Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 09 2017 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 09 2017 1 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 09 2017 1)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué le six septembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, Mme CHABOCHE Véronique, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent,

Absents excusés : M. BOUVART Guy, M. MIGNOT Michel (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme), M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.

Monsieur ALLAIS Michel est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2017 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2017/09 – N° 01 – DÉCISION MODIFICATIVE

Afin d’augmenter le montant de l’opération d’ordre relative à l’intégration des frais d’études, une décision modificative est

nécessaire.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 041

- Dépense au Compte 2313 « Constructions » de : + 1923,90 €

- Recette au Compte 2031 « Frais d’études » de : + 1923,90 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

ACCEPTE la décision modificative n° 01.

2017/09 – N° 35 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (F.A.J.)

Madame le Maire expose :

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2016, ce fonds a aidé 415 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

DECIDE d’attribuer au FAJ pour l’année 2017 une aide financière d’un montant de 100 €.

2017/09 – N ° 36 – FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.)

Madame le Maire expose :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un fonds placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir.

En 2016, 4162 ménages euréliens ont bénéficié d’aides à l’accès, au maintien ou d’un accompagnement social spécifique logement.

Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

DECIDE d’attribuer au FSL pour l’année 2017 une aide financière d’un montant de : 100 €.

2017/09 – N° 37 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ENTRE BEAUCE ET PERCHE VISANT A INTEGRER LA GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE

PRIMAIRE ET MATERNELLE DE LA COMMUNE DE MOTTEREAU

Le Maire expose :

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, par délibération n°17-135 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2017, a décidé de modifier ses statuts pour indiquer que la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche assure le transport des enfants du premier degré pour la commune de Mottereau ainsi que le transport scolaire pour les élèves à destination du collège Marcel Proust d’Illiers-Combray.Cette délibération a été notifiée à toutes les communes membres. Elles doivent désormais se prononcer sur cette modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, dans un délai de trois mois à compter de la notification. En l’absence de délibération, la décision de la commune sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce

et Perche en vue d’y intégrer, au sein des compétences facultatives, dans l’intitulé « Transports », la compétence :

« transport scolaire des enfants du premier degré pour la commune de Mottereau à destination de l’école de rattachement

ainsi que le transport scolaire pour les élèves à destination du collège Marcel Proust d’Illiers-Combray »,

APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts joints en annexe.

2017/09 – 38 – TERRAIN DE LOISIRS RUE MAURICE DUMAIS

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que la personne qui a acheté le terrain cadastré section D N° 631 rue Maurice Dumais serait intéressée par l’acquisition du terrain de l’ancienne station d’épuration qui jouxte son bien. Madame le Maire précise qu’un transformateur va être installé par Synelva sur cette parcelle, le long de la rue M. Dumais et que la question de la dépollution de la parcelle devra être posée à l’entreprise responsable de la démolition de l’ancienne station d’épuration.

Sur le principe de vendre ce terrain cadastré section D N° 546 d’une superficie de 557 m2,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

DONNE UN AVIS FAVORABLE,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2017/09 – N° 39 – VENTE DE L’ETANG DE VARENNEAU

Madame le Maire donne lecture du courrier du locataire de l’étang de Varenneau en réponse à celui qui lui avait été adressé suite au dernier conseil.

Le locataire accepte d’acheter l’étang pour un prix de 90 000 € ; la partie vendue par la commune correspondant uniquement à la partie qui est louée à ce jour. Il demande aussi la remise en état du site suite à l’intervention de l’entreprise d’abattage des arbres. Madame le Maire présente les 3 devis pour le bornage, adressés par le Cabinet Hermand, géomètre, dont le total s’élève à 3120 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

DECIDE de vendre l’étang de Varenneau (partie louée à ce jour uniquement) au locataire pour un montant de 90 000 €,

ACCEPTE les devis envoyés par le Cabinet Hermand pour le bornage mais précise que les frais d’acte sont à la charge

de l’acquéreur,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2017/09 – DOSSIER MONSIEUR BENAMAR

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé à Monsieur Benamar le 7 août 2017 par lequel la municipalité réitérait le souhait de lui acheter son bien au prix de 50 000 €. Ce courrier rappelait aussi la servitude du terrain comme « emplacement réservé destiné à accueillir un équipement public à caractère socio culturel ou scolaire », la dangerosité liée à l’état de délabrement de la toiture et de la clôture et l’obligation d’entretenir le terrain (mauvaises herbes, ronces). Monsieur Benamar a adressé une réponse confirmant son refus de vendre son bien au prix proposé par la municipalité et demandant la nomination d’un expert immobilier.

Maître Kremer a été consulté pour cette affaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

DONNE son accord pour la nomination d’un expert pour évaluer le bien mais précise que les frais liés à cette expertise seront à la charge de Monsieur Benamar.

