Arrêté - 86 2025 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 352 rue Voltaire

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Arrêté - 86 2025 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 352 rue Voltaire Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 86 2025 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 352 rue Voltaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de circulation en date du 10 juin 2025, émanant de l’entreprise DS TRAVAUX, 27 rue d’Ennevelin, 59710, AVELIN, relatif aux travaux de raccordement sout C5 pour antenne à effectuer face au n° 352 rue Voltaire pour le compte d’ENEDIS,

Vu l’accord technique préalable (ATP-DO25-0847) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à ENEDIS Douai en date du 12/03/2025, référence RAC-24-28JZSA4SXF,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 16 juin et jusqu’au lundi 18 août 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Voltaire face au n° 352 aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Circulation alternée par feux tricolores,

- Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :

➢ Prescriptions techniques de l’ATP-DO25-0847 :

- Une technique de fonçage et/ou de forage est préconisée,

- Il est également préconisé que la réfection aura une largeur minimale de 1 mètre ➢ Prescriptions de la commune :

- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.

- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.

Article 3 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation en vigueur. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 4 : Par ailleurs, l’entreprise DS TRAVAUX est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir le trottoir ou la chaussée dans son état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L’entreprise DS TRAVAUX est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 11 juin 2025

janvier 2020

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

y

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à l’entreprise DS TRAVAUX

Par courriel : Le 12 juin 2025

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de circulation et de stationnement

N°86/2025

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 12 juin 2025