Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 108

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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 108 Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 108)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, PREFET

DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°29-2024-108

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

29-2024-08-09-00001 - Arrêté du 9 août 2024 portant interdiction de

rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport

de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département

du Finistère (3 pages) Page 4

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

29-2024-08-09-00002 - Arrêté du 09 août 2024 fixant un point de

rendez-vous aux supporters marseillais se rendant en déplacement

organisé à Brest à l'occasion du match de football de Ligue 1 Stade

Brestois 29 - Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 (2 pages) Page 7

29-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09 août 2024 portant diverses

mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football

Stade Brestois 29 - Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 (2

pages) Page 9

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE

L'EMPLOI

29-2024-08-08-00002 - Décision d'agrément "chantier à caractère

éducatif" N°2024-45 du 08/08/24 (3 pages) Page 11

29-2024-08-08-00001 - Décision d'agrément "chantier à caractère

éducatif" N°2024-47 du 08/08/24 (3 pages) Page 14

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES

POPULATIONS /

29-2024-08-08-00004 - Arrêté du 8 aout 2024 portant interdiction

temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition de tout

coquillage provenant de la zone de production "Baie de Goulven" n°

29.01.900 (3 pages) Page 17

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES

POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION

29-2024-08-08-00003 - Arrêté du 8 août 2024 portant interdiction

temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de

l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous

coquillages, à l'exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes

marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins

aquacoles provenant de la zone marine "Odet Bénodet" n° 46-44 (4

pages) Page 20

229170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /

29-2024-08-08-00006 - Avis d'ouverture de concours interne sur titre pour

le recrutement de trois aides soignant(e)s (1 page) Page 24

29-2024-08-08-00005 - Avis d'ouverture de concours externe sur titres pour

le recrutement de deux assistants socio-éducatifs - emploi d'éducateur

spécialisé (1 page) Page 25

BRETAGNE09_DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST (DIRPJJ) /

29-2024-08-08-00007 - Arrêté du 08 août 2024 portant tarification

2024 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative du Dispositif Educatif

de Milieu Ouvert de la Sauvegarde (DEMOS), géré par l'Association

Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et

des Adultes du Finistère (ADSEA 29) (2 pages) Page 26

3Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 août 2024

portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère

Le préfet du Finistère

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;

Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;

Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés sont régulièrement organisés dans le département du Finistère ;

Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l’État indiquent qu’un ou plusieurs rassemblements festifs de type rave-parties ou tecknival pourraient avoir lieu dans le département du Finistère, entre le 9 et le 12 août 2024 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;

Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet du Finistère, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vue de garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs de ce type de rassemblement en ont l’obligation au plus tard un mois avant la date prévue du rassemblement ;

Considérant que ce type d’événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures de sécurités préalablement établies et évaluées, et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes de circulation alentours ;

Considérant notamment qu’un précédant rassemblement festif à caractère musical de type teckinval a été organisé illégalement du 30 mars au 2 avril 2024 dans une zone d’accès réservé du site de l’aéroport

42, boulevard Dupleix

29320 QUIMPER Cedex

Tél : 02 90.77.20.00

www.finistere.gouv.fr 1

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00001 - Arrêté du 9 août 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 4de Pluguffan ; que cet évènement a rassemblé plus de 9 500 personnes ; que 95 personnes ont dû être prises en charge pour des problèmes médicaux sur site ; que de nombreuses infractions au code de la route ont été relevées, notamment des conduites sous l’empire d’un état alcoolique et sous stupéfiants, mettant en danger les usagers de la route ; que des quantités importantes de stupéfiants ont été saisies durant cet évènement, qui a par ailleurs occasionné d’importants troubles pour le voisinage ;

Considérant que d’autres rassemblements se sont tenus dans l’ouest de la France, notamment à Parnay (49) du 8 au 12 mai 2024 qui a rassemblé plus de 10 000 personnes et s’est conclu par la mort d’un participant mais également aux Forges de Lanouée (56) regroupant un millier de participants les 15 et 16 juin 2024 en marge de laquelle l’un d’eux est également décédé ;

Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblement comme par les autres citoyens, il convient d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

Considérant par conséquent que l’activité de ces services de secours et de sécurité, particulièrement dense en cette période estivale, ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n’est pas prévisible par avance et alors même que plusieurs autres manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;

Considérant dès lors la nécessité et l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirs de police administrative générale du préfet au titre des dispositions de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Finistère,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, et la participation à ce type de rassemblements sont interdites dans l’ensemble du territoire du département du Finistère, du vendredi 9 août 2024 à 16 heures au lundi 12 août 2024 à 12 heures.

Article 2 : Le transport de matériel E sound system F susceptible d’être utilisé pour une manifestation non déclarée telle que visée à l’article 1er du présent arrêté est interdit sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Finistère du vendredi 9 août 2024 à 16 heures au lundi 12 août 2024 à 12 heures.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1er et 2 est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper Cedex) ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; - d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet E Télérecours citoyen F accessible sur le site www.telerecours.fr.

2

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00001 - Arrêté du 9 août 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 5Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale du Finistère et les maires des communes du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Quimper et Brest.

Le préfet,

signé

Alain ESPINASSE

3

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00001 - Arrêté du 9 août 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 6Sous-préfecture de Brest

Pôle Prévention et Sécurité

ARRÊTÉ DU 09 AOUT 2024

FIXANT UN POINT DE RENDEZ-VOUS AUX SUPPORTERS MARSEILLAIS SE RENDANT EN DEPLACEMENT ORGANISE A BREST A L’OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DE LIGUE 1 STADE BRESTOIS 29 – OLYMPIQUE DE MARSEILLE

DU SAMEDI 17 AOUT 2024

LE PREFET DU FINISTERE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212-2 al 2 ;

VU le code pénal, et notamment l’article R 610-5 ;

VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-02-26-00010 du 26 février 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe Setbon, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;

CONSIDERANT la présence au match de Ligue 1 de football Stade Brestois29 – Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 à 17h, d’environ 500 supporters de l’Olympique de Marseille, se rendant à Brest en déplacement organisé, en quatre bus, deux minibus et dix véhicules particuliers, dont il convient d’organiser le guidage vers le parcage visiteurs du stade Francis Le Blé, afin qu’ils ne soient pas susceptibles de rencontrer des membres des Celtics Ultras du club Stade Brestois 29, interdits de stade et susceptibles de se rassembler autour du stade Francis Le Blé ;

CONSIDERANT que la ville de BREST, qui est incluse dans le périmètre d’une circonscription de sécurité publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brest :

42, boulevard Dupleix

29320 QUIMPER Cedex

Tél : 02 90 82 20 00

www.finistere.gouv.fr 1

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00002 - Arrêté du 09 août 2024 fixant un point de rendez-vous aux supporters marseillais se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football de Ligue 1 Stade Brestois 29 - Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 7A R R Ê T E

Article 1er :

Les supporters du club de l’Olympique de Marseille se rendant à Brest en déplacement organisé à l’occasion du match de Ligue SB29 – Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 à 17h, devront se diriger vers l’aire de covoiturage de Loperhet, RN 165 où ils seront pris en charge le samedi 17 août 2024 à 15h00 par une escorte de la police nationale, qui les guidera vers leurs stationnements de la rue du Guilvinec afin d’accéder à leurs emplacements réservés de la tribune visiteurs du stade Francis Le Blé.

A l’issue de la rencontre, ils seront pris en charge au niveau de la sortie de la tribune visiteurs du stade Francis Le Blé et accompagnés par les forces de l’ordre jusqu’à l’entrée de la RN165.

Article 2 :

Le maire de BREST, le sous-préfet de BREST, le directeur inter-départemental de la police nationale du Finistère, la colonelle commandant le groupement de Gendarmerie du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché en mairie de Brest, et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest et aux clubs de football du stade Brestois 29 et de l’Olympique de Marseille.

