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Compte-Rendu - cr 20 05 22
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 05 22)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
MAIRII D[
llllana aa Tar ra
Liberlé - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20MAI 2022
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI,
Eta t absen excusés : Mm
e b ,l
Date de convocation
13 mü 2022
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : l0
Nombre de votants : I 1
DESCROIX Nicolas, Mme GRET
POUJET Claudine, M. GATILLON
e DEROUET Dominique, M. Gaëlle donnant
pouvoir à
Mme
Jerémy, Mme BOURCY Julie,
Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, MTaeSEROUEI
Deminique;Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme
VASSEUR Laurence, M--+ES€ReDË-}{icêlas, Mme BOIZIAU
Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mse-€RET-€âttU€!-14
@i€, M. DUVEAU Baptiste. lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de I'article L.2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été
procedé, en conformité de l,article L.2l2l-15 du Code general des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.
2022-26. ACQUISITION - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADA§TREE
AD 840 EN PARTIE
Par neuf voix pour et deux abstentions, les membres du conseil Municipal décident de reporter la décision.
2022-27. ACQUISITION - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
AD 84I EN PARTIE
Par neuf voix pour et deux abstentions, Ies membres du conseil Municipal décident de reporter la décision.
Par suite d'une convocation en date du 13 mai 2022, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier de Lignières-de-Touraine, le vendredi vingt mai deux mille vingt deux, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine. 2022-28. DECISIONS BUDGETAIRES - DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire propose d'effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du
Budget Primitif 2022 de la Commune, comme suit :
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil Municipal approuve la décision modificative
exposé ci-avant.
2022-29.PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE-
CREATIONDE POSTE
Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal que suite aux reclassements effectués dans le cadre du PPCR (parcours professionnels, carrièies et Rémunérations), deux agents de la commune de Lignières-de-Touraine remplissent les conditions d,auancement au grade supérieur.
Il s'agit du grade d'adjoint technique territorial principal lère classe. Les conditions statutaires pour
bénéficier de cet avancement sont les suivantes :
Avoir au moins un an d'ancienneté dans le 6è'" échelon du grade d,adjoint technique territorial 2è," classe
r' Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint technique
territorial principal 2è." classe
suite à l'application de ces dispositions, deux agents relevant du grade d'adjoint technique lerritorial principal 2èt" classe sont concemés pà. ,n uuan""-ent au grade supérieur.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portanr ùoits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n"84-53 du 26 jatvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Cha tre/Article b montant Article bud montant
-3511.00 €
28031 - 040 - frais études +639.00 €
28041583- 040 - autres
grcupements projets
infrastructures
+2872.00 €.
TOTAL 0€ TOTAL 0€
et
2041583 -041 -autres
groupements projets
infrastructures conformément à l'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, 1es emplois de chaque coliectivité ou établissement sont créés par l'organe détibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services'
Considérant la nécessité de créer deux emplois d'adjoint technique territorial principal de 1"'
classe, en raison des besoins des services et de la possibilité d'avancement pour ces agents,
Madame le Maire propose arx membres du Conseil de valider la création des emplois suivants :
- Adjoint technique tenitorial principal de 1è'" classe à 35/35ème, - Adj oint technique territorial principal de 1 è'" classe à 21 .7 5 135ème,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
valide la création des emplois suivants :
- Adjoint technique territorial principal de 1è'" classe à 35/35ème, - Adjoint technique tenitorial principal de 1è' classe à21.75135ème,
précise que les crédits correspondant à l'ensemble des dispositions cidessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le Maire est autorisée à réaliser l'ensemble des démarches relatives à cette décision.
2022-30. DECISIONS BUDGETAIR.ES - PRESENCE VERTE
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la commune souhaite apporter son soutien pour
le maintien à domicile des personnes en perte d'autonmie. Il est donc proposer de rembourser
les frais d'installation de Présence Verte .
Le remboursement sera versé à I'intéressé sur présentation d'une facture faisant apparaître le montant des frais d'insatallation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d'apporter
une aide financière pour la totalité des frais d'installation de Présence Verte Touraine à tout
administré qui en fera la demande, après présentation de justificatifs.
a
a Les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre disposent qu'elle est
compétente en matère d'enfance-jeunesse por[ la création, I'extension, l'aménagement,
l'entretien, I'exploitation et la gestion des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, habilités au regard de l'article P.227 -2 dt Code de l'Action Sociale et des Familles.
La grande majorité des communes a transferé son accueil de loisirs à la CCTVI.
