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Compte-Rendu - cr 26 03 24 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 03 24)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département : Indre-et-Loire

Arrondlssement : CHINON

MâIRIOI)[

Liberté - Egalité - Fntemité

BEPT'BLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 Lllllalü,a Ir! !.

..

Par suite d'une convocation en date du 19 mars 2024, les mernbres composant le conseil

municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier de Ligniàes-de-Touraine,

te vingt-six mlrs deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence

de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Ligniàes-de-Touraine.

Etaiept prérents : Mme TESSIER Sylvie, M.-BADILLEÈJotiI, M.

MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER

Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, À4

DES€ReIX----++ieelas, Mme BOIZIAU Angélique, M.

TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M.--GAFItLêN

Jerémy, Mme BOURCY Julie, M=DUVEAUBaptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

déliberer valablement en exécution de I'article L.2121-17 du Code

Géneral des Collectiütés Territoriales.

Etaient rbsents excusés : M. BADILLER JoëI, M. DESCROIX

Nicolas, M. GATILLON Jérâny, M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procedé, en conformité de I'article L.2121-15 du Code génâal des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

,l

Date de convocation

19 mars 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de votants : 10

2024 _ 07. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Madame le Maire informe le conseil Municipal que lors du vote du compte Administratif, le

maire ne peut pas assurer la présidence et qu'il doit êhe procedé à l'élection d'un président.

Le conseil Municipal élit le président de séance pour le vote du compte Financier unique :

. M. MOREAU David est élu à I'unanimité.

Nombre de conseillers

présents : 10Par déliberation n"2023-34 dul2 septernbre 2024,|e Conseil Municipal a inscrit la commune

de Lignieres-de-Touraine dans le cadre de l'expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) qui se substitue au compte administratif produit pü l'ordonnateur et au compte de

gestion produit par le comptable public.

Les operations figurant au CFU sont le reflet des dépenses autorisées tout au long de I'année

par le Conseil Municipal, dépenses et recettes dûment arrêtées lors du vote du budget primitif

et lors d'établissement de decisions modificatives.

Les comptes arrêtés au 3 1 décembre 2023 se présentent de la façon suivante :

Il conüent que le Conseil Municipal approuve le CFU 2O23 de la commune tel que présenté et faisant apparaître les resultats suivants :

- excédent de fonctionnement :231 013.94 €,

- déficit d'investissernent : -ll5 994,73 €,

Vu la déliberation n"2023-34 du 12 septanbre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte

Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP);

Vu I'avis de la commission des Finances qui s'est réunie le 12 mars 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la commune

de Lignières-de-Touraine ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

derogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

LIBELLÉ

coMPTE FrNAI\CIER UNTQTUE 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Resultat reporté 2022 73 655.94 €, -66978.61 e,

Operations de I'exercice

2023 714 199.71 € 8',71 557.71 € 727 346.12 €, 705 330.00 €

157 358.00 € -22 016.12 e

Restes à réaliser 120 500.00 € 93 500.00 €

Résultat de clôtue 2023 231 013.94 € -115994.n e

2024-08. DECISIONS BUDGETAIRES -

APPROBATION DU COMPTE FINAJ\CIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Totaux de I'exercice

2023Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financiere de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afferents ;

Considérant que le CFU est une procédure entiàement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir déliberé, le Conseil Municipal, à I'unanimité, Mme le maire n'ayant pas pris

part au vote, approuve le Compte Financier Unique 2023 et donne pouvoir à Mme le Maire

pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente déliberation.

2024_09. DECI§IONS BUDGETAIRES -

AFFECTATION DU RESULTAT -BUDGET PRINCIPAL COMMUNÂL

Le Conseil Municipal délibàe et décide, à I'unanimité, d'affecter les résultats du budget communal 2023 au sein du Budget Primitif 2024, de la maniàe suivante :

Affectation de l'excédent de fonctionnement de I I 5 019.21 e au compte R 002 (résultat reporté).

Affectation en section d'investissement de 115 994.73 €. au compte R 1068 (excedent

de fonctionnernent capitalisé).

