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Arrêté - Arrt 2021 063
Arrêté - Arrt 2021 052
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 052/2021
OBJET : Règlementation du stationnement et de circulation
Rue de l’ancienne gare.
Stationnement nacelle raccordement câble
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société TISSEO SERVICES en date du 23 mars 2021.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de raccorder la fibre à des particuliers depuis un support béton.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et celle des ouvriers
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 :Le jeudi 06 mai 2021, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des 4 et 6 Rue de l’ancienne gare,
ARTICLE 2 : un camion nacelle sera autorisé à se stationner sur la chaussée, successivement
devant les 4 et 6 Rue de l’ancienne gare
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise afin de matérialiser le secteur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable de la société ENEDIS-DRSIR-BO L’Arbresle, ENEDIS Exploitation, 435 Avenue du Champs d’Asile, 69210 L’ARBRESLE
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 17 avril 2021
LE MAIRE : Bernard ROMIER