Arrêté - AP 330 av Gambetta et bd de Verdun Projet Ligne 15 du Grand Paris

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Arrêté - AP 330 av Gambetta et bd de Verdun Projet Ligne 15 du Grand Paris Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 330 av Gambetta et bd de Verdun Projet Ligne 15 du Grand Paris)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 2% Ô - OBJET : AVENUE GAMBETTA ET BOULEVARD DE VERDUN — INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION- SONDAGES DE SOL - PROJET LIGNE 15 DU GRAND PARIS — SOCIETE INFRANEO - DIRECTION DE LA VOIRIE -— SL/NL — AP 330

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société INFRANEO en date du 30 mai 2024,

Considérant que la société INFRANEO sise 8/10 rue des Chênes Rouges 91580 Etrechy, doit procéder à des sondages de sol dans le cadre du projet de la ligne 15 du Grand Paris, avenue Gambetta et boulevard de Verdun,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 17 JUIN 2024 et jusqu’au VENDREDI 05 JUILLET 2024 inclus, la société INFRANEO est autorisée à procéder à des travaux de sondages de sol :

> AVENUE GAMBETTA : sous les places de stationnement au droit des locaux de la

banque LCL,

> BOULEVARD DE VERDUN : sous trottoir au droit de l’espace Carpeaux.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société INFRANEO :

> AVENUE GAMBETTA : au droit des locaux de la banque LCL sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société INFRANEO. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. À cet égard, il est

d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1m 40 de large durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Ponctuellement et à partir de 9h00, la bande cyclable au droit des places de stationnement neutralisées de l’avenue Gambetta pourra être interrompue pour les besoins de Popération.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents et des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux sur la voie publique. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 03 emplacements de stationnement (du 17/06/2024 au 05/07/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société INFRANEO auprès du Trésor public dès réception du titre de recette,

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de Pautorisation.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société SNCDR,

A la SAVAC (CURVIABUS),

A la Société MACARON,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

A la Direction Administrative, VNNYNYVYY

NY

NNNNY

Fait à Courbevoie, le «e 6 JUIN 2024

Pour le

MicheŸ GEORGET

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le — 6 J{JIN 2024!

Arrêté notifiéle …f JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)