2024-IO. FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Suite à la réunion de la commission Finances en date du 12 marc 2024, Madame le maire

propose le vote des subventions aux associations pour I'année 2024.

Madame le Maire propose aux mernbres du Conseil Municipal de verser une subvention

exceptionnelle au centre de secours de Langeais pour I'organisation du Congrès

Departemental des sapeurs-pompiers qui aura lieu le 22 juin 2024 à Langeais.

aAprès en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l,unanimité de répartir 1es subventions

aux associations selon le tableau ci-après :

2024_ II. FISCALITE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Madame le Maire présente l'élal 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de réference, les allocations compensatrices et mécanismes d'equilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne conceme plus que les résidsnces secondaires, les locaux meublés non affectés à

I'habitation principale et, sur déliberation, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu I'avis de la commission Finances du 12 mars 2024 rc souhaitant pas procéder à une augrnentation des taux compte tenu de la forte augrnentation des bases prévisionnelles d'une part et de la forte diminution du pouvoir d'achat des ménages d'autre part ;

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B undecies et 1639 A ;

Le Conseil Municipal, apres en avoir déliberé à bulletins secrets par dix voix pour (à I'unanimité), fixe les taux d'imposition 2024 de la façon suivante :

o Taxe d'habitation

o Taxe fonciàe bâtie

o Taxe fonciàe non-bâtie

13.11% (+ 0%)

35.21 % (+ 0%)

45.06 o/o (+ 0 o/o)

NOM DE LIORGANISME

SUBVENTION ACCORDEE

AU TITRE DE L'AIINEE

2024

Association d'aide à domicile

en milieu rural 550 €

Association des Parents d'Elèves 300 €

Amicale Ride 37 50€

Club plaisir de viwe 50€

Cooperative scolaire 350 €

Familles rurales 50€

Foyer rural 100 €

Syndicat de chasse 100 €

Union sportive de Lignieres

Touraine Secours Assistance aux Personnes (TSAP) 50€

Centre de secours des sapeurs pompiers de Langeais 400 €

TOTAL GENERAL 2500€

500 €2024 _ 12, DECISIONS BUDGETAIRES -

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code genéral des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-l et suivants et L.231 1 -1 à L.2343 -2,

Vu la loi d'orientation n" 92-125 du 6 féwier 1992 relative à l'organisation teîritoriale de la

Republique, et notamment ses articles l1 et 13,

considérant I'obligation de voter le budget primitif avant le début de l,exercice auquel il se

rapporte (ârticle 7 de la loi no 82-213 dl2 mars 1982),

Vu l'article L.5217-10-6 du Code Géneral des Collectiütés Territoriale, le Conseil Municipal

peut autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à

chapihe, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de 7.5 %

en fonctionnernenl et 7 .5Vo en investissernort,

Considerant qu'il est nécessaire de créer une operation budgétaire pour le projet

d'aménagement del'Espace de loisirs des Marais,

Madame le maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget

primitiI

Madame le maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2024,

Vu I'avis de la Commission des Finances réunissant I'ensemble des membres du Conseil Municipal, qui s'est réunie le 12 marc 2024 et au cours de laquelle le Budget Pimitif 2024 a été présenté,

Ayant entendu l'exposé de Madame TESSIER Sylvie,

Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé

- autorise Madame le Maire à operer des virements de crédits de paiement de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites de

7 .5 Yo en fonctionnernent et 7 .5%;o en investissernent,

- crée l'opération budgétaire n'90 pour le projet d'aménagernent de I'Espace de loisirs

des Marais,

- adopte à I'unanimité le Budget Primitif de I'exercicæ 2024, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Foncfionnement 1 014 876.85 € I 014 876.85 €

Investissement 539 123.15 € 539 123.15 €

TOTAL I 554 000.00 € 1 554 000.00 €2024 _ 13. MARCIIES PUBLICS -CONCE§SION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE

rAUh DU HAUT VIVIER: DESIGNATION DE L'AMENAGEUR

Le site appelé Ze Haut lîvier se positionne en proximité immédiate du centre-bourg et couvre

une superficie d'environ 5 hectares.

