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Déliberation - 23. P tits Matelots avenant CAF 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. P tits Matelots avenant CAF 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
[N° [20/12/23]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/__MULTI-ACCUEIL__« LES P’TITS MATELOTS » — AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique d'une convention de Prestation de Service Unique, pour une durée de 5 ans, couvrant la période du
1*" janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Cette convention prévoyait notamment un taux de bénéficiaires relevant du régime général fixe sur la durée de la convention à hauteur de 97,62 % pour le multi- accueil « Les P'tits Matelots ».
Suite à un contrôle, il apparait qu'un taux plus favorable fixé à 97,96 % peut être appliqué. La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose donc la signature d'un avenant validant ce taux à compter du 1° janvier 2020.
Pour mémoire, la prestation versée à ce titre par la Caisse d'Allocations Familiales
de Loire-Atlantique pour le multi-accueil « Les P'tits Matelots » représente environ 150 000 € par an.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-
Atlantique et la Ville de Pornichet pour le multi-accueil « Les P'tits Matelots ». N°120!12|23
2/2
DELIBERATION :
© VU la délibération n°19.06.46 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019, Vu le projet d’avenant ci-annexé,
œ Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le multi-accueil « Les P'tits Matelots ».
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à le signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
V
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.