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Procès Verbal - 07042026scan 20260407141301
Déliberation - DEL 26 10
Arrêté - 2025 079 S
Déliberation - D 2025 059
Déliberation - D 2025 079
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Service : Marchés Publics
JN.V/NAB
DC2025-079
Marché 2025-04
Objet : ORGANISATION ET ANIMATION DE L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS À MARLY
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Répub
Départ
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 ä
Pubté le Cho Lots Énites Fi cie
15 655216008832 20250711-DC_ 2025 079-AU
ement du Nord
Ville de Marly
DÉCISION DU MAIRE
Considérant les modifications non substantielles du marché relatives à la date de démarrage des
prestations, et à l'adjonction d’une prestation identique à celles prévues au marché
DÉCIDE
La prise en compte des modifications non substantielles relatives à fa date de démarrage du marché et à
Padjonction d’une prestation identique à celles prévues au marché :
e Modification date de début du marché
Rédaction actuelle de l’articie 3 alinéa 1 du CCAP:
« Le marché débutera le 1” septembre 2025 pour une durée d’un an ferme. »
Nouvelle rédaction de l’article 3 alinéa 1 du CCAP :
« Le marché débutera le 1° août 2025 pour une durée d’un an ferme. »
Les autres dispositions de l’article 3 du CCAP restent inchangées
N° Désignation des Incidence | UNITÉ | PUENEHT | TAUX DE | MONTANT | PUENE
PRIX prestations financière TIVAENE | TVAENE€ TTC
oui/non
4. ANIMATION ET GESTION ALSH
1.5 Mise à disposition Non Année | 36 000,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000,00 d'un animateur € temps plein (100%
ETP)
Mise à disposition Non Année | 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 33 000,00 d'un animateur € temps partiel (90%
ETP)
Mise à disposition Non Année | 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00
d'un animateur € Envoyé en préfecture te 16/07/2025
Reeu en préfecture le 16/07/2025
temps partiel (80% Publié le | | ETP) ID : 059-215903932-20250711-DC 2025 079-AU
Mise à disposition Non Année | 26 500,00 € 0,00 € 0,00 € 26 500,00
d'un animateur €
temps partiel (70%
ETP)
Mise à disposition Non Année | 23 500,00 € 0,00 € 0,00 € 23 500,00
d'un animateur €
temps partiel (60%
ETP)
Mise à disposition Non Année 9 000 € 0,00 € 0,00 € 9 000 €
d'un animateur
méridien
Ces modifications n’emportent aucun impact financier sur le montant maximum annuel du marché qui
reste de 600 000€ HT.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 11 juillet 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 16/07/2025
et de la publication le CHA A 2025.