2017/09 – N° 40 – TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN

Madame le Maire explique aux membres du conseil que toute nouvelle construction, y compris les abris de jardin, est soumise à la taxe d’aménagement au-delà de 5m2 de surface de plancher. Les communes ont cependant la possibilité d’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement (3% depuis 2012) les abris de jardin soumis à déclaration préalable ou permis de construire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

DECIDE de maintenir la part communale de la taxe d’aménagement pour tous les abris de jardin soumis à demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire).2017/09 – N° 41 – LOTISSEMENT LES MOULINS : VENTE DES LOTS 9 ET 21

Madame le Maire rappelle que 2 terrains du lotissement « Les Moulins » sont encore en vente : les lots N° 9 et 21. Le lot N° 9 d’une surface de 719 m2 avec 7,5 m de clôture est au prix de 70 000 €, le lot N° 21 d’une surface de 701 m2 avec 39 m de clôture au prix de 76 000 €.

Maître KREMER a informé Madame le Maire que la TVA sur marge ne s’applique plus et que la fiscalité des frais d’acte pour l’acquéreur est passée de 5,80 % à 0,715 %.

Ce changement concernant la TVA sur marge a été évoqué avec Madame la responsable du centre des finances publiques qui doit se renseigner pour obtenir des informations précises sur le sujet.

Suite à la décision de vendre l’étang de Varenneau, Madame le Maire propose aux membres du conseil de conserver le lot N° 9 pour un projet communal et de laisser le lot N° 21 à la vente, au prix de 76 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

ACCEPTE de conserver le lot N° 9 pour un projet communal,

DECIDE de maintenir le prix de 76 000 € pour le lot N° 21.

COURRIERS / COURRIELS

Du 30 juin 2017

Madame le Maire de Saint Germain-le Gaillard demande l’autorisation d’emprunter le tracteur et l’épareuse- débroussailleuse. Un Adjoint se rendra sur place pour évaluer les travaux nécessaires, qui seront réalisés par l’agent communal de Saint Luperce.

Du 23 juillet 2017

L’association Sport Racing Team remercie la municipalité et les employés communaux pour leur participation à l’organisation de la Fête de la Mécanique du 2 juillet 2017 et demande d’autorisation de réitérer cette manifestation le 1er dimanche de juillet 2018. La municipalité émet un avis favorable à cette demande.

Du 24 juillet 2017

L’entreprise de pizza à emporter qui s’installait sur la commune informe qu’elle est pour l’instant dans l’incapacité de poursuivre cette tournée, suite à la démission de son employé.

Du 30 août 2017

Des habitants de l’Impasse des Champs font part de leur inquiétude concernant la pollution dont ils ont été victimes lors de traitements agricoles effectués dans les parcelles voisines de leur propriété alors que le vent était orienté vers les habitations du village (« air irrespirable à l’intérieur de la maison, pollution superficielles des cultures des jardins »). La municipalité rappelle que les exploitants agricoles sont tenus de respecter des consignes strictes quant à la pulvérisation de produits de traitement et que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement des pesticides et insecticides hors de la parcelle et de la zone traitée.

Un courrier sera adressé à l’exploitant concerné.

Du 05 septembre 2017

La Préfecture d’Eure-et-Loir a transmis l’arrêté de consignation de fond à l’encontre de la Société CARRIERES GENET RASORI relatif au coût des travaux de remise en état de la carrière située à Fontaine la Guyon, Courville sur Eure et Saint Luperce, non réalisés à l’issue de l’échéance préfectorale de mise en demeure du 28 juillet 2017.

Du 07 septembre 2017

Le Comité local de la FNACA informe de son assemblée générale le samedi 14 octobre 2017 à 10 heures à la salle des associations de Saint Georges-sur-Eure.

Du 13 septembre 2017

La gendarmerie informe la municipalité d’une recrudescence de vols et cambriolages dans les locaux de services techniques ou dans les mairies sur l’ensemble du département. Un flyer de prévention pour information des mairies a été diffusé.

INFORMATIONS DIVERSES

Les effectifs de l’école Jules Verne à la rentrée 2017 sont de 165 élèves, dont 100 élèves pour la commune de Saint Luperce, 31 pour la commune d’Orrouer et 34 pour la commune de Saint Germain-le-Gaillard, répartis en 6 classes.

Une réflexion est engagée quant à l’avenir des animaux de la commune, sans abri pour l’hiver. Avoir des animaux implique de la surveillance, des frais (nourriture, vétérinaire...) et du temps, les week-end comme pendant les vacances ! Si leur trouver un nouveau foyer est une solution, la municipalité souhaiterait mettre à disposition le pré situé à côté des jeux pour un propriétaire de poneys, éventuellement intéressé par ce pâturage.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.