Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2021 1

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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 27

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021

--------------------

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le quinze novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d'Olonne se sont réunis Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d'une note de synthèse adressée le neuf novembre deux mille vingt et un (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivité Territoriales).

PRESENTS : BARRETEAU Jacques, BLANCHARD Alain, BOURGET Anthony, BRANDET Claire, BRICARD Guy, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHENECHAUD Nicolas, CHEREAU Donatien, COMPARAT Annie, COTTENCEAU Karine, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, DEVOIR Robert, GINO Corine, GUAY Frédérique, HECHT Gérard, HORDENNEAU Dominique, JEGU Didier, LADERRIERE Sophie, LAINE Maryse, LE FLOCH Nicolas à partir de la délibération n°15, LOPEZ Sophie, MAESTRIPIERI Dominique, MAUREL Mauricette, MEZIERE Alexandre, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, NICOLAÏ Jennifer, PECHEUL Armel, PERON Loïc, PINEAU Florence, POTTIER Caroline, RIVALLAND Bruno, ROUMANEIX Nadine, ROUSSEAU Lucette, SIX Jean-Yves, VRAIN Isabelle, VRIGNON Francine, YOU Michel.

ABSENTS EXCUSES : BAUDUIN Michel donne pouvoir à LAINE Maryse, BRULARD Elise donne pouvoir à BOURGET Anthony, DARMEY Alain donne pouvoir à POTTIER Caroline, PARISET Lionel donne pouvoir à PECHEUL Armel, ROZO-LUCAS Orlane donne pouvoir à RIVALLAND Bruno.

ABSENT : LE FLOCH Nicolas de la délibération n°1 à 14, Alain DARMEY et Caroline POTTIER absents pour la n°18.

******

En aplication des dispositions de l'article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Claire BRANDET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

******Page 2 sur 27

1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal :

- prend connaissance du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté,

- prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire,

- prendre connaissance du rapport sur la parité femmes / hommes dans la collectivité.

2. DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL

D[ns le c[dre de l’exécution du budget 2021 et [fin de prendre en compte un cert[in nombre d’évolutions depuis son vote, il s’[vère nécess[ire de procéder à des [justements des crédits d’investissement, entre chapitres et opération.

Cette décision modific[tive n° 2 s’équilibre s[ns [jout de crédit ni en fonctionnement, ni en investissement.

Investissement

Le mont[nt du pl[n d’équipement de 25 700 000 € et de son emprunt d’équilibre [ssocié de 6 691 801,63 €

ne sont pas modifiés. Seuls des mouvements entre chapitres et opérations sont opérés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal.Page 3 sur 27Page 4 sur 27

3. AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

L[ Ville des S[bles d’Olonne [ choisi le vote de ses dépenses d’investissement p[r ch[pitre. Cepend[nt, pour certaines opérations, la gestion et donc le vote est réalisé par Autorisation de programme (AP)/Crédits de p[iements(CP) en permett[nt une gestion pluri[nnuelle. Les CP de l’[nnée (2021) constituent l[ limite des dépenses autorisées au plan budgétaire.

L’Autoris[tion de progr[mme (AP) correspond [u mont[nt m[xim[l pluri[nnuel voté p[r l’[ssemblée délibér[nte pour l’opér[tion et les Crédits de P[iement (CP) correspondent [u m[ximum des dépenses annuelles votées pour cette opération. La somme des crédits de paiement correspond [u mont[nt de l’AP et l’équilibre budgét[ire tient compte des CP de l’[nnée.

Pour l’exercice 2021, les modific[tions d’opér[tions sont les suiv[ntes :

- Diminution de 56 760 € des CP 2021 de l’opér[tion 1778 « Aménagement Cours Dupont » renommée « Aménagement Cours Louis Guédon » (affectation des crédits sur 2022 sans modific[tion de l’AP),

- Diminution de 667 200 € des CP 2021 de l’opér[tion 1786 « Aménagement Centre Bourg Olonne» ([ffect[tion des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP),

- Diminution de 28 830 € des CP 2021 de l’opér[tion 2041 « Lycée Tabarly» (affectation des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP),

- Augment[tion de 42 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 1766 « Restaurant scolaire Olonne » (diminution des crédits sur 2022 [vec [ugment[tion de l’AP),

- Diminution de 108 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 2047 « Agrandissement serres » (affectation des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP),

- Augment[tion de 108 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 1756 « Parc Villa Charlotte » (diminution des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP),

- Diminution de 200 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 2044 « Pôle social La Vannerie », renommée « Les S[bles d’Olonne Ensemble » ([ffect[tion des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP), - Diminution de 150 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 2036 « Locaux Actilonne police municipale » ([ffect[tion des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP),

- Diminution de 300 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 2037 « Réfection toiture CAP » (affectation des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP),

- Diminution de 50 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 1761 « Démolition logements communaux » (affectation des crédits sur 2022 sans modific[tion de l’AP),

- Diminution de 100 000 € des CP 2021 de l’opér[tion 1775 « Musée de l'Abbaye Sainte-Croix » ([ffect[tion des crédits sur 2022 s[ns modific[tion de l’AP).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver les évolutions des AP/CP.

4. SEUIL DES RATTACHEMENTS DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'EXERCICE

L’instruction budgét[ire et compt[ble M14 rend oblig[toire, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la procédure des rattachements des charges et des produits de fonctionnement. Cette procédure consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspond[nt à des droits [cquis [u cours de l’exercice considéré qui n’ont pu être comptabilisés en raison de la non réception de la pièce justificative.

En f[is[nt [pp[r[ître d[ns le résult[t de l’exercice donné les ch[rges et produits qui s’y r[pportent, lesPage 5 sur 27

rattachements garantissent une image fidèle et sincère du résultat.

P[r souci d’effic[cité, l’instruction [ccepte que le principe puisse f[ire l’objet d’[mén[gement lorsque les ch[rges et produits à r[tt[cher ne sont p[s susceptibles d’[voir une incidence significative sur le résultat de l’exercice. Toutefois, il importe de conserver ch[que [nnée une procédure identique pour ne p[s nuire à l[ lisibilité des comptes, conformément au principe de permanence des méthodes comptables. Afin d’optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements, il est proposé de fixer pour le budget princip[l le seuil à 5 000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- de fixer le seuil des rattachements des charges et des produits à 5 000,00 € TTC.

5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des transferts de charges entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU), afin de permettre le calcul des attributions de compensation (article 1 du 5° du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts CGI).

Le r[pport de l[ CLECT qui s’est réunie le 6 septembre 2021 sous l[ présidence de Monsieur Albert BOUARD est annexé à cette délibération et présente pour la Ville des Sables d’Olonne les éléments suiv[nts :Page 6 sur 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver le rapport de la CLECT ,

- de valider le montant des AC 2021 conformément au tableau ci-dessus.

Fonctionnement (F)

Invest. (I)

Attributions de compensation 2021

Les

Sables

d'Olonne

L'Ile

d'Olonne Sainte-

Foy Vairé Saint-

Mathurin

Total

Attribution de compensation - Fiscalité

AC Fiscales antérieures

F - TEOM (depuis 2003) 198 589 198 589

F - TPU (depuis 2001) 2 909 340 37 015 2 946 355

3 107 929 0 0 0 37 015 3 144 944

AC Fiscales 2017

F - CFE 33 411 45 624 57 136 136 171

F - CVAE 16 596 11 353 22 466 50 415

F - TASCOM 3 378 8 481 11 859

F - IFER 7 137 3 008 12 914 23 059

F - TAFNB 4 217 6 358 1 990 12 565

F - TH 1991 10 101 5 473 7 799 23 373

F - TH Département 264 366 187 013 132 951 584 329

0 339 206 258 828 243 737 0 841 771

Attribution Fe compensation - Transferts Fe compétences Attribution de compensation - Transferts de compétences F AC Les Crèches (depuis 2006) (114 746) (114 746) (114 746) 0 0 0 0 (114 746)

AC Transfert de Compétences après 1er Janvier 2017

F Voirie des ZA (52 867) (1 733) (578) (1 938) (57 116)

F Voiries rétrocédées - définies d'intérêt non communautaire 0 11 980 2 884 21 829 18 359 55 052

F Sentiers pédestres, équestres, cyclables (74 360) (74 360)

F Aire d'accueil des gens du voyage 1 401 1 401

F Lutte contre les nuisibles (44 929) (5 582) (2 956) (7 727) (226) (61 420)

F Subvention ADMR 940 940

F Tourisme (295 545) (295 545)

F Centre équestre (28 122) (28 122)

F Aérodrome de La Lande (13 189) (13 189)

F Adhésion à la mission locale (1) (41 867) (2 897) (2 026) (1 683) (2 284) (50 757)

F Adhésion à la mission locale (2) 2 689 1 828 1 526 2 105 8 147

F Contribution au contingent incendie (887 535) (22 447) (12 407) (12 074) (12 013) (946 476)

F Contribution au contingent incendie 11 917 11 917

F Bibliothèques 8 520 8 520

F SM de la Prévention Routière (0,98 € x pop DGF) 2 926 1 923 1 677 2 132 8 658

F Nettoyage déchets au pied des bornes de PAV (5 618) (4 013) (3 210) (12 842)

F Piscine du remblai : contribution d'équilibre (370 424) (370 424)

I Piscine du remblai : provision pour investissement (150 000) (150 000)

F GEMAPI - Fonctionnement (141 066) (35 217) (2 895) (179 177)

F Nouvelle Compétence 2020 = Eaux Pluviales - Fonctionnement (178 953) (9 787) (5 782) (5 674) (7 950) (208 146)

I Nouvelle Compétence 2020 = Eaux Pluviales - Investissement (450 000) (450 000)

F Nouvelle Compétence 2020 = PLUi 0

F Nouvelle Compétence 2021 = les passages d'eau (350 000) (350 000)

(3 049 334) (65 686) (49 250) (10 169) 21 501 (3 152 938)

Attributions de compensation 2021 révisées (56 151) 273 519 209 579 233 568 58 516 719 031

Services Communs et mutualisés révisables annuellement

F Service Commun Informatique à p. 2017 (2 958) (4 296) (5 730) (12 984)

F Subvention APSH (9 600) (9 600)

F Contribution Ville LSO Sapovaye (Vendée Vaa) - Evenement Annulé (20 000) (20 000)

F Contribution Ville LSO pour la GGR (20 000) (20 000)

Contribution Ville LSO pour la Mini Transat (50%) (30 000)

F Contribution Sport de hau niveau - Les Sables Vendée Basket 110 000 110 000

F Informatique et télécom 2 600 2 600

F Transport scolaire pour l'app. De la natation 1 441 1 070 1 653 4 104 8 268

F Services Lappelexpert - Dalloz (Juridique) 5 060 5 060

F Mise à disposition juridique sur 12 mois 2021 (50%) (34 405) (34 405)

F Mise à disposition Assainissement - 5 agents 5% x 5 mois 4 167 4 167

F Mise à disposition Conservatoire 17 621 17 621

F Mise à disposition Communication - 50% ETP 15 814 15 814

F Mise à disposition Assistante Pole DG - 50% ETP 18 806 18 806

F Direction Générale Mutualisée - 3 ETP sur 12 mois (50% du total) (82 500) (82 500)

F Direction des services techniques mutualisée - 257 Agents sur 4 mois (3 304 257) (3 304 257)

F Gestion RH des 257 agents (prestation de services) (55 000) (55 000)

(3 384 294) 1 441 (1 888) (2 643) 974 (3 356 410)

(3 440 445) 274 960 207 691 230 925 59 490 (2 637 378)

F Impact en section de fonctionnement (2 840 445) 274 960 207 691 230 925 59 490 (2 067 378) I Impact en section d'investissement (600 000) 0 0 0 0 (600 000)

Ss-Total Services Communs et Mutualisés

Attributions de compensation 2021

+ Cout des services communs et mutualisés

( xxx xxx ) = Montant négatif

Si montant positif, versement de l'Agglo vers les Villes // Si montant négatif, versement des Villes vers l'Agglo (les compétences nouvelles et services communs réévaluées sont surlignées en jaune)

Ss-Total Transfert de Compétences 1er Janv. 2017

Ss-Total Transfert de Compétences antérieures

Ss-Total AC Fiscales antérieures

Ss-Total AC Fiscales 2017Page 7 sur 27

6. ANTENNE RELAIS LES ROSES - CONCLUSION D'UN BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ TDF

L[ Ville des S[bles d’Olonne est propriét[ire d’une p[rcelle de terr[in d’une superficie de 261 m², section AR, n°1036, située Imp[sse P[steur, Les Roses, 85100 Les S[bles d’Olonne. Par un bail emphytéotique en d[te du 24 novembre 1776, l[ Ville des S[bles d’Olonne [ [utorisé l[ SAS TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) à y installer et y exploiter un pylône antenne relais téléphonique.

L’[ctuel b[il [rriv[nt à éché[nce le 30 juin 2024 et soucieux de pérenniser l’eng[gement, TDF sollicite l[ Ville pour l[ conclusion d’un nouve[u b[il, d’une durée d’eng[gement de 20 ans après la période en cours, à compter du 30 juin 2024. Il est prévu par suite une reconduction par période de dix (10) ans. Le loyer [ctuellement p[yé p[r TDF, [u titre de l’[nnée 2020, s’élève à 1 016, 92 € TTC. À compter du futur b[il, TDF s’eng[ge sur un loyer décomposé comme suit : - une p[rtie fixe, couvr[nt l[ loc[tion et l’utilis[tion du site d’un mont[nt de cinq mille Euros (5 000 €),

- une p[rtie v[ri[ble forf[it[ire, c[lculée en fonction du nombre d’opér[teurs de Communic[tions électroniques justifi[nt d’un contr[t d’[ccueil et/ou commerci[l [vec TDF et [y[nt l[ propriété d’équipements inst[llés fourniss[nt un service de téléphonie mobile [u public, d’un mont[nt de trois mille Euros (3 000 €) p[r opér[teur,

- une partie variable forfaitaire, calculée en fonction du nombre de MUX (multiplex)TNT ou RNT, d'un montant de mille Euros (1 000 €) p[r MUX.

Compte tenu de la présence de 3 opérateurs de communications électroniques et de 6 Mux TNT, le futur loyer s’élèver[ à vingt mille Euros (20 000 €) net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail avec la société TDF, ainsi que tous documents y afférents.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’adopter la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville aux natures et fonctions correspondantes aux services d’affectation des agents.

Missions Direction Postes supprimés Nombre de postes en ETP Postes créés Nombre de Postes en ETP Date d’effet

Animateur Education jeunesse

Adjoint

technique

principal de

1ère classe

1

Adjoint

d’[nim[tion

principal de

1ère classe

1 01/12/2021

Agent

d’entretien et

de

restauration

Education

Jeunesse

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

0.91

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

0.82 01/01/2022

Agent de

restauration

Foyer

Logement les

Fleurs Salines

Agent social

principal 1ère

classe

1 Agent Social 1 01/12/2021Page 8 sur 27

8. PLAN FORET CLIMAT 2050 - STRATEGIE FONCIERE DES ESPACES NATURELS : EXTENSION DES PERIMETRES DE ZONES DE PREEMPTION ENS ET DU PERIMETRE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

Dans le cadre du Plan Forêt Clim[t 2050, l[ Ville est eng[gée d[ns l[ mise en œuvre des outils fonciers permettant de préserver les milieux naturels qui assurent la création de la ceinture verte de notre territoire. Le Conservatoire du Littoral et le Département de la Vendée sont deux partenaires majeurs dans la préservation des espaces naturels. Le Conservatoire du Littoral a pour mission de sauvegarder et mettre en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels côtiers ou estuariens d’intérêt écologique, paysager ou culturel majeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver le principe d’étendre les périmètres de zones de préemption ENS sur le territoire de la commune des Sables d’Olonne, étant précisé qu’une seconde délibération viendra valider le périmètre exact, dès que le Département de la Vendée aura saisi officiellement la Commune, - d’émettre un avis favorable pour l’extension du périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur la Commune des Sables d’Olonne, tel que défini au plan joint (en vert) correspondant aux espaces classés en zones Nr, Nb et N dans le PLU de la commune, - d’émettre un avis favorable pour la création de zone d’intervention de la Commune des Sables d’Olonne,

- d’émettre un avis favorable aux projets d’acquisitions négociées à l’amiable auprès des

propriétaires qui seraient vendeurs,

- d’être associé avec tous les acteurs aux réflexions engagées sur les parcelles de marais propriétés

du Conservatoire du Littoral, en termes de protection, de gestion et d’évolution des activités socio-économique,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents relatifs au dossier.Page 9 sur 27Page 10 sur 27

9. ILOT DE FRAICHEUR - RUE NATIONALE - TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE

Afin d'améliorer le cadre de vie de ses administrés, la ville des Sables d'Olonne a lancé un projet d’[mén[gement d’un îlot de fr[îcheur rue N[tion[le.