Le périmètre défini dans la délibération comprend le foncier communal (domaine privé) et des

parcelles appartenant à des propriétaires privés.

La commune est propriétaire des parcelles ci-après :

AD 0789 (7 840m'1) /Z.K0276 (33 900 m,) /AD 0315 (830 m,)

AD 0316 (1 393 m'?) : une partie seulement de la parcelle est comprise dans le projet

Le Fojet est également situé sur les parcelles privées suivantes :

ZK 0012 (l 027 m'z) /ZK00l3(l 096 m) et ZK 0014 (3 125 m,) : une partie seulernernt de ces

deux parcelles est comprise dans I'OAP.

ZK 0037 (3 660 m'z) / ZK 0038 (900 m'?) / ZK 0039 (900 m,) I ZK 0ù40 (600 m,) / ZK 0041 (1 200 m'?)

AD 0588 (3 162 m)

2K0275 (295 m')

AD 0302 (1 555 m'?) /AD 0301(1 540 m'?)

Madame le Maire précise au Conseil municipal qu'au regard de la complexité, des montants

financiers et de la durée de cette opération d'aménagernent, la collectiüté a choisi de

transferer la réalisation de l'opération ainsi que son risque économique à un concessionnaire

(aménageur). Elle pourrait ainsi être conc&ée à un aménageur fort d'une expérience dans ce

ÿpe d'operation et qui sera en capacité d'investir dans un tel projet.

Les études préalables menées par la commune ont pennis de constater que le programme de

constructions et la densité prélue à I'OAP (15 logements,/Ha) étaient atteignables et pouvaient

éventuellement permettre de densifier certains secteurs, notamment la prerniàe phase au

contact de I'urbanisation actuelle.

Le programme de I'opération d'aménagernent dewa prévoir, conformément à I'OAP en vigueur, ernviron 80 logements en plusieurs phases (nota : la premiere phase devant être préwe uniquement sur les terrains communaux), comprenant une vingtaine de logernents de type locatifs sociaux etlou à destination des seniors, sous forme d'habitat individuel goupé ou logernents intermédiaires et le reste du programme en accession à la propriété, selon des typologies.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Lignières de Touraine souhaite, conformernent

aux dispositions actées dans le PLU, réaliser un projet de d'aménagement d,une zone

d'habitat sur son territoire.Par déliberation en date du 20 octoûe 2023, le Conseil municipal a décidé :

- de charger Madame le Maire d'organiser et de conduire la procédure de concession pour

I'aménagement du site le Haut Vivier.

- de designer les membres de la commission concession chargée d'ernettre un avis sur les

offies reçues ;

Au regard des deux offies reçues qui ont fait I'objet d'une analyse sur la base de critères objectifs définis dans le règlernent de la consultation, ainsi que des avis de la commission Concession, les deux candidats ont été invités à négocier.

A l'issue des négociations, de l'analyse approfondie des offres et sur le fondement des critères

de choix énoncés dans le règlernent de la consultation, il est aujourd'hui proposé d'attribuer la

concession d'aménagernent du site le Haut Vivier à la société Terravia dont le siège social est

situé 3 place Albert Einstein 56 000 Vannes.

Vu le projet de la Commune concemant I'amâragement du Haut Vivier ;

Vu le Code General des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, notamment sa troisiàne partie ;

Vu les articles L.442-1, R.421-19, L.300-4 et suivants, R.300-4 à R.300-9 et R.300-12 à R.300-13 du Code de I'Urbanisme ;

Vu le code de I'urbanisme et notamment l'article L.300-5.

