Arrêté - 109 travaux de voirie rue Voltaire

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Arrêté - 109 travaux de voirie rue Voltaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 109 travaux de voirie rue Voltaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

Travaux de voirie

N°109/2022

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux (n°2022090500900T T) et la demande d’arrêté de police de la

circulation en date du 19/09/2022, émanant de l’entreprise SARL GRIOCHE 63 D, rue de la chaussée, 59151 ARLEUX relatives

aux travaux de branchement gaz sur trottoir à effectuer au 2A rue Voltaire à Raimbeaucourt pour le compte de GrDF Roubaix,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 03 et jusqu’au vendredi 07 octobre 2027, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la rue Voltaire aux abords et face au n°2A à Raimbeaucourt.

Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des pannneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des élements de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence.

Article 3 : L'entreprise effectuera la dépose et la repose des bordures afin d’obtenir un compactage optimal.

Article 4 : La commune se réserve le droit d’interrompe les travaux si les mesures prises pour le retrait des bordures s’avérent insuffisantes. La pose du coffret devra respecter la limite domaine public/domaine privé.

Article 5 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux aux dates définies

avec l’entreprise dont un représentant de l’entreprise devra obligatoirement être présent.

Article 6 : L'entreprise est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans

l’état initial, les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 7 : L'entreprise est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - à la Police de Douai,

- au SDIS 59 circulation.25@sdis.fr,

- à GrDF Roubaix grdf-nordouest-moar-npdc@enedis-grdf fr

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’executif.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de

2 mois à compter de sa notification et sa publication.

is | | Fait à Raïmbeaucourt, Notifié à L'entreprise par courriel Le 21 septembre 2022 Le 21 septembre 2022

Avec accusé de réception le Maire

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 21 septembre 2022

la MÉNSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr