Compte-Rendu - cr du 23 05 24

Documents similaires

Déliberation - 23 janvier 2018

Déliberation - 23 janvier 2018

Compte-Rendu - cr 26 03 24

Compte-Rendu - cr 26 03 24

Compte-Rendu - cr du 17 10 24

Compte-Rendu - cr du 16 04 24

Compte-Rendu - cr 20 05 22

Compte-Rendu - cr 20 05 22

Compte-Rendu - cr du 18 06 24

Compte-Rendu - cr signe du 20 05

Compte-Rendu - cr du 23 05 24 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 05 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, U0rtô1rs dr It[nlnr

Département : Indre-et_Loire

Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

MâITIIDE

â J

Par suite d'une convocation en date du l7.m.ai

2024,1es membres composant Ie conseil municipal de Lignières-de-Touraine ." .ont réunis à Ia saire I'Aterier de Lignières-de-Touraine,

:: ffi-l ;,î ï# § 3ïËü lü:,,fgf;Ë; j:*.i ili s trente m i nutàs sous r a prési d encË

Etaient présents : Mme TESSIER üe, M. BADILLER

Joël M. MOREAU svl David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER

Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VAS SEUR

Laurence, l,[ DESCROIX Nicolas,

Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER

Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON

Jerémy,

Mme vASSEUR Laure_nce est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame vRIGNAuo Àrirar"

- secrétaire de mairie.

Madame le Maire propose aux membres du conseil Municipal

de statuer sur l,aliénation de la parcelle cadastrée zc 466 er

partie, ,itue" au totisserneniàes colasdières.

:"ffiff,jielre rerève de ra'roii' üs a, pran rocai-J,urb-irme et du domaine privé

L'aménageur' qui a réalisé Ie lotissement des colasdières,

a fa_it la demande pour I,acquisition d'environ 86 m2 de

terrain J.r*i'd" lu pur."ii"--iC qaa. cette banàe de

terrain est

i:i:Ï[:,1":iri:iîrt:i;:lettant un accès prus aiJ aux parceues consrructibres dont

considérant que la parcelle zc 466est située en zoneuB

du plan Local d,urbanisme ; considérant que Ia parcere

zc 466relèv3du domaine privé communar ; Ayant entendu I'exiosé

de Madame-l. Muir",

CIPAL CONSEIL MUNI DU 23 MAI 2024

Date de convocation

17 mû2024

Nombre de conseillers

en exercice: 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 13

PARCELLE

PARTIE

2 024-22. ALIENA TIONS VENTE LA DE CADASTREE

ZC 466 ENApprouve la vente de la parcere cadastrée zc 466 en partie représentant une superficie d'environ g6 m'z au prix de 30.00

€ le mjà Ia .o"iete a"untr,e ; Décide que

l'ensembre des fràis relevanr de

""'È;;;;io, notamment les frais de bornage et de notaire sont à Ia charge de I,acquei"ri, ,"it i" *"iété Acanthe ; Décide de faire appel aux serviceJ de ,et i" u"itr" üônrNo, noraire à Langeais pour représenter la commune

de Lignières-de-Tor.aine ;

Autorise Madame Ie Maire à iéariser r'"nrÀur"' des démarches reratives à I'acquisition de cette parcele (y compris r" f"ir";;;r";

lors de la vente si besoin est).

Madame le Maire rappere aux Membres du conseil Municipal que rors des inscriptions aux transport scolaire sur le site

REMI de ra Région centre, res parents sont avertis de frais de

gestion de dossier d'un montanl d:_25.

9 p".""ni;i;;i"fonné à 50 € par fami,e avec des pénalités lors du dépassement du dérai ai^".ipii"r. ii*ieurs famires'sona;;;;;;, p". ces pénalités. Madame

le Maire en accord uur" t" soriL rransports de Ia communauté de

communes Touraine vallée de I'Indre er M";;;;-i" comptabre du Trésor propose d'imputer aux fami es ces pénalités

ufi, ae tes àrlb iro .u. le respect des délais d'inscription.

Le service Transports de la communauté de communes doit ,ancer son opération de communication à destination des famifles porr I". insc.ifiiàn, au t unsport scoraire de l,année scolaire 2024-2025. n est dernandé uui

"o,,À*"r-i. t-ig,i"rrr-ar-Touraine et de La ;Hffi::É:ïilii,:j" * positionner,r. r",Àou""rrâJit a"-""tt" n;." ", "r,*e"îni a,*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I,unanimité, accepte :

- de renouveler Ia prise en c!1e1
pour res inscriptions de l,année sco.la.ire

.2024'2025 (soit en reversant les frais à la communauté de communes Touraine vallée de I'lndre ou en remboursant directem;;-la-;;mme aux familres qui ont reglé directement sur le site lors de rinscription

"prer à",,ura""àite des familles), ; eu1 Ie Service..Transports de la iommunauté ;;'c;;;rr", Touraine vallée de l,rndre rmpute aux familles les frais de pénalités lors

des ior".iftior. hors délai pru, t; u*rl" ioza_

Après en avoir déliberé à I'unanimité, le Conseil Municipal :

E INT C R oMM AL UN E IT C oMMUNAUTE E D COMM N U ES o T RAIN U E v E ALL D E L E INDRE

TRAN sPo T R C S LA o IRE

TA

,,

D 024-24 E I CIS N o B s E UDG IRES D E I C SI N o M s D o I IF A C IVE T s

Y"9*: l.e Maire propose d'effectuer les ajustements et mouvements de oédits au sein du Budget Primitif 2024 dela commune, comme suit :

2024-23.INVESTIS SEMENT

DEPENSES RECETTES

Montant Article Montant

6817-042 -900.00€

6817 + 900.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative

exposée ci-dessus.

ÿadame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d'une convention fixant les modalités de réservation de logements locatifs ,o.ùu* porilu période 2024-2026.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil Municipal : - Acceptent les modalités de gestion en flux de réservation de logements locatifs

sociaux 2024-2026;

- Autorisent Madame le Maire à signer la convention de gestion en flux de réservation

de logements locatifs sociaux 2024-2026 avec Touraine Habitat.

Ouestions diverses

Remerciements

Madame le Maire fait lecture des courriers de remerciements des sapeurs-pompiers de Langeais pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'occasion de leur congrès départemental et de Monsieur Willy Besard pour le prêt à titre gratuit de la salle du foyer rural au profit de l'association Génétique Action.

L'Espace de loisirs des Marais

Le permis d'aménager est accordé. Les jeux pour enfants ont été installés par les employés coûlmunaux. Ils seront opérationnels après la visite du bureau de contrôle.

Travaux

Les employés des services techniques ont procédé aux travaux suivants : mise en place d'enrobé à froid, plantation de peupliers, installation des jeux pour enfants.

Proehaines réunions

La commission « Personnel » se réunira le mardi 18 juin 2024 à 18h00 à la salle l'Atelier. La réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 19h30 à la salle l'Atelier

Le Maire

2024-25. LOCATIONS VAL TOURAINE HABITAT CONVENTION DE GESTIoN DES FLUX DE RESERVA TI,ON DE LOGEMENT S LOCATIFS SOCIAUX 2024-2026

Sylvie r$smn