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Arrêté - Arrt 2021 65
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 065/2021
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Grand’Rue — Avenue Lucien Blanc — Place Jasserand
Utilisation du domaine public
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU les annonces du Premier Ministre en date du 10 mai 2021 relatives au déconfinement et aux mesures prises pour respecter les distanciations sociales imposées aux bars et restaurants
CONSIDERANT qu’il va être autorisé l’utilisation du domaine public devant des restaurants de la commune
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route, des restaurateurs et des clients.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: La Grand Rue sera barrée de l'Avenue Evellier à la Rue Saint Roch :
e Du 19 mai 2021 au 8 juin 2021 de lihà21h
e Du 9 juin 2021 au 30 juin 2021 de 11h à 15h et de 18h30 à 23h.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la Rue Saint Roch - rue des Monts du Lyonnais pour regagner la D24E3 route neuve du col de la Luère puis le rond-point de la route de Marcy. Cette déviation sera également indiquée dans l'autre sens.
Une déviation sera également indiquée depuis la D30 en empruntant la rue Finale en Emilie pour rejoindre la rue des Monts du Lyonnais, la rue des Entrepôts et ensuite la rue des Attignies.
ARTICLE 3 : Sur le trottoir devant le restaurant Toa Sushi, avenue Lucien Blanc et sur l'emplacement de 6 tables à l'angle, côté Grande Rue de la Place Jasserand sera autorisée l'utilisation du domaine public par les restaurants à proximité.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par les pétitionnaires.
ARTICLE 5 : Les lieux utilisés devront être nettoyés après chaque utilisation par les pétitionnaires.
ARTICLE 6 : La législation sur le bruit devra être respecté pour ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 7 : Une zone continue sur toute la longueur de l'espace interdit à la circulation sur le côté nord de la rue sera réservée à la circulation des piétons, et des véhicules de secours le cas échéant.
ARTICLE 8 : A l'issue des horaires autorisés, la voie publique devra être entièrement libérée.
ARTICLE 9 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'une prolongation à la demande des pétitionnaires formulée une semaine avant l'expiration de cet arrêté ; les conditions d'utilisation du domaine public et notamment les horaires, pouvant être reconsidérées. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur place, 48 heures avant le début de l’opération.
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY,
Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY
e Les responsables des restaurants situés dans la zone concernée par l’arrêté
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 12 mai 2021
LE MAIRE : Bernard ROMIER