CONSIDERANT les enjeux et I'objectif de l'operation d'amâragernent du Haut Vivier

rappelés dans I'exposé qui précede,

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire, Présidente de la Commission

Concession de désigner comme concessionnaire de l'amenagernent du site le Haut Vivier la

société Terravia ,

CONSIDERANT I'avis favorable de la Commission Concession du 2O févier 2024,

CONSIDERANT que le traité ci-annexé, a pour objet de fixer les droits et obligations

respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire réalisera

ses missions, sous le contrôle de la commune de Lignières de Touraine ;

CONSIDERANT que les principales missions du concessionnaire seront les suivantes (extrait

du projet de traité) :

- Il assumera la maîtrise fonciere delazone I AUh du Haut Vivier ;

- Il procédera aux études nécessaires à la réalisation de I'operation ;

- Il assurera l'ensernble des tâches de conduite et de gestion de I'operation ;

- Il réalisera tous les équipements concourant à I'operation d'aménagernent et inhérents à son

bon fonctionnement ;

- Il assurera la commercialisation de l'opération dans les meilleures conditions, avec des moyans efficaces ;- Il devra rechercher toute subvention dont l,opération pounait benéficier;

- Il procedera à la clôture de l'opâation.

CONSIDERANT que ces missions pourront être modifiées etlou complétées par avenant au

tmité pour tenir compte des évolutions qui seraient apportées à l'opération d'aménagernent.

CONSIDERANT que selon les dispositions de I'article L.300-5 du code de l'urbanisme, la

concession d'aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment :

- L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellernent être prorogé ou modifié ;

- Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que,

éventuellement, les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire ;

- Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant, et le

contenu du compte-rendu financier qui dewa être foumi chaque année par le concessionnaire

et soumis à I'organe déliberant du concfiant ;

CONSIDERANT que la concession d'aménagement est d'une durée de l0 ans et qu'elle peut

être prolongée par voie d'avenant ;

CONSIDERANT que les charges supportées par I'amenageur pour la realisation de

l'operation sont couvertes par les produits à provenir des cessions ou des concessions

d'usages et des locations de terrains ou d'immeubles bâtis, ainsi que des produits financiers ;

CONSIDERANT que le bilan prévisionnel de la concession est annexé au raité de concession

et détaille I'ensemble des postes de dépenses et de recettes ;

Vu le projet de traité de concession ci-après annexé et notamment le pffmètre, le programme

et le bilan financier préüsionnel qui figurent en annexe de ce projet de traité,

Au regard du précéder,t exposé et des textes réglementaires applicables, le conseil municipal

après en avoir déliberé à I'unanimité :

Décide d'attribuer la concession d'aménagement du Haut Vivier à Terraüa dont le siège

social est situé 3 place Albert Einstein 56 000 Vannes.

D'autoriser Madame le Maire à sigrrer le traité de concession dt Haut Wvier avec le

concessionnaire retenu.

D'autoriser Madame le Maire à accomplir tous actes, formalités et à signer tous

documents afférents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente.2024 - 14. ACQUISTTTONS - ACQUTSITTON DE LA PARCELLE

CADASTREE ÂD 561 EN PARTIE

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur d'acquisition de

la parcelle cadastrée AD 561 en partie.

cette parcelle, qui appartient actuellement à l'association de la Boule de Fort est située en

zone uA du Plan Local d'urbanisme. La commune souhaite procéder à I'acquisition d'une

partie de cette parcelle afin de créer une voie publique desservant I'Espace de loisirs des

marats.

Considerant que la parcelle AD 561 est située en zone UA du plan Local d'Urbanisme ;

considerant le projet de création d'une voie publique desservant I'Espace de loisirs des

Marais ;

Après en avoir délibéré à I'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée AD 561 en partie au prix de 7.50 € le

m2 sous condition que la création d'une voie publique desservant l'Espace de loisirs

des Marais puisse être réalisee ;

- Décide de faire appel cabinet de geomèhe Lecreux-Sivigny pour réaliser le bomage

- Décide de prendre en charge financiàement le bornage ;

- Décide de faire appel aux services de l'étude notariale de Langeais ;

- Autorise Madame le Maire à réaliser I'ensemble des dernarches relatives à

I'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin

est).

