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Procès Verbal - DELB 20200396 w
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200396 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2020
Dossier n° 2020.10.8..
DELB-20200396 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER THIERS - PARKING DU FUNICULAIRE - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Afin de poursuivre la redynamisation du secteur Thiers Coty (implantation de la police municipale, Réinventer Le Havre sur le site Flaubert), la ville du Havre a engagé des négociations avec la société OMC Promotion en vue de la construction d’un marché couvert dénommé « Marché Flaubert » sur la dalle haute du parking du funiculaire, parking qui fera également l’objet d’une réhabilitation par le délégataire de la Communauté urbaine.
Ce projet prévoit d’accueillir environ 14 commerçants/artisans indépendants autour des métiers de bouche sur un plateau d’environ 1 600 m². Cet espace ouvert 7 jours sur 7 sera organisé autour d’une allée centrale permettant de consommer sur place les produits tout en assurant une liaison piétonne confortable entre les rues Flaubert et Coty.
En complément, le porteur de projet réalisera également l’acquisition des murs commerciaux situés dans le volume du parking. L’objectif de la ville du Havre est de proposer une offre nouvelle de proximité aux habitants et usagers tout en renforçant l’attractivité commerciale du secteur.
Ce marché couvert s’inspire d’une esthétique de halle traditionnelle type « Halle Baltard » rappelant la halle du marché Thiers qui fut édifié en 1881 puis démolie.
Cette transaction interviendra moyennant le prix de 400 000 euros.
Conformément à la législation en vigueur sur la TVA immobilière, la cession d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est exonérée de TVA.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU l’autorisation de programme n° 1208.15 : opérations d’aménagement et de lotissements ;VU l’accord de la société OMC Promotion ;
VU l’avis de France domaine ;
VU le projet de promesse de vente ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la requalification du parking du funiculaire, la ville du Havre a engagé des négociations avec la société OMC Promotion en vue de la réalisation d’un marché couvert dénommé « Marché Flaubert » ;
- que cette transaction interviendra moyennant le prix de 400 000 euros ;
- que, conformément à la législation en vigueur sur la TVA immobilière, la cession d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est exonérée de TVA ;
- que cette cession reste subordonnée à l’absence, postérieurement à la formation de la promesse de vente, d’un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés qui imposerait le maintien du bien dans le service public ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 22 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le déclassement par anticipation, des locaux commerciaux situés dans l’emprise du parking du funiculaire, qui interviendra au plus tard le 30 septembre 2021. A défaut de déclassement de ces locaux au plus tard le 30 septembre 2021, l’autorisation sera caduque ;
- d’autoriser, après constat de la désaffection, la cession au profit de la société OMC Promotion, dont le siège social est situé à Ronchin, 8 rue Jules Verne, représentée par son gérant, M. Laurent DOIGNIES, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, de la plateforme haute du parking du funiculaire et des locaux commerciaux situés dans cet ouvrage, constituant des lots de volume, dans le cadre de la division en volumes à intervenir.
Cette transaction interviendra moyennant le prix de 400 000 euros.
Conformément à la législation en vigueur sur la TVA immobilière, la cession d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est exonérée de TVA.
Cette cession reste subordonnée à l’absence, postérieurement à la formation de la promesse de vente, d’un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés qui imposerait le maintien du bien dans le service public.En cas de non cession de la plateforme haute pour ce projet à l’échéance du 30 septembre 2021, celle-ci sera transférée, à titre gratuit, à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- d’adopter le projet de promesse de vente ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier ;
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilitée par lui, à procéder à tous les levés de plans et sondages qui seraient nécessaires et déposer toutes demandes d’urbanisme permettant la réalisation du projet envisagé.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 775 : produits de cessions d’immobilisations
Programme 17208 : études et opérations diverses
Code mission C40M02 : aménagement et maitrise d’ouvrage
Montant de la recette : 400 000 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Dans le cadre du projet de redynamisation du secteur Thiers/Coty et du renforcement du pôle commercial Thiers/Coty, la Ville a engagé des négociations avec la société OMC promotion en vue de la construction du marché Flaubert sur la dalle haute du parking du funiculaire. Le programme est le suivant : un projet de halles gourmandes s’étendant sur 1 600 m² de surface de plancher, 14 cellules commerciales tenues par des artisans indépendants, le tout pour une surface de vente totale inférieure à 1 000 m². La taille et la forme des cellules seront à définir avec les futurs locataires, les commerces de bouche indépendants, non présents aux abords immédiats, seront privilégiés. Ce projet, comme d’autres, dans le secteur Thiers/Coty, va faire l’objet d’une concertation sur les espaces publics dont le lancement est prévu en ce moment même sous forme de deux réunions publiques. Une réunion a déjà eu lieu ce matin avec les commerçants et une deuxième réunion est prévue avec les habitants du quartier demain. Une première réunion avec les commerçants avait déjà eu lieu il y a plusieurs mois de cela.
