Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Persquen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 21 JUILLET 2022
Le conseil municipal,
Dans le cadre de la liquidation judiciaire du commerce :
APPROUVE l’admission en non-valeur d’un montant de 609.20 euros dressé par le comptable public AUTORISE le Maire à effectuer l’écriture comptable correspondante.
Dans le cadre de l’implantation de l’antenne 4G au stade :
AUTORISE le Maire à signer le bail entre TOTEM France et la Commune de Persquen portant mise à disposition d’un terrain communal.
Dans le cadre de la convention avec Roi Morvan Communauté concernant la lutte contre le frelon asiatique :
REFUSE de prendre à sa charge les 50% n’ont pris en charge par Roi Morvan Communauté, DIT que les 50% devront être facturés aux particuliers concernés par l’intervention, INDIQUE que dans le cas où un administré refuserait une intervention pour destruction d’un nid, tout accident qui pourrait en résulter par la suite serait à sa charge.
Dans le cadre de la cession d’une parcelle et d’un bout de terrain sur le domaine public suit à un assainissement non conforme :
EST FAVORABLE à la vente sous réserve que la parcelle et le bout de terrain appartiennent bien à la commune,
DEMANDE à la propriétaire de faire appel à un géomètre afin de faire effectuer un nouveau bornage pour ne créer qu’une seule parcelle, en collaboration avec les services du SPANC et à ses frais ORDONNE aux futurs acquéreurs de respecter impérativement le délai d’1 an pour réhabiliter le système d’assainissement.
Dans le cadre de l’aide financière sollicitée :
REFUSE d’effacer les dettes dues à la commune par M. PEREZ et Mme JEGOUZO anciens locataires et ancienne gérante du commerce.
SOLLICITE le comptable public afin que les actions pour le recouvrement de ces sommes perdurent.
Dans le cadre des travaux de voirie :
VALIDE le programme de travaux de voirie 2022
VC18 : St Vincent à Goës-Vihan
VC27 : Kerouret
VC12 : Pénéty à Kérihuel
VC1 : Sortie bourg vers Kervary
VC 9 : Accès Le Ganquis
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Département
QUESTIONS DIVERSES
Modification des horaires de l’éclairage public :
HIVER : 6h30/8h30 – 18h/21h
Le Maire, Myriam CHENAIS