Fait à Brest, le 09 août 2024,

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Brest,

SIGNE

Jean-Philippe SETBON

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois, d’un recours :

- gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,

- hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté, - contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ne suspend par l’exécution de la décision contestée

2

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00002 - Arrêté du 09 août 2024 fixant un point de rendez-vous aux supporters marseillais se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football de Ligue 1 Stade Brestois 29 - Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 8Sous-préfecture de Brest

Pôle prévention et sécurité

ARRÊTÉ DU 09 AOUT 2024

PORTANT DIVERSES MESURES D’INTERDICTION TEMPORAIRES A L’OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL STADE BRESTOIS 29 – OLYMPIQUE DE MARSEILLE DU SAMEDI 17 AOUT 2024

LE PREFET DU FINISTERE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212-2 al 2 ;

VU le code pénal, et notamment l’article R 610-5 ;

VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-02-26-00010 du 26 février 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;

CONSIDERANT la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel interdisant l’accès au bloc C de la tribune Quimper du stade Francis Le Blé à Brest, secteur du groupe des Celtics Ultras qui font l’objet de cette sanction disciplinaire ;

CONSIDERANT que le match de football Stade Brestois 29 – Olympique de Marseille du 17 août 2024 va générer le déplacement d’un groupe d’environ 500 supporters de l’Olympique de Marseille dont 200 ultras se rendant à Brest en quatre bus, deux minibus et dix véhicules particuliers, dont il convient d’organiser le guidage vers le parcage visiteurs du stade Francis Le Blé, afin qu’ils ne soient pas susceptibles de rencontrer des membres des Celtics Ultras du club Stade Brestois 29, interdits de stade, ni aux alentours du stade, ni en ville de BREST, et avec lesquels des troubles à l’ordre public ne sont pas à exclure ;

CONSIDERANT qu’en ces circonstances, il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de veiller à la sécurité et à la salubrité publiques et de prévenir les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

CONSIDERANT que la ville de BREST, qui est incluse dans le périmètre d’une circonscription de sécurité publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;

SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de BREST,

42, boulevard Dupleix

29320 QUIMPER Cedex

Tél : 02 98 76 29 29

www.finistere.gouv.fr 1

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09 août 2024 portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 9A R R Ê T E

Article 1er :

Le samedi 17 août 2024, de 00h00 à 15h30, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les secteurs délimités par les rues et avenues et sur les dites voies elles-mêmes, définies ci-après :

- autour du stade Francis Le Blé : place de Strasbourg, rue de Valmy, rue de la Duchesse Anne, rue Dixmude, route de Quimper, rue Charles Filiger, rue du Bot, rue de Porspoder, rue du Guilvinec, rue de Paris, et rues situées dans le périmètre définis par les rues listées ci-dessus, - secteurs en ville de Brest : Rue Victor Hugo de la rue Yves Collet à la rue de la République, rue de la 2è DB de la rue Jean-Jaurès à la rue Branda, rue Branda de la rue Victor Hugo à la rue Comtesse de Carbonnières, bas de la rue de Siam dont emprises autour des voies de tramway et terrasses des bars-restaurants du pont de Recouvrance jusqu’à la rue Ducoëdic, quai Tabarly, quai de la Douane, rue Jean-marie Le Bris de la rue Blaveau à la rue du Commandant Malbert, parking de la salle de spectacle ARENA, rues du 19 mars 1962 et boulevard de Plymouth, place Guerin et rues adjacentes, rue Bugeaud, rue Massillon, rue Navarin ; square Laennec/parking de Kerfautras, et rues adjacentes, rue Kerfautras, rue Jules Ferry de la rue Jean- Jaurès à la rue Massillon,

Article 2 :

Le maire de BREST, le sous-préfet de BREST, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché en mairie de Brest et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest et aux clubs de football du Stade Brestois 29 et de l’Olympique de Marseille.

Fait à Brest, le 09 août 2024,

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Brest,

SIGNE

Jean-Philippe SETBON

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois, d’un recours :

- gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,

- hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté, - contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ne suspend par l’exécution de la décision contestée

2

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00003 - Arrêté du 09 août 2024 portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - Olympique de Marseille du samedi 17 août 2024 10Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF » N° 2024-45 du 08/08/24

VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,

VU l’article L. 6342-3 du code du travail,

VU l’instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet 1994,

VU l’instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021,

VU la demande déposée par :

La structure MAIRIE DE MELGVEN

Sise : 4 Place de l’église 29140 MELGVEN

Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.

ARTICLE 1

La MAIRIE DE MELGVEN est agréée « chantier à caractère éducatif »

ARTICLE 2

Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 08/08/24. La structure s’engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date comprise entre le < DATE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 2 MOIS AVANT>et

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-08-08-00002 - Décision d'agrément "chantier à caractère éducatif" N°2024-45 du 08/08/24 11ARTICLE 3

Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Finistère.