Cette délibération intervient pour autoriser la cession de la plateforme haute du parking du funiculaire et les locaux commerciaux qui donnent sur l’avenue René Coty et qui sont situésdans cet ouvrage. Cette transaction interviendra moyennant le prix de 400 000 euros et en cas de non-cession de la plateforme haute pour ce projet avant le 30 septembre 2021, celle-ci sera transférée à titre gratuit à la Communauté urbaine.
J’ai quelques images à vous montrer parce qu’il se trouve qu’une demande de permis de construire a été transmise à la ville du Havre et que celui-ci est en instruction par les services. Voilà donc ce que pourrait donner cet aménagement. Vous êtes, là, avenue René Coty et, donc, vous voyez qu’un nouvel escalier pourrait être aménagé de manière à ce qu’il soit à la fois plus visible, plus large et donnant directement sur l’avenue René Coty par rapport à l’escalier existant, c’est une différence importante, et qu’il puisse communiquer aussi un peu plus directement avec l’espace Coty qui est juste en face, de l’autre côté de la rue.
Sur la plateforme, et uniquement sur la plateforme, le parking supérieur, le parking à ciel ouvert, viendrait donc être construite cette halle couverte un peu du style de l’architecture de type Baltard. Peut-être qu’on la voit un peu mieux ici. Alors, cette fois, on est de l’autre côté, on est du côté de la rue Gustave Flaubert avec un accès de ce côté-là aussi qui vient répondre à un projet de densification de ce quartier qui est déjà à l’œuvre. Vous avez tous pu constater les immeubles construits sur la parcelle de l’hôpital Flaubert et donnant directement sur la rue. D’autres projets sont en cours, en particulier dans le cadre de Réinventer Le Havre puisque le groupe hospitalier du Havre se prépare à céder, à un promoteur Icade, une parcelle importante du site Flaubert sur laquelle pourrait être construit assez rapidement 200 logements et une résidence senior.
M. le Maire : Merci beaucoup. Les images que vous voyez donnent une idée de ce que peut être le projet. Elles donnent une idée mais elles ne sont, comme on dit parfois dans les présentations, pas contractuelles. En effet, le permis de construire n’est pas encore déposé et donc, par définition, on est sur un début de projet beaucoup plus que sur un projet définitif tel qu’il résultera. Le permis de construire est déposé, mais il n’est pas instruit. Je donne la parole à Pierre BOUYSSET.
M. Pierre BOUYSSET : M. le Maire, je vous remercie d’avoir présenté des images car la présentation initiale par écrit faisait prendre un pastiche. Cela présentait la reproduction d’une halle Baltard sur une dalle des années 70 et cela risquait de confiner à la disneylandisation. Personnellement, je suis rassuré par la forme, par la configuration urbaine ça c’est assez discutable. Déjà, préalablement si nous nous abstenons sur les affaires immobilières, c’est par des accords globaux sur la politique la concernant, notamment la forme de complaisance avec la logique du marché de l’immobilier qui, selon nous, peut être maître d’œuvre de la ville aujourd’hui. Aussi, nous en appelons à une multiplication et à une systématisation de la concertation, mais de concertation véritable. Ici, donc, lors de la commission nous avons appris que finalement la concertation s’était limitée à une réunion publique sans feedback ouverte au quartier. En tous les cas, la publicité a été faite auprès du quartier et la conception a manifestement été menée par l’équipe de promotion immobilière en collaboration avec la maîtrise d’ouvrage resserrée de la Ville. Donc, merci d’ouvrir, d’après ce que vous dites, j’entends que la concertation peut avoir cours sur cette base, sur la base des images, pour qu’on puisse bénéficier d’éventuelles adaptations et restituer ce lieu qui, historiquement, était une place peut-être emblématique de l’espace public et non un énième centre commercial attribué à une foncière commerciale comme on voit la réussite que cela peut produire ici et là- bas.
