Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 130 2023 rue des Champs
Arrêté - Arrete 161 2021 Rue des Champs
unknown - Arrêté rue des Champs
Arrêté - Arrete 174 2023 Rue des Champs
Arrêté - Arrete 296 2024 Rue du Lavoir
Arrêté - Arrete 236 2024 Rue du Merle
Arrêté - Arrete 528 2024 rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 573 2024 Rue du Lavoir
Arrêté - Arrete 438 2024 rue du Parc
Arrêté - Arrete 529 2024 rue des Marguerites
Arrêté - Arrete 467 2024 Rue des Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 467 2024 Rue des Champs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 268
HANT-REIR Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 467/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Champs à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux mesures de contrôles autour du site de l’ancienne
décharge du Ligibel rue des Champs à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés les 3È"% jeudis de chaque mois soit, le 18/07/2024, le
22/08/2024 (remplace le 15/08 férié), le 19/09/2024, le 17/10/2024, le 21/11/2024 et le
19/12/2024 - de la façon suivante :
“ Rétrécissement de la chaussée avec circulation alternée ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar -— Service enlèvement des ordures ménagères ;
"SUEZ RV Nord Est — Route de Mousson — 54700 LESMENILS ;
“ Riverains;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 10 juillet 2024
Le Maire
Serge NICOLE