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Arrêté - Arrete 174 2023 Rue des Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 174 2023 Rue des Champs)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 149
HAUERAIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 174/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Champs à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre le raccordement du nouveau réseau d'eau potable lors des
travaux d'extension des réseaux "Eau potable et assainissement" de la voie de liaison entre la rue
des Champs et la rue de l'Orge à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mardi 2 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de la façon
suivante :
“Interdiction de stationner 100m avant le chantier dans la rue des Champs ;
“ Vitesse limitée à 10 km/heure et signalisation des travaux par panneaux AK15 ;
“ Demi-chaussée condamnée par l'ouverture de la fouille, délimitée par barrière type héras
et balises K5C ;
“ Voie de contournement de cette fouille sur la demi-chaussée restante et sur la zone de
circulation créée (au coin Sud-Ouest de la parcelle 584 section 27) : accès poids lourds
possible ;
“ Circulation sur cette demi-chaussée en alternat par panneaux à sens prioritaires AK15.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ SADE CGTH — 4, rue de Imprimes — 68120 PFASTATT ;
“ Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 24 avril 2023
Conseiller Münicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité