Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 02 2017 CORRIGE 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 02 2017 CORRIGE 1 Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 02 2017 CORRIGE 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatorze février, le Conseil Municipal légalement convoqué le huit février, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. BOUVART Guy, Mme CHABOCHE Véronique, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, M. LECUYER Vincent, M. MIGNOT Michel,

Absents excusés : Mme TISON Sonia (pouvoir à Mme CHABOCHE Véronique), M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.

Monsieur MEUNIER Jérôme est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2017/02 – N° 08 – INDEMNITES DE BUDGET ET DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE

DU TRESOR PUBLIC – ANNEE 2017

Madame le Maire expose :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux Agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

DECIDE :

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an pour l’année 2017,

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BOURBAO Christine,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

2017/02 – N° 09 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE

INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATERIAUX PAR LA SOCIETE CARRIERES GENET

RASORI

Concernant la demande d’autorisation présentée par la société CARRIERES GENET RASORI en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des matériaux sur le territoire communal, Madame le Maire rappelle qu’une enquête publique (pendant laquelle le commissaire-enquêteur, Monsieur Michel Gondouin a effectué des permanences à la mairie) s’est tenue du 11 janvier au 11 février 2017.

La commune doit émettre un avis sur le projet.

Compte tenu des observations enregistrées lors de l’enquête publique et de la présentation du dossier,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ; DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement des matériaux par la société CARRIERES GENET RASORI.

2017/02 – N° 10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2017

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

ATTRIBUE à chaque association, le montant désigné ci-dessous :ASSOCIATIONS MONTANT

AGB (gymnastique et bien-être) 250 € AIKI JUJUSTU 225 € APE La Passerelle 500 € ASSOCIATION SPORTS LOISIRS DETENTE 220 € ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT LUPERCE (foot UFOLEP) 630 € AU SECRET DES LIVRES 1 000 € A.V.E.S.L. 150 € CHASSE DE SAINT LUPERCE 0 € COMITE DES FETES 1 500 € PÊCHE 900 € SPORTS RACING TEAM 450 € TENNIS 0 € TENNIS DE TABLE DU PAYS COURVILLOIS 900 € A.D.M.R. 220 € ASSOCIATION JUMELAGE DU PAYS COURVILLOIS 0 € AUTISME 28 225 € F.N.A.C.A. & ANCIENS COMBATTANTS 150 € HARMONIE DE SAINT GEORGES-SUR-EURE 90 € LES BLOUSES ROSES 90 €

TOTAL 7 500 €

Depuis 2016, l’association tennis club de Saint Luperce ne reçoit pas de subvention communale. Le non versement de celle-ci (d’un montant de 1500 € pour l’année 2017) compense le montant hors taxe des travaux de restauration des deux courts extérieurs.

2017/02 – N° 11 – DEMANDES DE SUBVENTION FDI

Suite à la délibération 2017/01 – N°04, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été reçus concernant les dossiers choisis pour demander le F.D.I. (Fonds Départemental d’Investissement), dans le cadre d’une consultation de trois entreprises.

Concernant les deux dossiers, les devis suivants ont été retenus :

1 - Aménagement d’un accès et d’une aire de stationnement PMR à la mairie et la bibliothèque : devis de l’entreprise SAS Alain Javault (Lucé) pour un montant de 15 662 € HT

2 - Création d’une voirie communale Chemin des Artisans et rue du Bois Joli avec aire de retournement pour le camion de ramassage des ordures ménagères : devis de l’entreprise SATP (Lucé) pour un montant de 60 426 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour les demandes de subventions, et à signer tous documents s’y afférant.

INFORMATIONS DIVERSES

Distribution de documents

Les membres du Conseil vont se charger de la distribution de la « lettre d’information » du SIRTOM de Courville-sur- Eure, La Loupe et Senonches.

Chauffage salle des sports

Une entreprise s’est chargée ce jour d’un diagnostic du chauffage de la salle des sports. Des devis sont demandés afin que le conseil prenne une décision quant à une éventuelle réparation.

Conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 28 février 2017 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h15.