Cet [mén[gement ser[ composé d’un p[v[ge p[n[ché [u sol, de murets en pierre, d’une pergol[ végétalisée et de plantations d’[rbustes et [rbres v[riés. L[ mise en œuvre d’un c[ndél[bre intégré à l[ pergola, est nécessaire pour éclairer ce nouvel aménagement.

Les deux p[rties proposent d’eng[ger l[ ré[lis[tion des tr[v[ux d[ns les conditions fixées p[r l[ convention suivante :

Code affaire Coût total (TTC) Participation communale % de prise en charge du Sydev

Convention n°2021.ECL0526

Tr[v[ux neufs d’écl[ir[ge

L.EC.194.21.007 8 230,00 € 4 800,00 € 30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes de la convention devant être établie entre le SyDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

10. PARC DE LA MARION - AVENUE DES GRANDS GUÉRETS - OPÉRATIONS D'EFFACEMENTS DE RÉSEAUX ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Afin d'[méliorer le c[dre de vie de ses [dministrés, l[ Ville des S[bles d'Olonne s’est eng[gée à réh[biliter le parc de la Marion situé dans le quartier de la Chaume.

Le p[rc de l[ M[rion démontre l[ volonté des élus de l[ m[jorité d’[méliorer le c[dre et l[ qu[lité de vie des s[bl[is et s[bl[ises. C’est [ussi un p[ss[ge à l'[cte d[ns le souh[it de f[ire rentrer le végét[l d[ns l[ ville pour offrir des lieux de vie, d'épanouissement mais également des îlots de fraîcheur. Dans le cadre de ce projet construit en lien avec les habitants autour de balades participatives, 97 arbres seront plantés.

Le SyDEV a fait parvenir à la Ville des propositions techniques et financières pour les opérations suivantes :

Les deux p[rties proposent d’eng[ger l[ ré[lis[tion des tr[v[ux d[ns les conditions fixées p[r l[ convention suivante :

Code affaire Coût total (TTC) Participation communale % de prise en charge du SyDEV

Convention n°2021.EFF.0055

Effacement de réseaux, avenue des

Grands Guérets, parc de la Marion

Convention n°2021.ECL.0519

Opér[tion d’écl[ir[ge, [venue des

Grands Guérets, parc de la Marion

E.ER.194.21.006

L.ER.194.21.002

116 600,00 €

12 076,00 €

66 658,00 €

6 056,00 €

35 %

42 %Page 11 sur 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes des conventions devant être établies entre le SyDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

11. ADHÉSION DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE A L'ASSOCIATION RESECO - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

L'association RESECO (pour réseau, responsable, économique et écologique) anciennement nommé Réseau Grand Ouest "Commande Publique et Développement durable", accompagne les acheteurs publics dans l’intégr[tion du développement durable dans la commande publique. Ce réseau d'acheteurs publics a pour vocation de faciliter la mise en relation et d'organiser le partage et la mutualisation des connaissances et des expériences autour de la question de la commande publique durable.

L'adhésion à RESECO permettra de soutenir la politique en matière d'achat durable de la Ville, pour un mont[nt forf[it[ire [nnuel de 600 € net.

Chaque membre est représenté au sein de l'association par un binôme élu / référent technique. L'assemblée délibérante est invitée à désigner deux représentants (élus) soit un titulaire et un suppléant. Les candidatures de Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN comme titulaire et Monsieur Michel YOU comme suppléant sont proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'autoriser l'adhésion de la Ville des Sables d'Olonne à l'association RESECO ainsi que le montant d'adhésion de 600 € net,

- d'approuver les statuts et le règlement intérieur de RESECO,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile y afférant,

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres à désigner, la nomination de Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN comme représentant titulaire et Monsieur Michel YOU comme représentant suppléant de la Ville des Sables d’Olonne à l’association RESECO, prennent effet immédiatement.

12. INSTITUT SPORTS OCÉAN - CRÉATION D'UNE RÉGIE AVEC AUTONOMIE FINANCIÈRE

Ét[blissement n[utique historique de l[ Ville des S[bles d’Olonne, l’Institut Sports Océ[n (ISO) p[rticipe [ctivement à l[ conduite de l[ politique sportive du territoire, princip[lement en m[tière d’enseignement et de soutien [ux [ctivités n[utiques, et pour l’[ccueil de séjours sportifs.

Service municipal géré jusqu’à présent en régie directe, l’Institut Sports Océ[n comprend [ujourd’hui 4 secteurs d’[ctivités :

- Séjour : centre d’hébergement [vec 30 ch[mbres et 70 lits, esp[ces rest[ur[tion, foyer, s[lles de réunion, permett[nt l’[ccueil de sémin[ires ou de groupes en st[ges sportifs [ux S[bles d’Olonne, - Nautique : initiation des scolaires aux activités nautiques, organisation de la pratique touristique nautique, location de matériel, animation des sites de Tanchet et de la Base de Mer, - Formation : [ccueil et org[nis[tion de form[tions [ux diplômes d’enc[drement des [ctivités n[utiques et not[mment le Brevet Professionnel de l[ Jeunesse, de l’Éduc[tion Popul[ire et du Sport (BP JEPS) en Surf, et le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Initiateur Voile ; - Plages : gestion de l[ surveill[nce et de l’[nim[tion des pl[ges des S[bles d’Olonne.Page 12 sur 27

Il [pp[r[ît que les [ctivités [ssociées [ux secteurs Séjour, N[utique et Form[tion, relèvent d’[ctivités marchandes dans le champ concurrentiel. Il est possible pour une collectivité de gérer de telles activités, à condition de respecter les dispositions s’[ppliqu[nt [ux Services Publics Industriels et Commerci[ux (SPIC), qui diffèrent des Services Publics Administratifs (SPA) plus classiques, tel le secteur Plages. Les [udits et tr[v[ux de réflexion menés depuis 2017 sur l’Institut Sports Océ[n et l[ str[tégie n[utique du territoire ont confirmé l[ pertinence pour l[ ville des S[bles d’Olonne de disposer de moyens gérés en régie au service du nautisme sablais. En effet, le n[utisme est un secteur d’[ctivité str[tégique pour l[ ville des S[bles d’Olonne. L[ notoriété n[utique de l[ commune, l’initi[tion des jeunes loc[ux [ux [ctivités n[utiques, l’offre proposée à l’[nnée [insi que lors des périodes touristiques et l’[ccomp[gnement des associations nautiques sablaises constituent des enjeux à maîtriser pleinement pour la collectivité. Une gestion en régie s[ns l[ personn[lité mor[le permet à l[ collectivité d’[gir directement sur le développement de ces [ctivités répond[nt à un intérêt public loc[l, sur le site m[jeur de l’Institut Sports Océan, où les activités des secteurs séjour, nautique et formation sont par ailleurs indissociables. Une gestion déléguée ne permettrait pas de conserver une capacité d’intervention [ussi [ffirmée. Il est [insi proposé d’[dopter, pour les secteurs Séjour, N[utique et Form[tion de l’Institut Sport Océ[n, le modèle de la régie dotée de la simple autonomie financière, à partir du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver la création d’une régie avec autonomie financière pour l’exploitation des services publics industriels et commerciaux de l’Institut Sport Océan, à compter du 1er janvier 2022, - de dénommer ladite régie « Institut Sports Océan »,

- d’approuver les statuts de l’Institut Sports Océan tels qu’annexés à la présente délibération, - d’approuver la composition du Conseil d’Exploitation comme suit :

 8 conseillers municipaux, représentants de la commune,

 le Président de l’Office du Sport Sablais, personnalité qualifiée extérieure. - d’approuver la dotation initiale correspondant à la valeur vénale du mobilier et de la flotte de l’Institut Sports Océan, d’un montant de 627 624 €,

- de créer le budget annexe SPIC Institut Sports Océan propre aux activités des secteurs Séjour, Nautique et Formation à compter du 1er janvier 2022,

- de préciser que ce budget suivra la nomenclature M4 SPIC et sera géré hors taxe avec déclaration trimestrielle,

- de solliciter l’habilitation pour l’assujettissement à la TVA avec déclaration trimestrielle auprès des services fiscaux pour ce budget annexe,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres à désigner, les nominations comme représentants de la ville des Sables d’Olonne au Conseil d’Exploitation de l’Institut Sport Océan prennent effet immédiatement.

Ainsi, sont désignés représentants de la ville des Sables d’Olonne au Conseil d’Exploitation de l’Institut Sport Océan :

- Armel PECHEUL

- Lionel PARISET

- Gérard HECHT

- Alain BLANCHARD

- Donatien CHEREAU

- Dominique HORDENNEAU

- Jean-Yves SIX

- Guy BRICARDPage 13 sur 27

13. CHARTE D'ENGAGEMENT ASSOCIATIVE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Depuis 2017, les [ssoci[tions sportives s[bl[ises sont d’ores et déjà invitées à faire un état des lieux de leurs actions en matière de développement durable à travers le dossier de demande de subvention déposé chaque année auprès de la Ville et/ou de l'Agglomération. Celui-ci recense les opérations menées, ainsi que les indicateurs de suivi et de coûts associés, permettant à l'association de formaliser ses actions et à la collectivité de les appréhender.

L[ ville des S[bles d'Olonne s’[tt[che ég[lement à [ccomp[gner les [ssoci[tions en m[tière de tr[nsports collectifs en mettant à disposition des minibus. De plus, lors des événements sur le territoire des Sables d'Olonne, l'Agglomération met à disposition des bacs de collecte de déchets, aussi bien pour les emballages que les déchets ménagers, incitant ainsi les associations à trier.

L’objet de l[ ch[rte d’eng[gement [ssoci[tive en f[veur de l’environnement, [nnexée à l[ présente délibér[tion, est de proposer à toutes les c[tégories d’[ssoci[tions s[bl[ises d’eng[ger positivement et de manière constructive les bases d’une [ction dur[ble en f[veur de l[ préserv[tion de notre environnement d[ns tous les dom[ines d’intervention qui sont les leurs.

Signataires de cette charte, la ville des Sables d'Olonne et l'association s'engagent à travailler ensemble dans la définition des thèmes sur lesquels elles souh[itent œuvrer pour l'[mélior[tion de l[ prise en compte de l[ protection de l’environnement d[ns le c[dre des [ctivités de l'[ssoci[tion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver les termes et la démarche de la charte d’engagement associative en faveur de l’environnement annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte avec les différentes associations de la commune souhaitant s’engager dans ce processus en faveur de la préservation de l’environnement.

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L[ Ville des S[bles d’Olonne [ m[rqué s[ volonté de soutenir les [ssoci[tions depuis le début de la crise sanitaire, notamment face aux pertes de recettes liées aux manifestations annulées. Certaines associations font appel à la commune pour pouvoir les soutenir financièrement dans la reprise ou la poursuite de leurs [ctivités, c’est le c[s de l'association Histoire Mémoire Passion 85. Cette dernière a été contrainte d'annuler en 2020 et cette année encore la commémoration de la victoire de 1945 dont elle est l'organisatrice sur le site du Prieuré Saint-Nicol[s, fin [oût de ch[que [nnée. L’[ssociation avait engagé plusieurs dépenses pour un montant de 1 818 € correspond[nt à des fr[is fixes liés à l’org[nis[tion de l’événement ([ssur[nces, loc[tions, compt[bilité…). Ces dépenses n’ont pu être compensées p[r du sponsoring. Aussi, l’[ssociation Histoire Mémoire Passion 85 a pris attache avec la Ville afin d’obtenir un soutien exceptionnel correspondant aux dépenses précitées.

Nom de l’Associ[tion Objet de la demande Montant Attribué

Histoire Mémoire Passion 85

Aide suite aux reports 2021 de la

commémoration de la victoire de 1945 1 818 €

TOTAL 1 818 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’attribuer la subvention exceptionnelle telle qu’exposée ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les courriers et tous documents à intervenir le cas échéant, lesquels fixeront les conditions de versement (justificatifs exigés, réalisation effective de l’événement, versement en plusieurs fois, sur production de bilan, etc.).Page 14 sur 27

15. VALIDATION DES CONDITIONS DE DEPOT DE LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Pour faire suite à la démission de Madame Claire LEGRAND, Conseillère Municipale au sein de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de la remplacer au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- conformément aux dispositions législatives susvisées, de convenir de déposer les listes candidates pour cette commission avant le vote de la délibération relative à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

16. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Pour faire suite à la démission de Madame Claire LEGRAND, Conseillère Municipale, il est proposé de la rempl[cer [u sein de l[ Commission d’Appel d’Offres, en procéd[nt à une élection de toute l[ commission. L[ Commission d’Appel d’Offres est une inst[nce de l[ comm[nde publique ch[rgée d'[ttribuer, de choisir le(s) titulaire(s), des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont le montant hors taxe est égal ou supérieur aux seuils européens, (soit actuellement 214 000 € pour les m[rchés de fournitures, services et prestations intellectuelles et 5 350 000 € pour les m[rchés de tr[v[ux). Enfin, elle est s[isie pour avis sur tout projet d'avenant à un marché public qui lui a été soumis initialement, entraînant une augmentation du montant hors taxe de plus de 5%.

Elle est composée comme suit :

- Le Président, ou son représentant,

- 5 membres titul[ires de l’[ssemblée délibér[nte élus p[r le Conseil [u scrutin de liste à l[ représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 5 membres supplé[nts de l’[ssemblée délibér[nte élus p[r le Conseil [u scrutin de liste à l[ représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu la délibération relative aux conditions de dépôt de listes,

A l’unanimité, il est décidé de ne pas voter à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’élire les membres de la commission d’appel d’offres comme suit :

TITULAIRES

- Gérard MONGELLAZ

- Sophie LADERRIERE

- Armel PECHEUL

- Dominique HORDENNEAU

- Guy BRICARD

SUPPLEANTS

- Jean-Pierre CHAPALAIN

- Alexandre MEZIERE

- Jean-Yves SIX

- Lucette ROUSSEAU

- Alain DARMEY

17. DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA SOUS-COMMISSION CONTRIBUTION VIE ÉTUDIANTE ET DES CAMPUS DE L'UNIVERSITE D'ANGERS

D[ns le c[dre de l[ convention de p[rten[ri[t concern[nt l’ét[blissement [ux S[bles d’Olonne propos[nt des form[tions de licence et de m[ster et conformément à ses st[tuts, l’Unité de Form[tion et de Recherche (UFR) ESTHUA Tourisme et Culture a souhaité [ssocier l[ ville des S[bles d’Olonne [ux réunionsPage 15 sur 27

de son Conseil [fin qu’elle puisse prendre p[rt [ux décisions et orient[tions de l’ESTHUA. Par courrier en d[te du 30 septembre 2021, l'Université d’Angers [ informé l[ Ville que le règlement intérieur de la sous- commission en charge de la Contribution Vie Étudiante et des Campus au sein de sa Commission Vie de l'établissement, récemment modifié, prévoit la participation d'un représentant de la ville des Sables d'Olonne. Le rôle de cette instance est de proposer les axes de développement et d'utilisation de la Contribution Vie Étudiante et des Campus (CVEC). Ainsi, elle propose la répartition du produit de la CVEC, analyse et prépare le bilan de l'usage de la CVEC. Elle examine et classe également les dossiers déposés dans le cadre des appels à projets du CROUS.

Par conséquent, il est proposé l[ c[ndid[ture d’Armel PECHEUL, comme représent[nt de l[ Ville à l[ Sous- commission Contribution Vie Etudi[nte et des C[mpus de l’Université d’Angers. Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres à désigner, la nomination d’Armel PECHEUL comme représentant de la Ville à la Sous-commission Contribution Vie Étudiante et des Campus de l'Université d'Angers prend effet immédiatement.

18. RENOUVELLEMENT DE LA SOUS CONCESSION DE PLAGE P DE LA GRANDE PLAGE - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA GESTION DÉLÉGUÉE ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

Depuis cet été, la Grande plage ne comporte qu'un seul club de plage après la résiliation de la convention d'exploitation de la sous-concession P, suite à la cessation d'activités de son titulaire, le Club des As. Cet emplacement, désormais vacant, affecté à l'activité de club de plage, comprend : - un espace sur sable de 350 m²,

- et une cabine de rangement situé sur le radier de 12,90 m²

représentant une superficie totale de 362.90 m².

Afin de maintenir sur le site de la Grande Plage un second club de plage pour les saisons 2022 à 2027 et garantir une offre de services satisfaisante et diversifiée auprès des usagers de la plage, il est proposé de renouveler son exploitation selon une procédure de mise en concurrence de Délégation de Service Public, sous la forme d'une concession de services.

Au préalable, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de la Délégation du Service Public pour l’exploit[tion du lot P de l[ Gr[nde Pl[ge, [u vu du r[pport de présent[tion des c[r[ctéristiques des prestations qui vont être déléguées ainsi que des avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver, au vu du rapport de présentation ci-annexé, le principe de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la sous-concession de plage P de la Grande Plage, sous la forme d'une concession de services, pour une période qui s'étendra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027, date d'échéance de la concession de cette plage consentie à la Ville et des conventions d'exploitation des sous concessions de plage actuelles, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer et à mener la procédure de Délégation de Service Public et de dévolution de cette sous concession de plage et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Etant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

19. AVENANT AU MARCHE N°20200041 - PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER LE GARDIENNAGE ET LE SERVICE D'ORDRE POUR LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE :

MODIFICATION DE LA CLAUSE DE VARIATION DE PRIX

Afin de g[r[ntir le bon déroulement des événements qu’elle org[nise, l[ ville des S[bles d’Olonne [ fréquemment recours à des services de sécurité. Un accord-cadre à bons de commande a ainsi été conclu le 20 octobre 2020 [vec l’entreprise GPS Sécurité [fin d’[ssurer à l[ fois le respect des règles de l[ comm[nde publique et la meilleure réactivité possible concernant les besoins de la Ville en matière de gardiennage et de service d’ordre.Page 16 sur 27

Au vu de l[ durée du m[rché, conclu jusqu’[u 31 décembre 2022, et pour g[r[ntir [u titul[ire l’[d[pt[tion des prix, fixés contractuellement, aux évolutions du marché, une clause de révision des prix a été prévue. L’indice retenu pour cette révision [y[nt été supprimé p[r l’INSEE, il est nécess[ire de le rempl[cer [fin de poursuivre l’index[tion des prix du m[rché. Il est donc proposé de rempl[cer p[r [ven[nt l’indice initi[l p[r l’indice n°010545939 - « Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – Prix de base – A38 MC – Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché n°20200041 conclu avec l’entreprise GPS Sécurité ayant pour objet de substituer un nouvel indice de révision à l’ancien indice supprimé.

20. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : CESSION D'UN LOCAL D'ACTIVITES RUE MARCEL DASSAULT AU PROFIT DE LA COOPERATIVE MARITIME DE L'ENTENTE CORDIALE

L[ ville des S[bles d’Olonne est propriét[ire d’un loc[l d’[ctivités sis 5 rue M[rcel D[ss[ult, construit en 1991 et situé dans la zone industrielle des Fruchardières. La société Frans Bonhomme occupait le local en tant que locataire depuis 1997. Le bail a pris fin le 30 juin 2021. Afin d’offrir des c[p[cités de stock[ge supplémentaires aux marins pêcheurs, la Coopérative Maritime souhaite acquérir l’ensemble immobilier. Le local présente une surface de 460 m² (dont Entrepôt : 390 m², bureaux-annexes : 70 m²) sur un terrain de 2 426 m². L[ v[leur vén[le de l’ensemble immobilier [ été fixée à 253.000 € HT p[r le Dom[ine d[ns leur avis du 20 mai 2021.

En céd[nt l’ensemble immobilier situé 5 rue M[rcel D[ss[ult à l[ Coopér[tive M[ritime, l[ ville des S[bles inscrit son [ction d[ns le prolongement de celle de l[ Commun[uté d’Agglomér[tion (délibér[tion en f[veur de l[ construction de nouve[ux ch[is rue Michel Desjoy[ux d[ns l[ zone d’[ctivités d’Actilonne le 20 mai 2021) avec pour objectif de proposer des solutions de stockage pérenne aux marins pêcheurs. L’empl[cement et l[ r[reté de ce type de bien le rend[nt p[rticulièrement [ttr[ctif pour les investisseurs, il a été convenu entre la Ville et la coopérative que le local soit cédé au prix de 300.000 € [u profit de cette dernière. Il est précisé que le loc[l est cédé en l’ét[t, l’ensemble des tr[v[ux d’[mén[gement demeur[nt à l[ ch[rge de l’[cquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de céder l’ensemble immobilier sis 5 rue Marcel DASSAULT au prix de 300 000 € au profit de la Coopérative Maritime de l’Entente Cordiale,

- de préciser que l’acte de vente sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et toutes pièces se référant à cette vente.

21. GESTION DES ESPACES NATURELS : ACQUISITION DE BIENS NON DELIMITES - MARAIS DU PIN

La Ville est propriétaire au Marais du Pin de biens non délimités cadastrés 194 AB 191 / 192 / 200 / 202 situés en zone naturelle. Ces parcelles totalisent 22 707 m² réparties de la manière suivante : 17 598 m² appartenant à la Ville et 5 109 m² aux consorts TRICHET.

Afin de bénéficier de la pleine maîtrise foncière de ces biens et pour en f[ciliter l[ gestion et l’entretien, l[ Ville [ obtenu l’[ccord des Consorts TRICHET pour l[ cession de leurs p[rts [u prix de 5 107 € soit 1 € du m², étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir les parts des consorts TRICHET issues des parcelles cadastrées 174 AB 171 / 172 / 200Page 17 sur 27

/202 d’une contenance de 5 107 m² au prix de 5 107 € soit 1 € du m².

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la ville des Sables d’Olonne.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition

- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

22. GESTION DES ESPACES NATURELS : ACQUISITIONS DE BIENS NON DELIMITES - MARAIS RIGOTTE

La ville est propriétaire au Marais Rigotte de biens non délimités cadastrés 194 AH 1 / 2 / 3 situés en zone naturelle. Ces parcelles totalisent 26 150 m² réparties de la manière suivante : 12 551 m² appartenant à la Ville et 13 599 m² aux consorts LECARPENTIER DE SAINTE OPPORTUNE.Afin de bénéficier de la pleine maîtrise foncière de ces biens et pour faciliter les travaux d’entretien de ce m[r[is, l[ Ville [ obtenu l’[ccord des consorts LECARPENTIER DE SAINTE OPPORTUNE pour l[ cession de leurs p[rts [u prix de 13 577 € soit 1€ du m², ét[nt précisé que les fr[is de not[ire seront à l[ ch[rge de l[ Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir les parts des consorts LECARPENTIER DE SAINTE OPPORTUNE issus des parcelles

cadastrées 174 H 1 / 2 / 3 d’une contenance de 13 577 m² au prix de 13 577 € soit 1 € du m², - de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que

toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- de préciser que les crédits seront inscrits au budget communal.

23. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT CHEMIN DU PAS RENAUD - CTS REMIGNON

Monsieur REMIGNON est propriét[ire d’une p[rcelle c[d[strée 174 166 ZH 107 d’une conten[nce de 14 m² Chemin du Pas Renaud. Cette parcelle constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement [u dom[ine public de l[ voirie commun[le. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte [fin de permettre l[ poursuite des travaux d’[mén[gement de voirie eng[gée Chemin du P[s Ren[ud. Aussi, Monsieur REMIGNON a consenti la cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte sera établi par notaire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur REMIGNON la parcelle cadastrée 194 166 ZH 109 Chemin du Pas Renaud d’une contenance de 14 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

24. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT RUE DE TOUVENT - CTS COMPE

Les consorts COMPE sont propriét[ires d’une p[rcelle c[d[strée 174 060 AS 340 d’une conten[nce de 94 m² rue de Touvent. Cette parcelle constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement [u dom[ine public de l[ voirie commun[le. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régulariser la situation existante afin de permettre la réalisation des tr[v[ux d’[mén[gement de voirie rue de Touvent.Page 18 sur 27

Aussi, les consorts COMPE ont consenti l[ cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ charge de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès des consorts COMPE la parcelle cadastrée 194 060 AS 340 rue de Touvent d’une contenance de 94 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

25. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT RUE DE TOUVENT - CTS DELABARRE

M[d[me DELABARRE est propriét[ire d’une p[rcelle c[d[strée 174 060 AS 356 d’une conten[nce de 42 m² rue de Touvent. Cette parcelle constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement [u dom[ine public de l[ voirie commun[le. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte [fin de permettre l[ ré[lis[tion des tr[v[ux d’[mén[gement de voirie rue de Touvent. Aussi, Mad[me DELABARRE [ consenti l[ cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à la charge de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Madame DELABARRE la parcelle cadastrée 194 060 AS 357 rue de Touvent d’une contenance de 42 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

26. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT CHEMIN DU PAS RENAUD - CTS VIOLLEAU

M[d[me VIOLLEAU est propriét[ire d’une p[rcelle c[d[strée 174 166 AM 367 d’une conten[nce de 56 m² Chemin du Pas Renaud. Cette parcelle constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement au domaine public de la voirie communale. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte. Aussi, Madame VIOLLEAU a consenti la cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte sera établi par not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ Ville.

Le prix d’[ch[t de cette p[rcelle ét[nt inférieur [u seuil de consult[tion fixé p[r l’[rrêté du 05 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 11 décembre 2016, le Pôle Ev[lu[tion Dom[ni[le n’[ p[s à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Madame VIOLLEAU la parcelle cadastrée 194 166 AM 369 Chemin du Pas Renaud d’une contenance de 56 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,Page 19 sur 27

27. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT CHEMIN DU PAS RENAUD - CTS PAY

M[d[me PAY est propriét[ire d’une p[rcelle c[d[strée 174 166 AM 401 d’une conten[nce de 30 m² Chemin du Pas Renaud. Cette parcelle constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement [u dom[ine public de l[ voirie commun[le. Il convient pour l[ ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte. Aussi, M[d[me PAY [ consenti l[ cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Madame PAY la parcelle cadastrée 194 166 AM 401 Chemin du Pas Renaud d’une contenance de 30 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

28. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT RUE DES OUCHES

Monsieur ARNAUD est propriétaire des parcelles cadastrées 194 166 AN 1 et 221 d’une conten[nce tot[le de 27 m² rue des Ouches. Ces parcelles constitutives de fait du domaine public communal doivent être incorporées officiellement [u dom[ine public de l[ voirie commun[le. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régulariser la situation existante. Aussi, le propriétaire a consenti la cession des emprises précitées à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur ARNAUD les parcelles cadastrées 194 166 AN 1 et 221 rue des Ouches d’une contenance totale de 27 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition.

29. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT IMPASSE DES COQUELICOTS

Monsieur BROCHARD et M[d[me TESTAMALLE sont propriét[ires d’une p[rcelle c[d[strée 174 BH 1543 d’une conten[nce de 44 m² imp[sse des Coquelicots. Cette p[rcelle constitutive de f[it du domaine public communal doit être incorporée officiellement au domaine public de la voirie communale. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte.Aussi, Monsieur BROCHARD et Madame TESTAMALLE ont consenti la cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à la charge de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur BROCHARD et Madame TESTAMALLE la parcelle cadastrée 194 BH 1543 impasse des Coquelicots d’une contenance de 44 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,Page 20 sur 27

30. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT RUE DE TOUVENT - CTS CHARRIER

Les consorts CHARRIER sont propriét[ires d’une p[rcelle c[d[strée 174 060 AS 351 d’une conten[nce de 59 m² rue de Touvent. Cette parcelle constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement au domaine public de la voirie communale. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte [fin de permettre l[ ré[lis[tion des tr[v[ux d’[mén[gement de voirie rue de Touvent. Aussi, les consorts CHARRIER ont consenti l[ cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à la charge de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès des consorts CHARRIER la parcelle cadastrée 194 060 AS 351 rue de Touvent d’une contenance de 59 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

31. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT RUE DES GRANDS RIAUX

La société « Compagnie du Guano de Poissons Angibaud » est propriét[ire d’une p[rcelle c[d[strée 174 060 BI 408 d’une conten[nce de 56 m² rue des Gr[nds Ri[ux. Cette p[rcelle constitutive de f[it du dom[ine public communal doit être incorporée officiellement au domaine public de la voirie communale. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte. Aussi, la société a consenti la cession de l’emprise précitée à l[ ville des S[bles d’Olonne à l’euro symbolique, ét[nt précisé que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de la société « Compagnie du Guano de Poissons Angibaud » la parcelle cadastrée 194 060 BI 408 rue des Grands Riaux d’une contenance de 57 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

32. DENOMINATION DE VOIE : LOTISSEMENT LE HAMEAU DU PUITS ROCHAIS

La société IFI AMENAGEMENT a obtenu le 31 m[i 2021 un permis d’[mén[ger un lotissement à voc[tion d’h[bit[t dénommé « Le Hameau du Puits Rochais ». A l[ dem[nde de l’[mén[geur, il convient de dénommer l[ voie desserv[nt l’opér[tion [fin de permettre l’[dress[ge des futurs river[ins. En effet, il est nécessaire pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, l’intervention des secours, l[ loc[lis[tion sur les GPS, d’identifier cl[irement les [dresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. A l[ suite d’une erreur m[térielle, l[ Ville [ dénommé, p[r délibér[tion en date du 27 septembre 2021, la voie desservant « Le Hameau du Puits Rochais » du nom de Georges PERNOUD. En effet, la Ville a exprimé le souhait, lors du décès de ce journaliste amoureux de la mer en début d’[nnée 2021, de lui rendre un homm[ge mérité en donn[nt son nom à une voie des S[bles d’Olonne. D[ns cet esprit, l’intention de l[ Ville est de b[ptiser du nom de Georges PERNOUD, un espace ou une voie à proximité du port ou du littor[l, correspond[nt à l’identité m[rine de cet [moureux de l[ mer et ami des Sables, qui aura participé à la médiatisation du Vendée Globe. C’est l’objet d’une délibér[tion distincte. La voie desservant le lotissement « Le Hameau du Puits Rochais » ne correspond pas à cette intention. Aussi, il est proposé de dénommer la voie desservant le lotissement « Le Hameau du Puits Rochais » : Impasse des Océanides.Page 21 sur 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’annuler la délibération n° 33 en date du 27 septembre 2021,

- de dénommer la voie desservant le lotissement « Le Hameau du Puits Rochais » : Impasse des Océanides,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération.

33. DENOMINATION DE VOIE : PROMENADE GEORGES PERNOUD

Capitale de l'aventure maritime et du grand large, la Ville des Sables d'Olonne se devait de rendre hommage, en cette année de son décès, à Georges Pernoud, grand journaliste de la mer, créateur de l'émission Thalassa, inscrite pour toujours dans l'imaginaire de tous les amoureux de la mer. D[ns cet esprit, l’intention de l[ Ville [ été de b[ptiser un esp[ce ou une voie à proximité du port ou du littor[l, correspond[nt à l’identité m[rine de cet ami des Sables, qui aura participé à la médiatisation du Vendée Globe. Le Conseil Municipal étant compétent pour déterminer le nom à donner aux rues et places, il lui est proposé de dénommer la voie longeant la plage de la Paracou "Promenade Georges Pernoud". A la suite de nos skippers autour du monde, adressant au défunt leur message depuis leurs positions respectives sur les différents océans, la Ville du Vendée Globe rend ainsi à Georges Pernoud l'hommage d'une cité où il sera pour toujours chez lui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de dénommer la voie longeant la Plage de la Paracou : Promenade Georges Pernoud

conformément au plan annexé.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération.

34. DENOMINATION DE VOIE : LOTISSEMENT LES PIERRINES

L[ société SIPO PHILAM [ obtenu le 12 [vril 2018 un permis d’[mén[ger un lotissement à voc[tion

d’h[bit[t dénommé « Les Pierrines ».

En effet, il est nécessaire pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou

commerci[ux, l’intervention des secours, l[ loc[lis[tion sur les GPS, d’identifier cl[irement les [dresses des

immeubles et de procéder à leur numérotation.

