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Compte-Rendu - cr du 23 05 24
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 05 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
U0rtô1rs dr It[nlnr
Département : Indre-et_Loire
Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MâITIIDE
â J
Par suite d'une convocation en date du l7.m.ai
2024,1es membres composant Ie conseil municipal de Lignières-de-Touraine ." .ont réunis à Ia saire I'Aterier de Lignières-de-Touraine,
:: ffi-l ;,î ï# § 3ïËü lü:,,fgf;Ë; j:*.i ili s trente m i nutàs sous r a prési d encË
Etaient présents : Mme TESSIER üe, M. BADILLER
Joël M. MOREAU svl David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER
Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VAS SEUR
Laurence, l,[ DESCROIX Nicolas,
Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER
Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON
Jerémy,
Mme vASSEUR Laure_nce est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame vRIGNAuo Àrirar"
- secrétaire de mairie.
Madame le Maire propose aux membres du conseil Municipal
de statuer sur l,aliénation de la parcelle cadastrée zc 466 er
partie, ,itue" au totisserneniàes colasdières.
:"ffiff,jielre rerève de ra'roii' üs a, pran rocai-J,urb-irme et du domaine privé
L'aménageur' qui a réalisé Ie lotissement des colasdières,
a fa_it la demande pour I,acquisition d'environ 86 m2 de
terrain J.r*i'd" lu pur."ii"--iC qaa. cette banàe de
terrain est
i:i:Ï[:,1":iri:iîrt:i;:lettant un accès prus aiJ aux parceues consrructibres dont
considérant que la parcelle zc 466est située en zoneuB
du plan Local d,urbanisme ; considérant que Ia parcere
zc 466relèv3du domaine privé communar ; Ayant entendu I'exiosé
de Madame-l. Muir",
CIPAL CONSEIL MUNI DU 23 MAI 2024
Date de convocation
17 mû2024
Nombre de conseillers
en exercice: 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Nombre de votants : 13
PARCELLE
PARTIE
2 024-22. ALIENA TIONS VENTE LA DE CADASTREE
ZC 466 ENApprouve la vente de la parcere cadastrée zc 466 en partie représentant une superficie d'environ g6 m'z au prix de 30.00
€ le mjà Ia .o"iete a"untr,e ; Décide que
l'ensembre des fràis relevanr de
""'È;;;;io, notamment les frais de bornage et de notaire sont à Ia charge de I,acquei"ri, ,"it i" *"iété Acanthe ; Décide de faire appel aux serviceJ de ,et i" u"itr" üônrNo, noraire à Langeais pour représenter la commune
de Lignières-de-Tor.aine ;
Autorise Madame Ie Maire à iéariser r'"nrÀur"' des démarches reratives à I'acquisition de cette parcele (y compris r" f"ir";;;r";
lors de la vente si besoin est).
Madame le Maire rappere aux Membres du conseil Municipal que rors des inscriptions aux transport scolaire sur le site
REMI de ra Région centre, res parents sont avertis de frais de
gestion de dossier d'un montanl d:_25.
9 p".""ni;i;;i"fonné à 50 € par fami,e avec des pénalités lors du dépassement du dérai ai^".ipii"r. ii*ieurs famires'sona;;;;;;, p". ces pénalités. Madame
le Maire en accord uur" t" soriL rransports de Ia communauté de
communes Touraine vallée de I'Indre er M";;;;-i" comptabre du Trésor propose d'imputer aux fami es ces pénalités
ufi, ae tes àrlb iro .u. le respect des délais d'inscription.
Le service Transports de la communauté de communes doit ,ancer son opération de communication à destination des famifles porr I". insc.ifiiàn, au t unsport scoraire de l,année scolaire 2024-2025. n est dernandé uui
"o,,À*"r-i. t-ig,i"rrr-ar-Touraine et de La ;Hffi::É:ïilii,:j" * positionner,r. r",Àou""rrâJit a"-""tt" n;." ", "r,*e"îni a,*
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I,unanimité, accepte :
- de renouveler Ia prise en c!1e1
pour res inscriptions de l,année sco.la.ire
.2024'2025 (soit en reversant les frais à la communauté de communes Touraine vallée de I'lndre ou en remboursant directem;;-la-;;mme aux familres qui ont reglé directement sur le site lors de rinscription
"prer à",,ura""àite des familles), ; eu1 Ie Service..Transports de la iommunauté ;;'c;;;rr", Touraine vallée de l,rndre rmpute aux familles les frais de pénalités lors
des ior".iftior. hors délai pru, t; u*rl" ioza_
Après en avoir déliberé à I'unanimité, le Conseil Municipal :
E INT C R oMM AL UN E IT C oMMUNAUTE E D COMM N U ES o T RAIN U E v E ALL D E L E INDRE
TRAN sPo T R C S LA o IRE
TA
,,
D 024-24 E I CIS N o B s E UDG IRES D E I C SI N o M s D o I IF A C IVE T s
Y"9*: l.e Maire propose d'effectuer les ajustements et mouvements de oédits au sein du Budget Primitif 2024 dela commune, comme suit :
2024-23.INVESTIS SEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant Article Montant
6817-042 -900.00€
6817 + 900.00 €
TOTAL 0.00 € TOTAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative
exposée ci-dessus.
ÿadame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d'une convention fixant les modalités de réservation de logements locatifs ,o.ùu* porilu période 2024-2026.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil Municipal : - Acceptent les modalités de gestion en flux de réservation de logements locatifs
sociaux 2024-2026;
- Autorisent Madame le Maire à signer la convention de gestion en flux de réservation
de logements locatifs sociaux 2024-2026 avec Touraine Habitat.
Ouestions diverses
Remerciements
Madame le Maire fait lecture des courriers de remerciements des sapeurs-pompiers de Langeais pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'occasion de leur congrès départemental et de Monsieur Willy Besard pour le prêt à titre gratuit de la salle du foyer rural au profit de l'association Génétique Action.
L'Espace de loisirs des Marais
Le permis d'aménager est accordé. Les jeux pour enfants ont été installés par les employés coûlmunaux. Ils seront opérationnels après la visite du bureau de contrôle.
Travaux
Les employés des services techniques ont procédé aux travaux suivants : mise en place d'enrobé à froid, plantation de peupliers, installation des jeux pour enfants.
Proehaines réunions
La commission « Personnel » se réunira le mardi 18 juin 2024 à 18h00 à la salle l'Atelier. La réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 19h30 à la salle l'Atelier
Le Maire
2024-25. LOCATIONS VAL TOURAINE HABITAT CONVENTION DE GESTIoN DES FLUX DE RESERVA TI,ON DE LOGEMENT S LOCATIFS SOCIAUX 2024-2026
Sylvie r$smn