2024.15. ÀMENAGEMENT DU TERRITOIR.E -DEFINITION DES ZONES

D'ACCELERATION ENR (ZAENR)

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la loi n'2023-175 du 10

mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER,

vise à accélerer et simplifier les projes d'implantation de producteurs d'energie et à répondre

à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir des zones d'accéleration où

elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les energies renouvelables (ENR). Elles sont définies,

pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant

compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concemé et de la

puissance d'ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés

en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir labonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la

conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui

témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.

Madame le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions reglonentaires applicables et en tout état de cause I'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux diftrents niveaux (national, régional, local...) ;

- L. 314-41. du code de l'energie prévoit que les candidats retenus à I'issue d'une procédure

de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets

portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre d'implantation de I'installation en faveur de la transition énergétique ;

- Les communes identifient par déliberation du conseil municipal, après concertation du

public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

La commune a mis à disposition du public un dossier d'information comprenant les élânents

nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ainsi qu'un registre

permettant au public de formuler ses observations du 1o mars 2024 at 25 mars 2024.

Le bilan de la concertation, avec une participation, est synthétisé ci-après :

- Parcelle cadastrée ZL 99 d'une superficie de 12061 m2: terrain nu impropre à la

culture et pollué (gens du voyage), qui pourrait convenir à I'implantation de panneaux

photovoltaiques, énergies renouvelables.

Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues et sont

désormais les suivantes :

- pour l'éolien : aucune parcelle

- solaire thermique : aucune parcelle

- solaire photovoltaïque sur bâtiment ou au sol :

o Place Adolphe Langlois

o Mairie, agence postale, salle l'Atelier et Foyer rural :

- AD 199 d'une superficie de I 350 m2

- AD 175 d'une superficie de 356 m2

- AD 571 d'une superficie de 192 m2

- AD 573 d'une superficie de204m2

o Eglise, presbyere, aire de pique-nique :

- AD 427 d'une superficie de 405 m2

- AD 231 d'une superficie de2 491 mz- AD 436 d'une superficie de 386 m,

o Ecole Jean Moulin - cabinet paramédicar - maison interactive

- AD 256 d'une superficie de I 586 m,

- AD 257 d'une superficie de 519 m2

o Place de la Lampe

o Ateliers municipaux

- AD 315 d'une superficie de 828 m2

- AD 316 d'une superficie de 1 394 m2

o Ecole Jacques Prévert

- AD 160 d'une superficie de I 3l I m2

- AD 494 d'une superficie de 825 m2

o Zone IAUE du Plan Local d'Urbanisme - les marais du bourg

- ZC 193 d'une superficie de 14 986 m2

o L'espace de loisirs des Marais

- ZC 183 d'une superficie de3 762m2

- ZC 188 d'une superficie de 262 m2

- ZC 197 d'une superficie de 280 m2

- ZC 422 d'une superficie de I 441m2

- ZC 184 d'une superficie de 8 053 m,

- ZCl99 d'une superficie de 846 m2

o Zone artisanale de la Motte

- ZC 219 d'une superficie de26 397 m2

- ZC 5 d'une superficie de 2 303 m2

- ZC 6 d'une superficie de I 519 m2

- ZC 7 d'une superficie de 340 m2

- ZC 292 d'une superficie de 3 055 m2

- ZC 9 d'une superficie de 2 140 m2

- ZC 520 d'une superficie de I 213 m2

- ZC 8 d'une superficie de 338 m2

- ZC 66 d'une superficie de 5 715 m'z

- ZC 296 d'une superficie de 313 m2

- ZC 3 d'une superficie de 125 m2

- ZC 2 en partie d'une superficie de l4 758 m2

- ZB 56 d'une superficie de 42 322 m2

- ZB 133 d'une superficie de 4 827 mz

- ZB 132 d'une superficie de 9 558 m'z

- ZB 131 d'une superficie de 8 000 m2

- ZB 130 d'une superficie de 8 000 m2

- ZB 128 d'une superficie de 9 968 m'z

- ZB 127 d'une superficie de 9 906 m'z

- ZB 126 d'une superficie de 9 900 m2

- ZB 125 d'une superficie de 9 900 m'z

- ZB 124 d'une superficie de l0 968 m'zo Château d'eau

- ZH 1 d'une superficie de I 420 m2

o Station d'épuration

- ZL 100 d'une superficie de 13 621 m2

- ZL l0l d'une superficie de 4 522 m2

- ZL 99 d'une superficie de 12 061 m2

- méthanisation : aucune parcelle

- hydroélectricité : aucune parcelle

- géothermie : aucune parcelle

Madame le Maire propose donc au conseil municipal d'ânettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir

délibéré à I'unanimité,

- identifie les zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, et

présentant les surfaces cadastrées :

