Déliberation - D 2016 7 2 Présentation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la commune

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Déliberation - D 2016 7 2 Présentation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la commune Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2016 7 2 Présentation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la commune)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,

016-2116023

Reçu le 25/06/2016

2-20160610-D_2016 DEA-ÂFCOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME lBce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME 8,

délibération :

D_2016_7_2

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

Objet : Présentation du Schéma

Directeur des Eaux Pluviales

de la commune

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

AU registre sont les

Signatures. Pour copie

conforme.

tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille seize , le vendredi 10 juin à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni

en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET M

ichel, Le Maire.

Date de convocation du Conseil : 03 Juin 2016

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET

Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ

Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,

Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine,

Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur P

ONTINI Daniel

Pouvoirs :

Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean

Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel

Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie

Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie

Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard

Absent{s) : Monsieur TROUSSICOT Franck

Excusé(s) : Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ

Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame GROLLEAU Rachel

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une étude globale de gestion

des eaux pluviales à été lancée au sein de la commune afin d'assurer la maîtrise des débits et

écoulements des eaux de ruissellement et ainsi respecter les objectifs de rejets vers le milieu

récepteur et, notamment dans les zones s'ouvrant à l'urbanisation dans le cadre du PLU.

Le bureau d'étude Impact Eau Environnement présente le projet de schéma Directeur des Eaux

Pluviales de la commune. Les études hydrauliques, menées durant l'hiver, ont permis

d'identifier sur chacun des bassins versants de la commune, les insuffisances des réseaux qui

posent des problèmes lors d'épisodes pluvieux soutenus.

Cette étude s'est déroulée en trois phases par le bureau d'études :

- Phase 1 : Etat des lieux et définition des bassins versants

- Phase 2 : Etude hydraulique et insuffisances des réseaux

- Phase 3 : Propositions de solutions

La méthode consiste à découper la commune en bassins versants, de prévoir des volumes

d'eau en fonction des pluies décennales et de l'imperméabilisation de chacun des bassins et,

enfin, de dimensionner les ouvrages en aval.

Ce schéma s'inscrit dans le contexte réglementaire et les objectifs de la loi du 30 décembre

2006 dite « Loi sur l'eau » et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux {

SDAGE) de l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui stipule que les communes délimitent après

enquête publique d'une part, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter

l'imperméabilisation des sols et maîtriser les débits et d'autre part, les zones où il est

nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le traitement des eaux

pluviales.

AR PREFECTURE aux de cette étude sont :

016-2116 02362-2016 0610-D_2016 72706. ae

L Reçu le 23/06/2016

= objectifs prin.

Tr"

0

mpte les contraintes inhérentes à la gestion des eaux de ruissellement en sittratioms-actteHal et future et de mettre en cohérence les projets d'urbanisation avec une

préservation du milieu récepteur, et

- D'établir un document de zonage d'assainissement des eaux pluviales compatible avec le

futur PLU, définissant les règles de l'assainissement pour les zones d'urbanisation futures.

Il est proposé d'arrêter le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et son zonage,

et de soumettre à enquête publique le dossier correspondant, étant précisé que l'enquête

publique sera conjointe avec celle du PLU.

Le Conseil Municipal prend connaissance des préconisations technique et financière et définit

les priorités en termes d'aménagement. Le montant total des investissements à réaliser afin

de résoudre l'ensemble des problèmes d'eaux pluviales sur la commune s'élève à 1 274

953,80 € TTC. Les secteurs de chez Bournet et du Morinaud sont les secteurs définis comme «

très urgent ».

Ce schéma directeur sera soumis à enquête publique au 2nd semestre 2016, avec le projet de

Plan Local d'Urbanisme.

Vu le Code de l'Environnement et plus précisément ses articles L 214-1, R 214-1 et suivants ;

Vu le décret 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de

l'environnement ;

Vu le dossier de schéma directeur d'assainissement pluvial, élaboré par le bureau d'études

Impact Eau Environnement, avec l'assistance de la direction départementale des territoires ;

Considérant que le schéma directeur d'assainissement pluvial, tel qu'il est présenté au Conseil

Municipal, sera déposé à la préfecture et soumis à enquête publique,

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE le

dossier de schéma directeur d'assainissement pluvial tel qu'il est annexé à la présente.

Pour:21 Contre:0 Abstention : 0

Emis le 10/06/2016, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le 1 3 JUIN 2016