M. le Maire : Merci beaucoup. Jean-Baptiste GASTINNE va vous répondre.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste quelques éléments parce que je n’ai pas vu de critiques de fond en réalité sur ce projet. J’ai cru que vous alliez le dire, mais je ne l’ai pas entendu, d’une certaine façon on renoue avec le passé puisqu’il a existé un marché, une halle couverte, à cet endroit-là dans un passé pas si lointain, même si c’était au siècle dernier. Pardon, c’est un peu plus ancien ! Ce n’est évidemment pas un centre commercial au sens où vous l’entendez, au sens peut-être que peut prendre l’espace commercial qui se situe en face, le centre Coty. C’est un marché plutôt innovant où on va pouvoir à la fois déguster, déjeuner rapidement, parce qu’il y a beaucoup de gens qui travaillent aussi dans le quartier, et consommer, c’est-à-dire acheter des produits. On n’a pas encore cette offre, me semble-t-il, sur la ville du Havre. Un marché, mais un marché un peu nouveau en tous les cas s’agissant de notre territoire. Puis, j’entends votre désaccord global sur les questions immobilières. Je trouve un peu facile de s’abriter derrière un désaccord global sur les questions immobilières pour ne pas se prononcer sur un projet comme celui-là.
S’agissant de la concertation, je l’ai dit, elle n’a pas débuté aujourd’hui puisque s’agissant des commerçants de la ville du Havre, une première réunion avait déjà eu lieu il y a plusieurs mois de cela. Le projet a toujours été bien accueilli par les commerçants du quartier qui ont toujours vu un espoir peut-être de consolider et de renforcer notre activité commerciale d’un pôle commercial qui est plutôt fort, mais dont on a vu qu’il pouvait dépérir pas si loin, je pense à l’axe Coty/Joffre. Donc, nous aussi nous voyons, de cette manière-là, avec des espoirs de consolider un pôle commercial qui a, selon nous, de l’avenir au Havre.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET pour une réponse à la réponse.
M. Pierre BOUYSSET : Il me semble que votre définition du lieu ne déroge pas à la définition d’un centre commercial même s’il est dédié aux métiers de bouche et à la restauration. Et, par ailleurs, au niveau de la forme, je crains que cela fasse le même effet. Nous avons eu l’expérience pendant des décennies de l’espace Oscar Niemeyer qui est un très bel objet, mais qui pâtit d’un dénivelé dans une ville plate, dans une ville basse plane, et on a connu la désaffection de cette excavation du fait de ce dénivelé.
Ici, le problème semble être semblable, on risque de ne pas avoir l’effet place du fait des escaliers à parcourir. A l’occasion notamment du projet Icade, qui prend place sur l’espace Flaubert, il y aurait pu y avoir, en amont, un projet de déplacement du parking pour restituer cette place alors que le quartier pâti de la désaffection des commerces en général.
Donc, non, je suis honnête lorsque je fais une critique, elle est directe et sincère. Je n’adhère pas totalement à ce projet, comme je vous l’ai dit, lors de la commission, nous adhérons à l’idée d’une réhabilitation de la place Thiers, mais pas sous cette forme et pas selon ces méthodes.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO.
Mme Gaëlle CAETANO : Je ne sais plus du tout, mais est-ce qu’il existe une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite au sein même de ces travaux dans le sens où j’ai vu que des escaliers, des marches en fait concrètement. C’est un peu pentu, mais est-ce qu’il est envisagé une rampe avec différents modèles justement pour pouvoir avoir le plein air et l’accessibilité pour les personnes en fauteuil ou ayant des difficultés de marche, ou éventuellement les poussettes ou les landaus.M. le Maire : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres remarques quelques éléments de réponse. Bien sûr il existe des mécanismes qui vont permettre l’accessibilité complète du lieu. D’abord parce qu’il n’est pas envisageable qu’il n’y en ait pas et, ensuite, parce que de toute façon c’est réglementairement prévu. Par le sud, il y aura un ascenseur, on le voit sur l’image. Peut-être d’ailleurs peut-on la rediffuser. Alors, encore une fois, j’ai dit que ce n’est pas contractuel, mais ce qui est contractuel c’est qu’il y aura un ascenseur. C’est l’émergence de couleur noire que vous voyez à gauche, c’est l’ascenseur extérieur qui permet de monter directement au niveau R+1 tel qu’il existe. Donc, bien sûr il y aura côté sud cet ascenseur et côté nord on sera au niveau de la rue. Donc, évidemment accessible j’allais dire de plain-pied s’agissant du côté nord. Je crois donc que, là, il y a évidemment un souci de respecter complètement la réglementation et, au moins, autant l’esprit de la réglementation que la réglementation elle-même.
