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Déliberation - D 2016 7 2 Présentation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la commune
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 7 2 Présentation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la commune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
016-2116023
Reçu le 25/06/2016
2-20160610-D_2016 DEA-ÂFCOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME lBce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME 8,
délibération :
D_2016_7_2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Présentation du Schéma
Directeur des Eaux Pluviales
de la commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
Signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 10 juin à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET M
ichel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 03 Juin 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ
Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine,
Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur P
ONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent{s) : Monsieur TROUSSICOT Franck
Excusé(s) : Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ
Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une étude globale de gestion
des eaux pluviales à été lancée au sein de la commune afin d'assurer la maîtrise des débits et
écoulements des eaux de ruissellement et ainsi respecter les objectifs de rejets vers le milieu
récepteur et, notamment dans les zones s'ouvrant à l'urbanisation dans le cadre du PLU.
Le bureau d'étude Impact Eau Environnement présente le projet de schéma Directeur des Eaux
Pluviales de la commune. Les études hydrauliques, menées durant l'hiver, ont permis
d'identifier sur chacun des bassins versants de la commune, les insuffisances des réseaux qui
posent des problèmes lors d'épisodes pluvieux soutenus.
Cette étude s'est déroulée en trois phases par le bureau d'études :
- Phase 1 : Etat des lieux et définition des bassins versants
- Phase 2 : Etude hydraulique et insuffisances des réseaux
- Phase 3 : Propositions de solutions
La méthode consiste à découper la commune en bassins versants, de prévoir des volumes
d'eau en fonction des pluies décennales et de l'imperméabilisation de chacun des bassins et,
enfin, de dimensionner les ouvrages en aval.
Ce schéma s'inscrit dans le contexte réglementaire et les objectifs de la loi du 30 décembre
2006 dite « Loi sur l'eau » et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux {
SDAGE) de l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui stipule que les communes délimitent après
enquête publique d'une part, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l'imperméabilisation des sols et maîtriser les débits et d'autre part, les zones où il est
nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le traitement des eaux
pluviales.
AR PREFECTURE aux de cette étude sont :
016-2116 02362-2016 0610-D_2016 72706. ae
L Reçu le 23/06/2016
= objectifs prin.
Tr"
0
mpte les contraintes inhérentes à la gestion des eaux de ruissellement en sittratioms-actteHal et future et de mettre en cohérence les projets d'urbanisation avec une
préservation du milieu récepteur, et
- D'établir un document de zonage d'assainissement des eaux pluviales compatible avec le
futur PLU, définissant les règles de l'assainissement pour les zones d'urbanisation futures.
Il est proposé d'arrêter le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et son zonage,
et de soumettre à enquête publique le dossier correspondant, étant précisé que l'enquête
publique sera conjointe avec celle du PLU.
Le Conseil Municipal prend connaissance des préconisations technique et financière et définit
les priorités en termes d'aménagement. Le montant total des investissements à réaliser afin
de résoudre l'ensemble des problèmes d'eaux pluviales sur la commune s'élève à 1 274
953,80 € TTC. Les secteurs de chez Bournet et du Morinaud sont les secteurs définis comme «
très urgent ».
Ce schéma directeur sera soumis à enquête publique au 2nd semestre 2016, avec le projet de
Plan Local d'Urbanisme.
Vu le Code de l'Environnement et plus précisément ses articles L 214-1, R 214-1 et suivants ;
Vu le décret 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de
l'environnement ;
Vu le dossier de schéma directeur d'assainissement pluvial, élaboré par le bureau d'études
Impact Eau Environnement, avec l'assistance de la direction départementale des territoires ;
Considérant que le schéma directeur d'assainissement pluvial, tel qu'il est présenté au Conseil
Municipal, sera déposé à la préfecture et soumis à enquête publique,
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE le
dossier de schéma directeur d'assainissement pluvial tel qu'il est annexé à la présente.
Pour:21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 10/06/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 3 JUIN 2016