- solaire photovoltaique sur bâtiment ou au sol :

o Place Adolphe Langlois

o Mairie, agence postale, salle l'Atelier et Foyer rural :

- AD 199 d'une superficie de I 350 m,

- AD 175 d'une superficie de 356 m2

- AD 571 d'une superficie de 192m2

- AD 573 d'une superficie de 204 m2

o Eglise, presbytère, aire de pique-nique :

- AD 427 d'une superficie de 405 m2

- AD 231 d'une superficie de2 491m2

- AD 436 d'une superficie de 386 m2

o Ecole Jean Moulin - cabinet paramédical - maison interactive

- AD 256 d'une superficie de I 586 m2

- AD 257 d'une superficie de 519 m2

o Place de la Lampe

o Ateliers municipaux

- AD 315 d'une superhcie de 828 m2

- AD 316 d'une superficie de I 394 m2

o Ecole Jacques Prévert

- AD 160 d'une superficie de I 311 m2

- AD 494 d'une superficie de 825 m2

o Zone 1AUE du Plan Local d'Urbanisme - les marais du bourg

- ZC 193 d'une superficie de 14 986 m2

o L'Espace de loisirs des marais- ZC 183 d'une superficie de 3 762 m2

- ZC 188 d'une superficie de 262 m2

- ZC 197 d'une superficie de 280 m2

- ZC 422 d'une superficie d,e 1 441m2

- ZC 184 d'une superficie de 8 053 m,

- 2C199 d'une superficie de 846 m2

o Zone artisanale de la Motte

- ZC 219 d'une superficie de26 397 m2

- ZC 5 d'une superficie de 2 303 m,

- ZC 6 d'une superficie de I 519 m2

- ZC 7 d'une superficie de 340 m2

- 2C292 d'une superficie de 3 055 m2

- ZC 9 d'une superficie de 2 140 m2

- ZC 520 d'une superficie de I 213 m,

- ZC 8 d'une superficie de 338 m,

- ZC 66 d'une superficie de 5 715 m,

- ZC 296 d'une superficie de 313 m2

- ZC 3 d'une superficie de 125 m2

- ZC 2 enpartie d'une superficie de 14 758 m2

- ZB 56 d'une superficie de 42 322 m2

- ZB 133 d'une superficie de 4 827 m2

- ZB 132 d'une superficie de 9 558 m'z

- ZB 131 d'une superficie de 8 000 m2

- ZB 130 d'une superficie de 8 000 m'z

- ZB 128 d'une superficie de 9 968 m'?

- ZB 127 d'une superficie de 9 906 m,

- ZB 126 d'une superficie de 9 900 m,

- ZB 125 d'une superficie de 9 900 m2

- ZB 124 d'une superficie de l0 968 m2

o Château d'eau

- ZH I d'une superficie de I 420 m2

o Station d'épuration

- ZL 100 d'une superficie de 13 621 m'?

- ZL 101 d'une superficie de 4 522 m2

- ZL 99 d'une superficie de 12 061 m2

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à I'EPCI et au SCOT, les zones identifiées.2024-16. MARCHES PUBLICS -

§YNDICAT D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE :

GROUPEMENT D'ACHAT D'ENERGIES 2026-2028

La commune de Ligriàes-de-Touraine adhère actuellernent au groupernent d'achat d'énergies

proposé par les syndicats d'énergie d'lndre-et-Loire et d'Eure-et-Loire. Le marché actuel a été

conclu pour une période de 3 ans à compter du lqjanvier 2023 jusqu,au 3l décembre 2025.