ARTICLE 4

La structure s’engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.

ARTICLE 5

La structure conclura un pacte d’engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d’agrément.

ARTICLE 6

En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent agrément.

Fait à Quimper le, 08/08/24

Pour Le Directeur départemental,

Le Responsable de mission

SIGNÉ

Jérémie MÉTAYER

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-08-08-00002 - Décision d'agrément "chantier à caractère éducatif" N°2024-45 du 08/08/24 122902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-08-08-00002 - Décision d'agrément "chantier à caractère éducatif" N°2024-45 du 08/08/24 13Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF » N° 2024-47 du 08/08/24

VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,

VU l’article L. 6342-3 du code du travail,

VU l’instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet 1994,

VU l’instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021,

VU la demande déposée par :

La structure MAIRIE DE ERGUÉ GABERIC

Sise : 3, Place Louis Leroux 29500 ERGUÉ-GABÉRIC

Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.

ARTICLE 1

La MAIRIE DE ERGUÉ GABERIC est agréée « chantier à caractère éducatif »

ARTICLE 2

Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 08/08/24. La structure s’engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date comprise entre le < DATE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 2 MOIS AVANT>et

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-08-08-00001 - Décision d'agrément "chantier à caractère éducatif" N°2024-47 du 08/08/24 14ARTICLE 3

Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Finistère.

ARTICLE 4

La structure s’engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.

ARTICLE 5

La structure conclura un pacte d’engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d’agrément.

ARTICLE 6

En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent agrément.

Fait à Quimper le, 08/08/24

Pour Le Directeur départemental,

Le Responsable de mission

SIGNÉ

Jérémie MÉTAYER

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-08-08-00001 - Décision d'agrément "chantier à caractère éducatif" N°2024-47 du 08/08/24 152902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-08-08-00001 - Décision d'agrément "chantier à caractère éducatif" N°2024-47 du 08/08/24 16Direction départementale de

la protection des populations

ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2024

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PÊCHE, RAMASSAGE, PURIFICATION ET EXPÉDITION DE TOUT COQUILLAGE PROVENANT DE LA ZONE DE PRODUCTION BAIE DE GOULVEN ! N° 29.01.900

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;

VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;

VU le règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie réglementaire du livre IX ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;

VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;

2, rue de Kérivoal

29324 QUIMPER Cedex

Tél : 02 98 64 36 36

ddpp@finistere.gouv.fr

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00004 - Arrêté du 8 aout 2024 portant interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition de tout coquillage provenant de la zone de production "Baie de Goulven" n° 29.01.900 17VU l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;

VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;

VU le bulletin d’alerte de niveau 2 du réseau de surveillance microbiologique diffusé par l’IFREMER le 8 août 2024.

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par Labocéa sur les coques prélevées le 5 août 2024 au point Keremma! dans la zone Baie de Goulven! n° 29.01.900 ont montré une valeur de 92 000 E. coli / 100g CLI dépassant la valeur seuil de 4 600 E. coli / 100 g CLI pour une zone classée B ;

CONSIDÉRANT que ce niveau de contamination est susceptible d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion des coquillages ;

SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;

SUR avis de l’Agence régionale de santé ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : FERMETURE TEMPORAIRE DE LA ZONE

La pêche professionnelle et récréative ainsi que le ramassage, la purification et l'expédition en vue de la mise à la consommation humaine de tout coquillage sont interdits à partir du 8 août 2024 dans la zone de production ( Baie de Goulven , n° 29.01.900 ainsi délimitée :

-Limite nord : ligne reliant la pointe de Beg ar Groaz à la pointe ouest de la plage de Keremma -Limite sud : ligne reliant la pointe de Penn ar Chleuz au clocher de Plounéour Trez

ARTICLE 2 : MESURES DE RETRAIT DES COQUILLAGES CONCERNÉS

Tous les coquillages, récoltés et/ou pêchés dans la zone de production Baie de Goulven ! n° 29.01.900 depuis le 5 août 2024, date du prélèvement ayant révélé leur contamination microbiologique, sont considérés comme impropres à la consommation humaine.

Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces coquillages, doit engager sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009.

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00004 - Arrêté du 8 aout 2024 portant interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition de tout coquillage provenant de la zone de production "Baie de Goulven" n° 29.01.900 18ARTICLE 3 : UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERMÉE

Article 3.1. Mesures générales

Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone Baie de Goulven ! n° 29.01.900 tant que celle-ci reste fermée. Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles. Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis le 5 août 2024 et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine. Ces coquillages peuvent être ré immergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture, sous réserve de l'accord de Direction départementale de la protection des populations.

Article 3.2. Mesures particulières

Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations d’un approvisionnement en eau de mer propre (du fait par exemple des dates et lieux de pompage), peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone fermée mais mis à l’abri ! avant la période de contamination retenue.

ARTICLE 4 : EXCLUSIONS

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l’élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibles sur les parcs ou dans les ateliers conchylicoles.

ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit par voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecours accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

ARTICLE 6

Le sous-préfet de l’arrondissement de Brest, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Goulven, Plounéour-Trez et Tréflez, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à Quimper, le 8 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental

de la protection des populations,

par empêchement, la cheffe du service alimentation

Signé

Aline SCALABRINO

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00004 - Arrêté du 8 aout 2024 portant interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition de tout coquillage provenant de la zone de production "Baie de Goulven" n° 29.01.900 19Direction départementale de

la protection des populations

ARRÊTÉ DU 08 AOÛT 2024

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, À L’EXCLUSION DES HUÎTRES, DES PRAIRES ET DES GASTÉROPODES MARINS NON FILTREURS, AINSI QUE DU POMPAGE DE L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE # ODET BENODET $ N°46-44.

VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;

VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;

VU le règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie réglementaire du livre IX ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;

VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;

2, rue de Kérivoal

29324 QUIMPER Cedex

Tél : 02 98 64 36 36

ddpp@finistere.gouv.fr

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00003 - Arrêté du 8 août 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine "Odet Bénodet" n° 46-44

20VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;

VU le bulletin d’alerte REPHYTOX diffusé par l’IFREMER le 08 août 2024.

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées le 5 août 2024 au point # filières Sainte-Marine $ dans la zone # Bénodet$ n°44 ont démontré leur toxicité par présence de toxines lipophiles à un taux de 204,8 μg/kg, supérieur au seuil sanitaire réglementaire μ fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les huîtres prélevées le 05 août 2024 au point # Kernou Odet $ dans la zone # Odet$ n°46 sont inférieurs au seuil sanitaire μ réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les praires prélevées le 05 août 2024 dans le gisement Bilien de la zone # Bénodet$ n°44 sont inférieurs au seuil sanitaire μ réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;

CONSIDÉRANT que les coquillages de la zone sont donc susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion ;

SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;

SUR avis de l’Agence régionale de santé ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00003 - Arrêté du 8 août 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine "Odet Bénodet" n° 46-44

21ARRÊTE

ARTICLE 1ER : FERMETURE DE LA ZONE

Sont provisoirement interdits, à partir du 08 août 2024, la pêche maritime professionnelle et récréative, le ramassage, le transfert, la purification, l’expédition, la distribution et la commercialisation de tous les coquillages, à l’exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, en provenance du secteur délimité comme suit :

Limite ouest : le méridien passant par la pointe de Kerafédé,

Limite nord : la ligne joignant la pointe de l’Ile Tudy à l’embarcadère du bac piétons (commune de Loctudy),

Limite sud : la ligne joignant le point 47° 43' 21.2'' N, 4° 16' 00.4'' W à la pointe de Mousterlin (commune de Fouesnant).

incluant les zones de production 29.07.070 (rivière de l’Odet intermédiaire) et 29.07.080 (rivière de l’Odet aval) et partiellement la zone 29.07.010 (eaux profondes Guilvinec Bénodet Glénan).

ARTICLE 2: MESURES DE RETRAIT DES COQUILLAGES CONCERNÉS

Tous les coquillages, à l’exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, récoltées et/ou pêchées dans la zone # Odet Bénodet $ n°46 - 44 depuis le 05 août 2024, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation humaine. Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la Direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009.