La commune utilise actuellement la garderie périscolaire non habilitée de la commune de La
Chapelle aux Naux. En la transferant, au 1"' septembrc 2022, à Touraine Vallée de l'Indre, la
garderie deviendra un accueil de loisirs périscolaire, ce qui permettra de proposer des
animations pendant le temps périscolaire, avec le renfort de professionnels qualifiés dans le
cadre d'un projet éducatif.
Après étude des différents scénarios de développement et conformément aux normes attendues pour une habilitation DDCS, le choix s'est également porté sur la création d'un accueil de loisirs périscolaire spécifique à Lignières de Touraine.
Cette évolution du service entraînera un kansfert des charges établi par la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (commission composée d'un représentant par commune). Le rapport de la CLECT devra faire l'objet d'une approbation à la majorité qualifiée des conseils municipaux de la communauté de communes pour que le transfert devienne définitif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Touraine Vallée de l'Indre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité demande à la Communauté de Communes de Touraine Vallée de l'Indre la création d'un accueil de loisirs périscolaire à Lignières de Touraine et son habilitation au regard du code de l'action sociale et des familles, à compter du 1e'septembre 2022.
2022-32. ENSEIGNEMENT- CONVENTION DE DEPLOIEMENT DE L'ENT
PRIMOT
Dans le cadre du projet d'école numérique, un volet conceme la mise en place d'outils numériques. Il est proposé de methe en place I'ENT Primot à l'école de Lignières-de- Touraine pour un coût annuel estimé à 230 € HT.
Pour ce faire, la commune doit adhérer au Groupement d'lntérêt Public « RÉgion Centre InterActive (GIP Recia) et signer une convention.
2Ù22-3I.INTERCOMMUNALITE - DEMANDE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE DE CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE A LIGNIERES DE TOURAINE ET DE SON HABILITATION AU REGARD DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Approuve l'adhésion de la commune de Lignières-de-Touraine au Groupement
d'Intérêt Public « REgion Centre InterActive (GIP Recia) ;
- Approuve la signature de la convention de deploionent de I'ENT PrimOT à l'école de
Li gnieres-de-Touraine.
Le Service Transports de la Communauté de Communes doit lancer son opération de communication à destination des familles pour les inscriptions au transport scolaire de I'année scolaire 2022-2023. Il est demandé aux communes de Lignières de Touraine et de La Chapelle aux Naux de se positionner sur le renouvellement de cette prise en charge afin d'en informer les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte
- de renouveler la prise en charge des frais de gestion de dossiers d'inscription au transport scolaire des enfants de Ligrrières-de-Tourâine pour les inscriptions de l'année scolaire 2022- 2023 (soit en reversant les frais à la Communauté de communes Touraine Vallée de l'lndre ou en remboursant directement la somme aux familles qui ont reglé directement sur le site lors de I'inscription),
- que le Service Transports de la Communauté de Communes Touraine Vallée de I'lndre impute aux familles les frais de pénalités lors des inscriptions hors délai pour l'année 2022- 2023.
Communauté de Çgmmunes Touraine Vallée de I'Indre
Le Conseil Municipal souhaite poursuivre l'étude quant à la création d'une salle multiactivité, notamment en termes d'occupation et de coût de fonctionnement annuel. Il est demandé des nouvelles sur le cinéma et la médiathèque d'Azay-le-Rideau, suite à la concertation des communes réalisée en début d'année.
2022-33. INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE
VALLEE DE L,INDRE : TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que lors des inscriptions aux
transport scolaire sur le site REMI de la Région Centre, les parents sont avertis de frais de gestion de dossier d'un montant de 25 € par enfant et plafonné à 50 € par famille avec des pénalités lors du dépassement du délai d'inscription. Plusieurs familles sont concemées par
ces pénalités. Madame le Maire en accord avec Monsieur le Maire de La Chapelle-aux-Naux,
le Service Transports de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'lndre et Mme la Comptable du Trésor propose d'imputer aux familles ces penalités afin de les sensibiliser sur le respect des délais d'inscription.
OUESTIONS DIVERSES Services techniques
Durant le mois dernier, les agents des services techniques ont réalisé les travaux suivants: nettoyage et entretien du bourg, fauchage, rebouchage dans les chemins. Une réflexion est en cours concemant le désherbage au sein du cimetière.
Exposition photosraphique de Véisné
La commune participera au festival photographique du Veigné de 17 et l8 septernbre 2022 en proposant deux photographies (cabane de vigne, tour << Jeanne d'Arc » prés de l'église.
La secrétaire o'
1C TElSIER