Afin d'assurer une continuité de la foumiture d'énergies au 1o jânüer 2026,|a commune de

Lignieres-de-Touraine doit se positionner quant à la reconduction de son adhésion au

groupanent d'achat d' énergies.

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 etL.3t7-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code géneral des collectivités territoriales,

Vu I'acte constitutifjoint en annexe,

Considerant que la commune de Ligniàes-de-Touraine a des besoins en matiere de foumiture

et d'acheminernent de gaz naturel eUou d'électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d'énergie d'Eure-et-Loir, de I'lndre et d'lndre-et-Loire, tous

mernbres de I'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire », ont constitué un

groupement de commandes d'achat d'énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat

Intercommunal d'Energie d' Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental

d'Energies de l'lndre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les

interlocuteurs privilégiés des membres du groupernent situés sur leurs départements

respectifs,

Considérant que la collectivité au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adherer à ce

groupement de commandes,

) Décide de I'adhésion de la commune de Ligriàes-de-Touraine au groupernent de

commandes précité pour la fourniture et l'acherninement d'électricité, et les services

associés;

Étant précisé que la commune de Lignières-de-Touraine sera informée du lancement de

chaque marché d'achat de gaz naturel eÿou d'électricité pour ses differents points de liwaison

d'énergie.

Au w de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité:D Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est I'interlocuteur

privilégié de la commune de Ligniàes-de-Touraine pour la préparation et l,exécution

des marchés relatifs au dit groupement d,achat,

F Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la

commun de Ligniàes-de-Touraine, et ce sans distinction de procédures,

) Autorise Madame le Maire à valider la liste des points de liwaison à engager dans les

marchés passés dans le cadre du groupement,

D Autorise Madame le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son

departanent à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des foumisseurs d'energies,

I'ensernble des informations relatives aux differents points de liwaison de la commune

de Ligniàes-de-Touraine,

) Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats

de foumiture d'énergies et les avenants avec les foumisseurs d,énergies retenus par le

groupement de commandes,

) S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de foumiture d,énergies

retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

2024 _ 17. MUTUALISATION - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE

COGESTION DES LOCAUX RELATIVE A L'ENFANCE. JEUNESSE

Dans le cadre de I'exercice de la compétence enfance - jeunesse, une mutualisation des

locaux, principalement scolaires entre les communes et la Communauté de communes

Touraine Vallée de I'Indre est nécessaire.

Ainsi, pour le bon fonctionnement des accueils de loisirs et des écoles, et selon l'historique et

la situation des locaux de la commune, une convention doit permettre de preciser :

- Les lieux partagés,

- Les compteurs uniques desservant plusieurs equipements,

- Les conditions d'occupation,

- Les questions des investissements,

- La rçartition des coûts de fonctionnement,

- La fixation des tarifs et leur actualisation.

Pour information, le calcul est basé sur les coûts moyens constatés par m' et par temps

d'utilisation. Chaque année scolaire, les annexes seront réactualisées en fonction de la

variation des prix, des surfaces et du ternps d'utilisation ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à

I'enfance-jeunesse,Après en avoir déliberé à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve la convention de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à

I'enfance-jeunesse,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et de cogestion

des locaux relatif à I'enfance-jeunesse et tout document s'y rapportant, y compris les

annexes annuelles.

2024 _ 18. LOCATIONS - CABINET PARAMEDICAL :

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

Dans le cadre de sa formation en kinésiologie et en partenariat avec I'association Les rêyes

d'Andréa, une administrée propose de réaliser des séances de mise en pratique au tarif libre de

mars 2024 à juillet 2024. Les recettes liées aux séances seront intégralernent reversées à

I'association lignieroise Les Rêves d'Andréa. La commune est sollicitee afin de mettre à

disposition gracieusernent quelques créneaux au sein du cabinet paramédical.

Après en avoir déliberé à I'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le

prêt à titre gracieux d'une salle du cabinet paramedical sur les horaires non occupés de mars

2024 à juillet 2024.

