 € 77 889,00 € 467 334,00 €

Bassin Versant BVH 131 784,00 € 26 356,80 € 158 140,80 € 1

Village Les Fayards 132 624,00 € 26 524,80 € 159 148,80 € 3

Villages Les Sidauds et Chez Les Rois 69 300,00 € 13 860,00 € 83 160,00 € 4

Villages Le Portail - Le Morinaud 68 695,00 € 13 739,00 € 82 434,00 € 2

Villages Le Rosier - Le Taillandier - Chénaud 127 656,00 € 25 531,20 € 153 187,20 € 4

1

2

3

4

1

Degré d'urgence pour la réalisation des travaux

Très urgent

Urgent

Moyennement urgent

Faiblement urgent