ARTICLE 3: UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERMÉE

Article 3.1. Mesures générales

Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, à l’exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone # Odet Bénodet $ n°46 - 44, tant que celle-ci reste fermée. Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles. Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis le 05 août 2024 et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages, à l’exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.

Les coquillages peuvent cependant être ré immergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture, sous réserve de l'accord de Direction départementale de la protection des populations.

Article 3.2 Mesures particulières

Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage), peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone fermée mais # mis à l’abri $ avant la période de toxicité retenue.

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00003 - Arrêté du 8 août 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine "Odet Bénodet" n° 46-44

22ARTICLE 4: EXCLUSIONS

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l’élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibles sur les parcs ou dans les ateliers conchylicoles.

ARTICLE 5: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit par voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecours accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

ARTICLE 6:

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Fouesnant, Bénodet, Clohars-Fouesnant, Gouesnach, Plomelin, Combrit, Ile Tudy et Loctudy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à Quimper, le 08 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la protection des populations,

par empêchement, la cheffe du service alimentation

Signé

Aline SCALABRINO

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-08-08-00003 - Arrêté du 8 août 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, à l'exclusion des huîtres, des praires et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine "Odet Bénodet" n° 46-44

23ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d’Information 18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX

AVIS D’OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE

POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS AIDES-SOIGNANT(E)S

Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29),

- Vu le code général de la fonction publique

- Vu le code de la santé publique,

- Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

DECIDE

Article 1

Un concours sur titres est organisé par l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29) afin de pourvoir TROIS postes d’aides-soignants.

Article 2 :

Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions suivantes :  Etre titulaire du diplôme d’Etat d’aide-soignant (ou le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ou le diplôme professionnel d’aide-soignant)

 Jouir de ses droits civiques

 Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction

Article 3 :

Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 8 septembre 2024 à : EPSM du Finistère Sud

DRH RS

CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX

La lettre de motivation établie sur papier libre devra être accompagnée de :  Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre

 La copie du diplôme.

 Une photocopie de la carte nationale d’identité

 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2 demandé par l’employeur).

La date prévisible du concours est fixée au 7 octobre 2024.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Fait à Quimper, le 8 août 2024

Pour le Directeur et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-08-08-00006 - Avis d'ouverture de concours interne sur titre pour le recrutement de trois aides soignant(e)s 24ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d’Information 18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX

Quimper, le 8 août 2024

AVIS D’OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX ASSISTANTS SOCIO EDUCATIF Emploi d’éducateur spécialisé

Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29),

- Vu le code général de la fonction publique

- Vu le code de la santé publique,

- Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

DECIDE

Article 1 : Un concours sur titres est organisé par l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de QUIMPER (29) afin de pourvoir DEUX postes d’assistant socio-éducatif emploi d’éducateur spécialisé

Article 2 : Peuvent être admis à concourir, les candidats remplissant les conditions suivantes :

 Etre titulaire du diplôme d'Etat d’éducateur spécialisé ou d’un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007

 jouir de leurs droits civiques

 remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction

Article 3 : Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 8 septembre 2024 à : EPSM du Finistère Sud

DRH RS

CS 16003

29107 QUIMPER CEDEX

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

2. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;

3. Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné aux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ; 4. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

5. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

6. Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé 7. Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2 demandé par l’employeur).

La date prévisible du concours est fixée au 14 octobre 2024.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Pour le Directeur et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE

Signé

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2024-08-08-00005 - Avis d'ouverture de concours externe sur titres pour le recrutement de deux assistants socio-éducatifs - emploi d'éducateur spécialisé 25- 1 -

BRETAGNE09_DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST (DIRPJJ) - 29-2024-08-08-00007 - Arrêté du 08 août 2024 portant tarification 2024 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative du Dispositif Educatif de Milieu Ouvert de la Sauvegarde (DEMOS), géré par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes du Finistère (ADSEA 29)

26- 2 -

BRETAGNE09_DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST (DIRPJJ) - 29-2024-08-08-00007 - Arrêté du 08 août 2024 portant tarification 2024 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative du Dispositif Educatif de Milieu Ouvert de la Sauvegarde (DEMOS), géré par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes du Finistère (ADSEA 29)

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