Madame le Maire est autorisee à signer l'ensemble des documents relatifs à cette démarche.

2024 - 19, ENSEIGNEMENT- RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n" 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux derogations à I'organisation de la semaine scolaire dans les ecoles matemelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ;D.521-12 du code de l'éducation;

Vu le compte rendu du conseil d'école approuvant l'organisation de la sernaine scolaire sur 4 jours en date du 19 mars 2024 ;

Le conseil municipal, après avoir entendu I'exposé de Mme le maire, décide à l'unanimité :

- de deroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles matemelles et élémentaires

publiques,

- d'approuver I'organisation de la sernaine scolaire sur 4jours,

- de proposer au directeur acadânique des services de l'éducation nationale (DASEN)

d'organisation la semaine scolaire comme il suit : lundi, mardi jeudi et vendredi.OUf,STIONS DIVERSES

I'êtes et cérémonies

Le Banquet des Têtes Blanches est organisé le dimanche 14 avi,l 2024. Le repas sera confectionné par le Bar Restaurant Le Lignières et une animation musicale sera proposée. cette année, les participants au concours des maisons fleuries sont conviés au repas. La remise des prix sera réalisée lors de ce moment conüvial.

Deux administrés organisent une randonnée « ram,§sage des dechets » le samedi 13 avril

2024 de 10h00 à 12h00. Le SMICTOM s'associe à cette manifestation par le prêt de sacs,

pinces, petits cadeaux.

La commânoration des 80 ans du crash des aviateurs est organisé le dimanche 7 jüllet 2024.

I1 est proposé de convier les familles des aviateurs, les anciens combattants, les conseillers

municipaux, les élus au repas qui sera organisé par le Bar Restaurant Le Lignières.

Communauté de commun Touraine Vallée de l'Indre

Stade

Les six lampadaires éclairant le stade, installés il y a plus de 40 ans, tombent souvent en

panne notamment du fait de I'intrusion d'oiseaux dans le boitier électriques situées en

hauteur. Les dépannages ne peuvent être réalisés sans nacelle.

Le club de football prospecte actuellement sur les subventions possibles pour procéder au

changernent des lurninaires.

Les conseillers municipaux acceptent le devis relatif à la rernise en conformité électrique du

bâtiment.

Extincteurs

Suite à une mise en concurrence, il est proposé de changer de prestataire pour la vérification

des extincteurs et du défibrillateur.

Comoosteur

L'inauguration du composteur situé derrière le foyer rural destiné aux habitants du centre

bourg sera inauguré prochainernent en présence de deux classes de l'école de Ligniàes-de-

Touraine et des habitants.

Suite à la dernande de la commune pour I'extension du réseau collectifd'eaux usées du lieudit

Les Chauvaux au lieudit Mamay, la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre,

compétente en matiàe d'eau et d'assainissement, propose d'inscrire ces travaux au plan

pluriannuel d'investissement 2027 -2031.

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'achat d'un bamum dans le cadre du marché groupé lancé par la Communauté de Communes Touraine Valllée de l'lndre.

Il est proposé de dçlacer I'arrêt de bus au lieudit La Miltiàe afin d'éüter aux élèves de traverser la Route Départanentale 7.Personnel communal

Il est proposé de recruter un agent saisonnier au service des espaces verts pour une période de quatre mois à compter du l"' avril2024.

Parc Naturel Réeional Loire Aniou Touraine (PNR)

Malgré un budget 2024 equilibré, le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine informe les

élus de la nécessité d'augmenter le montant de Ia participation par habitant à l'avenir,

notamment dans le cadre de la nouvelle charte en cours d'élaboration.

Lors de la dernière réunion, les représentants des communes ont été informés de la volonté du

PNR d'un développernent des energies renouvelables avec sobriété et conservation des paysages.

Prochaines réunions

Le Conseil municipal se réunira Ie mardi 16 awil 2024 à 19h30 à la salle I'Atelier.

La commission voirie se réunira le mardi 16 avril 2024 à l8h afin de définir les places de

stationnement rue des Vergers.

Le Maire

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Sylvie TESSIER