Suite au dépôt du permis de construire de l’îlot A, celui-ci f[it ressortir une voie interne qu’il convient de

dénommer. Il est ainsi proposé de dénommer cette voie : Rue de la Diatomite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de dénommer la voie desservant l’îlot A du lotissement « Les Pierrines » : Rue de la Diatomite,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération.

35. FESTIVAL DE MAGIE 2022 - ORGANISATION DE SPECTACLES JEUNE PUBLIC DANS LES VILLES DE L'AGGLOMÉRATION DES SABLES D'OLONNE

L[ Ville des S[bles d’Olonne org[nise les 17, 20, 25, 26 et 26 février 2022 l[ 13ème édition du Festival de Magie, dont les représentations seront réparties dans les salles de la Gargamoëlle, de la Licorne et des Atlantes.Page 22 sur 27

En [mont de ces représent[tions et [fin de f[ire r[yonner le festiv[l, l[ Ville des S[bles d’Olonne souh[ite proposer des spect[cles de m[gie à l’[ttention du jeune public d[ns les communes de l’Agglomér[tion : Sainte Foy, V[iré, l’Île d’Olonne et S[int M[thurin.

En accord avec le Directeur artistique du Festival de Magie, M. Philippe Bonnemann, la Ville des Sables d’Olonne souh[ite progr[mmer les spect[cles suiv[nts d[ns les communes p[rten[ires : - Mercredi 2 février 2022 – S[inte Foy, s[lle du foyer rur[l : spect[cle « Les f[nt[isies d’Arthur », - Mercredi 9 février 2022 – Saint Mathurin, salle Bernard Roy : spectacle « Simplement Magique », - Mercredi 16 février 2022 – l’Île d’Olonne, s[lle du pré Neuf : spect[cle « L[ potion de Pétram », - Mercredi 23 février 2022 – Vairé, salle Rabelais : spectacle « Viens voir les magiciens »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver la convention cadre,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec chacune des communes accueillant les spectacles de magie.

36. ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES - PASSEPORT A L'ACCESSION - ECO-PASS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’attribuer les subventions suivant le tableau comme ci-dessous,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

37. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Les pouvoirs de police de circulation et de conservation sont de la compétence du maire. Ils sont encadrés par un règlement de voirie municipale. Le nouveau périmètre de la commune nouvelle des Sables d’Olonne [ f[it émerger de nouve[ux enjeux et [ rendu nécess[ire l’h[rmonis[tion des pr[tiques sur l’ensemble du territoire, nécessit[nt une mise à jour du règlement de voirie.Page 23 sur 27

Les [nciennes communes d’Olonne sur Mer et des S[bles d’Olonne posséd[ient un règlement de voirie m[is le Châte[u d’Olonne n’en ét[it p[s pourvu. Les règlements des [nciennes villes d’Olonne sur Mer et des S[bles d’Olonne ét[ient simil[ires et ont servi de b[se à l’él[bor[tion du nouve[u règlement qui édicte les normes réglementaires propres à la voirie et permet à la commune d’exposer cl[irement les prescriptions p[rticulières qu’elle souh[ite voir [ppliquer à son dom[ine public. En moyenne, sur les 3 dernières années, plus de 4 000 demandes par an ont ainsi été instruites.

Le règlement de voirie concerne sur tout le territoire :

- les tr[v[ux entrepris d[ns l’emprise des voies publiques commun[les ou des voies privées ouvertes à l[ circul[tion publique et leurs dépend[nces (ch[ussées, trottoirs, …),

- toute occupation du sol et sous-sol public par ou pour le compte de personnes physiques ou

privées, justifi[nt d’une [utoris[tion de voirie ou d’un titre d’occup[tion.

Le règlement de voirie fixe notamment :

- les conditions d’obtention d’une [utoris[tion d’occup[tion tempor[ire du dom[ine public, - les dem[ndes d’[utoris[tion ou de déclaration nécessaires pour intervenir sur la voirie, - les prescriptions sur les mod[lités d’exécution de tr[v[ux, not[mment de rembl[iement, de réfections provisoires et définitives,

- la programmation et la coordination des travaux sur la voirie des différents intervenants, - les conditions d’exécution ou d’interruption de tr[v[ux, des réunions de ch[ntiers, d’org[nis[tions de chantiers,

- les règles p[rticulières pour l[ ré[lis[tion des entrées ch[rretières, port[ils, r[mpes d’[ccès, …

La principale harmonisation porte sur les prescriptions des réfections de voirie à la suite des travaux effectués par des concessionnaires. Afin de permettre aux entreprises de travailler pendant la période estiv[le, tout en conserv[nt l’[ttr[ctivité touristique du territoire, les prescriptions relatives aux restrictions de tr[v[ux sont [ssouplies. Ainsi, les restrictions suiv[ntes s’[ppliqueront du 1er juillet au 31 août :

- Les occup[tions pour tr[v[ux (éch[f[ud[ges, bennes, …) pourront être interdites sur le premier îlot du front de mer, les grands axes, les centres-bourgs, les rues commerd[ntes et les zones d’[ctivité touristique,

- Les occup[tions pour tr[v[ux (éch[f[ud[ges, bennes, …) pourront être [utorisées sur le reste de l[ Ville, sous réserve de satisfaire les conditions suivantes :

 l’imp[ct sur les circul[tions ser[ limité,

 aucun bruit ne pourra être fait entre 19h le soir et 9h le matin, ni entre 12h15 et 14h15,  les autorisations seront de courte durée,

 respect des gestes barrières et distanciation sociale,

 aucune autorisation ne sera délivrée le week-end,

- Les travaux de terrassement sur le domaine public pourront être strictement interdits, sauf

urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver la mise à jour du règlement de voirie communale,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

38. GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES : RÉALISATION D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES, DÉTECTION ET GÉOLOCALISATION DE RÉSEAUX ENTERRÉS, RÉALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET ANALYSE D'HAP/AMIANTE DANS LES ENROBÉS

Dans le cadre de la réalisation de travaux de réseaux et de voirie, les collectivités endossent différents rôles. Dans le cadre de ces missions, l[ prévention de l’endomm[gement des rése[ux nécessite de répertorier avec précision les divers réseaux présents dans le sous-sol. L[ commun[uté d’Agglomér[tion [ssure un rôle d’exploit[nt de rése[ux. L[ ville des S[bles d’Olonne et l[ Commun[uté d’Agglomér[tion [ssurent un rôle de respons[ble de projet de tr[v[ux et un rôle d’exécut[nt de tr[v[ux, lorsque les tr[v[ux sont réalisés en régie.Page 24 sur 27

D[ns cet objectif, l[ ville des S[bles d’Olonne et Les Sables d’Olonne Agglomération souhaitent lancer un groupement de commandes pour un marché de services alloti comme suit :

N° de lot Intitulé du lot Montant maximum annuel Ville des S[bles d’Olonne

Montant maximum annuel

les S[bles d’Olonne

Agglomération

1 Réalisation de relevés topographiques 17 000,00 € HT 15 000 ,00 € HT

2 Ré[lis[tion d’investig[tions

complémentaires / détection de réseaux

25 000,00 € HT 35 000,00 € HT

3 Prélèvement et [n[lyse d’enrobés :

HAP/amiante

2 700,00 € HT 3 000,00 € HT

Soit un mont[nt m[ximum de 177 800,00 € HT sur deux [ns.

L[ ville des S[bles d’Olonne est désignée p[r l’ensemble des membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la préparation, la passation, la signature et la notification du marché, conformément aux besoins définis par chaque membre.

Les m[rchés seront conclus sous l[ forme d’un [ccord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum [vec m[ximum. Ils seront conclus pour une période initi[le d’un (1) [n à compter de s[ date de notification, reconductible une (1) fois pour un (1) ans, soit une durée totale de deux (2) ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de services concernant la réalisation d’investigations complémentaires, la détection et géolocalisation de réseaux enterrés, la réalisation de levés topographiques et l’analyse d’HAP/amiante dans les enrobés avec les Sables d’Olonne Agglomération,

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - d’accepter que la ville des Sables d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

39. OPERATIONS D'EFFACEMENTS DE RESEAUX ET D'ECLAIRAGE PUBLIC

Afin d'[méliorer le c[dre de vie de ses [dministrés, l[ Ville des S[bles d'Olonne s’est eng[gée sur un import[nt progr[mme d’eff[cements de rése[u consist[nt en l[ suppression des rése[ux [ériens électriques, téléphoniques et d’écl[ir[ge public disgr[cieux. D[ns l[ continuité des eff[cements, l[ Ville ré[lise les tr[v[ux d’écl[ir[ge public. Sur l’exercice budgét[ire 2021, l[ Ville des S[bles d’Olonne [ inscrit une enveloppe fin[ncière de 2 354 000 € pour ces opér[tions.