Sur les questions qui ont été évoquées, vous n’avez pas tort, M. BOUYSSET, de dire qu’autour du Volcan, le niveau inférieur a longtemps mal vécu. C’est tellement vrai que cela nous a conduit à transformer à la fois la destination et l’objet Volcan, si j’ose dire, en créant des escaliers à pente douce de façon à ouvrir sur la ville le site et en organisant un accès plus facile à un équipement public, peut-être plus attractif encore que celui qui prévalait auparavant, c’est-à-dire une bibliothèque. Je crois que chacun peut constater que ce qui était une place, je ne sais pas comment il faut le dire, mais presque, parfois je me souviens que mon prédécesseur disait que c’était un trou noir, on avait l’impression que tout disparaissait à l’intérieur, est devenue, sinon une place complète, au moins un endroit de destination assez facile. La bibliothèque est très largement fréquentée et lorsqu’il y a un peu de soleil vous savez qu’elle se transforme même, non pas la bibliothèque mais le restaurant qui est construit, se transforme même en un endroit qui est plutôt agréable et plutôt fréquenté. Cela veut donc dire que la différence de niveaux n’est pas en soi un obstacle à la fréquentation, comme les travaux que nous avons réalisés sur le Volcan, permettent de le démontrer.
S’agissant du marché Flaubert, la vérité c’est quand même qu’on part d’une situation qui existe. Ce qui existe c’est un parking qui a été construit à une époque où on construisait des parkings comme cela et on est sympa de mettre cela parce que cela c’est la vue future. Je ne dis pas qu’elle est parfaite, enfin la vue actuelle n’est franchement pas satisfaisante. Sur la façade sud, c’est assez moche pour les gens qui habitent autour, c’est une dalle de parking qui n’a pas un intérêt architectural considérable, me semble-t-il, et pire encore, la dalle de parking supérieure, le niveau R+1, est occupé, mais le niveau R et le niveau R-1 sont nettement moins occupés. Le niveau R-1 l’étant très peu. Autrement dit, transformer le niveau R+1 en une construction qui nous sera d’ailleurs, et cette image a le mérite de rendre grâce à ce fait, pas construit au droit de la rue, mais en décalé, permet à la fois d’avoir une construction de type halle. Alors, vous pouvez appeler cela supermarché, on peut appeler cela halles, au fond la chose est plus importante que le mot, mais cela me paraît plus intéressant pour le quartier architecturalement que ce qu’il existe aujourd’hui, largement. Aussi, et c’est surtout cela sur quoi je voudrais insister, permettre parce qu’il y a une construction ici, parce qu’il y a des investissements et des constructions de logements tout près, offrir la possibilité pour la Ville de faire ce qu’elle a déjà fait dans d’autres quartiers. C’est-à-dire recomposer l’espace urbain, les circulations, les éléments de traversée, les éléments de circulation en vélo dans un quartier où lorsqu’on regarde dans le détail, enfin pas là parce que là c’est très propre, mais lorsqu’on regarde en détail l’espace urbain est rempli de potelets divers et variés au nord et au sud de cette place et rempli d’endroits de traversée qui ne sont pas très clairs et qui sont d’ailleurs parfois assez dangereux.La refonte totale de la place et les investissements qui vont intervenir, dans le quartier, permettent d’envisager une reprise complète des espaces publics en concertation avec les habitants. C’était bien l’objet de la réunion que j’ai eue ce matin avec les commerçants, et que j’aurai demain avec les riverains, pour essayer de définir un espace public qui soit plus agréable, plus élégant aussi sans doute, mais plus agréable, comme on l’a fait dans d’autres quartiers du Havre, je le répète. Et c’est en général synonyme d’une meilleure qualité de vie et, parfois, d’une plus grande attractivité commerciale. C’est cela l’objet du projet. Ce n’est pas simplement transformer un parking en un objet architectural qui serait plus satisfaisant, mais c’est bien transformer la vie du quartier pour le rendre à la fois plus agréable et plus attractif. Mais on aura l’occasion de revenir parce que cela ne va pas se faire en deux semaines. Entre les travaux de rénovation de l’intérieur du parking puis les travaux de construction de la halle, puis les travaux d’investissement de construction des logements autour, on est parti pour quelques années.
Il en est du parking Thiers comme de Rome, cela ne s’est pas fait en un jour, donc cela va prendre un petit peu de temps.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.