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Arrêté - 165 2024 arrete de circulation Conseil Departemental du Nord intersection des rues Voltaire et du Cornet
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2024 arrete de circulation Conseil Departemental du Nord intersection des rues Voltaire et du Cornet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière, Considérant la demande formulée par courriel en date du 28 novembre 2024, par le Conseil Départemental du Nord, relative aux travaux de déflachage en enrobé à chaud sur la RD 8 à l’intersection des rues Voltaire et du Cornet. Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux ARRETE Article 1 : Dans le cadre des travaux réalisés par le Conseil Départemental du Nord, le domaine public sera occupé temporairement pour quelques heures sur une journée entre le lundi 02 et le vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 16h00. Article 2 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera réglementée à l’intersection des rues Voltaire et du Cornet aux abords des ouvrages comme suit : - Circulation alternée manuellement, - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h, - Dépassement des véhicules interdits. Article 3 : Le Conseil Départemental du Nord est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai, - au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr, - au service collecte des déchets Douaisis Agglo, Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif, Article 4 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Raimbeaucourt, Le 28 novembre 2024 janvier 2020 le Maire Alain MENSION Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT Notifié au Conseil Départemental du Nord Le 29 novembre 2024 ARRETE DE POLICE MUNICIPALE Restriction de la circulation Travaux de voirie N°165//2024 Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 29 novembre 2024