Les deux p[rties proposent d’eng[ger l[ ré[lis[tion des tr[v[ux d[ns les conditions fixées p[r les conventions suivantes :

Code affaire Coût total Participation communale

% prise en

charge

Sydev

Convention n°2021.THD.0009

Effacement de réseaux, rue de

l’Aiguillon.

Convention n°2021.ECL.0417

Opér[tion d’écl[ir[ge, rue de

l’Aiguillon.

E.ER.194.19.017

L.ER.194.20.011

283 458,00 €

35 638,00€

121 354,00

€

58 %

42 %Page 25 sur 27

Convention n°2021.ECL.0555

Opér[tion d’écl[irage impasse

Joseph Chailley

Convention n°2021.THD.0109

Effacement de réseaux, rue de la

Tonnelle

Convention n°2021.ECL.0584

Opér[tion d’écl[ir[ge rue de l[

Tonnelle

Convention n°2021.ECL.0590

Opér[tion d’écl[ir[ge rue des

Grands Riaux

Convention n°2021.EFF.0060

Effacement de réseaux, chemin

des Barres

Convention n°2021.ECL.0546

Opér[tion d’écl[ir[ge, chemin des

Barres

Convention n°2021.EFF.0069

Effacement de réseaux, rue de

l’Église

Convention n°2021.ECL.0643

Opér[tion d’écl[ir[ge, rue de

l’Église

Convention n°2021.THD.0110

Effacement de réseau, avenue

Aristide Briand

Convention n°2021.ECL.0653

Opér[tion d’écl[ir[ge, [venue

Aristide Briand

Convention n°2021.THD.0123

Effacement de réseau, rue de

Touvent – Nord

Convention n°2021.ECL.0649

Opération d’écl[ir[ge, rue de

Touvent – Nord

Convention n°2021.EFF.0073

Effacement de réseau, rue de

Touvent – Sud

L.ER.194.20.003

E.ER.194.21.004

L.ER.194.21.001

L.ER.060.18.003

E.ER.194.19.002

L.ER.194.19.004

E .ER.194.19.007

L.ER.194.21.004

E.ER.194.14.005

L.ER.194.20.014

E.ER.194.20.005

L.ER.194.20.013

E.ER.060.15.022

17 813,00 €

64 655,00 €

13 268,00 €

56 773,00 €

486 728,00 €

63 244,00 €

146 665,00 €

32 084,00 €

256 662,00 €

34 686,00 €

208 614,00 €

20 200,00 €

180 087,00 €

20 687,00 €

11 558,00 €

36 000,00 €

6 640,00 €

23 648,00 €

320 542,00

€

42 626,00 €

75 033,00 €

18 616,00 €

109 246,00

€

20 272,00 €

70 140,00 €

11 683,00 €

42 %

52 %

42 %

58 %

34 %

42 %

36 %

42 %

58 %

42 %

57 %

42 %

30 %Page 26 sur 27

Convention n°2021.ECL.0648

Opér[tion d’écl[ir[ge, rue de

Touvent – Sud

Convention n°2021.THD.0122

Effacement de réseau, boulevard

Pasteur

Convention n°2021.EFF.0072

Effacement de réseau, boulevard

Pasteur

Convention n°2021.ECL.0647

Opér[tion d’écl[ir[ge, boulev[rd

Pasteur

L.ER.194.20.012

E.ER.194.09.004

E.ER.194.21.016

L.ER.194.09.003

18 336,00 €

185 456,00 €

20 286,00 €

114 455,00 €

127 594,00

€

10 676,00 €

67 444,00 €

16 243,00 €

66 666,00 €

42 %

64 %

15 %

42%

Enfin, d[ns le c[dre de l[ rénov[tion du p[rc d’écl[ir[ge public de l[ commune, suite à l’[udit effectué [u cours de l’[nnée 2020, le SyDEV [ f[it p[rvenir à l[ Ville, p[r courrier, des propositions techniques et financières pour :

- la phase 2 du programme 2021,

- la phase 3 du programme 2021.

Code affaire Coût total

Participatio

n

communale

% prise en

charge Sydev

Convention n°2021.ECL.0585

Programme 2021 – Phase 2.

Convention n°2021.ECL.0589

Programme 2021 – Phase 3.

L.RN.194.21.011

L.RN.194.21.016

72 662,00 €

167 286,00 €

38 607,00 €

64 603,00 €

58 %

58 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes des conventions devant être établies entre le SyDEV et la commune des

Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

40. TRAVAUX DE PROTECTION INCENDIE

Après étude, des zones dépourvues de toute défense incendie ont été identifiées. La Ville a sollicité le gestionn[ire du rése[u d’e[u pot[ble, Vendée E[u, pour réaliser des extensions afin de desservir de nouveaux hydrants.Page 27 sur 27

L’intervention nécessit[nt des r[ccordements sur le rése[u public d’eau potable, Vendée Eau a fait parvenir les conventions de travaux et de financement suivantes :

- N°03.083.2021 : extension du rése[u d’e[u pot[ble pour desservir le pote[u incendie situé rue de Beaumont/rue des Parcs, avec une participation financière totale de l[ Ville de 12 304,52 € T.T.C, - N°03.084.2021 : extension du rése[u d’e[u pot[ble pour desservir les deux pote[ux incendie situés rue du Brandais – chemin des Prises, avec une participation financière totale de la Ville de 6 348,32 € T.T.C,

- N°03.085.2021 : extension du rése[u d’e[u pot[ble pour desservir le pote[u incendie situé [venue de T[lmont, [vec une p[rticip[tion fin[ncière tot[le de l[ Ville de 4 563,81 € T.T.C

De plus, des poteaux vétustes doivent être remplacés :

- N°PI15.040.2021 : rempl[cement pl[ce pour pl[ce des pote[ux d’incendie n°166-0107 et n°166- 0108 situés 110 avenue François Mitterrand, avec une participation financière de 3 480 € T.T.C, - N°PI15.041.2021 : rempl[cement pl[ce pour pl[ce du pote[u d’incendie n°060-0099 situé 6 rue des Fosses Rouges, [vec une p[rticip[tion fin[ncière de 2 220,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes des conventions devant être établies entre VENDEE EAU et la commune

des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

41. RAPPORT D ‘INFORMATION - MISE A DISPOSTION D'UN AGENT

En 2021, d[ns l[ continuité des efforts d’h[rmonis[tion déjà entrepris, l[ Ville et l[ Commun[uté d’Agglomér[tion des S[bles d’Olonne se sont eng[gées d[ns une dém[rche de mutu[lis[tion d[ns l’objectif d’[méliorer les services rendus [ux h[bit[nts, de g[gner en expertise et en cohérence dans la conduite des projets, de bonifier les dot[tions de l’Et[t et de ré[liser des économies d’échelle. L[ gestion des courriers, l’[ccueil du public et des us[gers des services commun[ut[ires ont été tr[nsférés [u service d’[ccueil municip[l situé à l’Hôtel de Ville et d[ns les M[iries Annexes, à Olonne sur Mer, [u Châte[u d’Olonne et à l[ Ch[ume. Cette nouvelle org[nis[tion [ permis de r[pprocher l’[ccueil et les services commun[ut[ires de l’ensemble des us[gers des 5 communes de l’Agglomér[tion. Dans ce contexte, le pôle « Accueil » municipal nécessite de renforcer son équipe afin de pouvoir répondre aux nouvelles tâches communautaires qui lui sont confiées.

En réponse à ce besoin, il est proposé de mettre à la disposition du pôle « accueil » de la Ville des Sables d’Olonne, un [djoint [dministr[tif commun[ut[ire titul[ire à temps complet à compter du 1er décembre 2021, pour une durée d’un [n renouvel[ble deux fois p[r périodes d’un [n.