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Déliberation - 2uqc4n7oq9nn37hporqvbga7pabfc4 org Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - 2uqc4n7oq9nn37hporqvbga7pabfc4 org)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 22 mars 2018

L'an DEUX MILLE DIX HUIT le 22 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P.THOMAS - O.BRULE - T.SAULNIER - G.DESCHAMPS – MP.RABU – S.HAMEL – V.MAIRESSE – S.NOURISSON -

REPRÉSENTÉS : M.GUENEGO pouvoir à G.RINFRAY

ABSENTS EXCUSES : Y.STEINER

Assistaient également à la réunion : Mr Robert MOHIN, Receveur

Municipal, Mme Cécile PIERRET, Secrétaire de Mairie.

Date de convocation : Le 15/03/2018

Mme MP.RABU a été élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 21-2018: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS POUR L’EXERCICE 2017, dressé par Mr MOHIN, receveur municipal

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

~ Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N° 22-2018: VOTE du BUDGET PRIMITIF du CENTRE DE LOISIRS-EXERCICE 2018 Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime:

 vote le budget primitif 2018 du service Centre de Loisirs qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : ......................................................... 466 €

~ Section d'Exploitation : .............................................................. 117 321

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 10

votants : ....................... 11DÉLIBÉRATION N° 23-2018: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2017, dressé par Mr MOHIN, receveur municipal

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

~ Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N° 24-2018: VOTE du BUDGET PRIMITIF - SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2018 du Service Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

 vote le budget primitif 2018 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : ......................................................... 35 154 €

~ Section d'Exploitation : .............................................................. 92 659 €

DÉLIBÉRATION N° 25-2018: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMMERCE POUR L’EXERCICE 2017, dressé par Mr MOHIN, receveur municipal

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

~ Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N° 26-2018: VOTE du BUDGET PRIMITIF du COMMERCE-EXERCICE 2018

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime:

 vote le budget primitif 2018 du service Commerce qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : ......................................................... 601 837 €

~ Section d'Exploitation : .............................................................. 9 450 €

DÉLIBÉRATION N° 27-2018: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2017, dressé par Mr MOHIN, receveur municipal

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

~ Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.DÉLIBÉRATION N° 28-2018 : AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2017 du COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif de 2017 présente :

 un EXCEDENT de fonctionnement de......................................................... 176 636.49 €  un EXCEDENT d’investissement de ........................................................... 217 174.18 €

DÉCIDE d'AFFECTER unanimement le RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de la façon suivante:

 article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » ................................. 176 636.49 €

DÉLIBÉRATION N° 29-2018 : VOTE des TAXES LOCALES pour l'exercice 2018

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition 2018 des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décident de maintenir les taux d’imposition locaux pour 2018:

Taux 2016 pour

rappel

Taux 2017 pour

rappel

TAUX VOTES POUR 2018

Taxe d'habitation 14.90 % 15.65 % 15.65 % Taxe foncière (bâti) 16.89 % 17.73 % 17.73 % Taxe foncière (non bâti) 42.73 % 44.87 % 44.87 %

DÉLIBÉRATION N° 30-2018: VOTE du BUDGET PRIMITIF de la COMMUNE-EXERCICE 2018

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime:

 adopte le budget primitif de la commune pour 2017 qui s'équilibre de la façon suivante :

~ en section de Fonctionnement, dépenses ................................................. 887 975 € recettes ................................................... 887 975 €

~ en section d'Investissement, dépenses ................................................. 801 869 € recettes ................................................... 584 695 €

avec des reports ...................................... 217 174 €DÉLIBÉRATION N° 31-2018: EFFACEMENT DES RESEAUX 6E TRANCHES : INTEGRATION ET AMORTISSEMENT

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité d’intégrer et d’amortir dès 2018, les travaux d’effacement des réseaux de la 6ème tranche qui ont été achevés en 2017.

Il y a lieu de se prononcer afin de pouvoir amortir et intégrer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide d’amortir les travaux d’effacement de réseaux sur 5 ans à partir de 2018. Les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2018

- décide d’intégrer les travaux dans le patrimoine de la commune :

o Article 21538 + 74 678 €

o Article 238 + 38 618 €

o Article 1328 + 36 060 €

DÉLIBÉRATION N° 32-2018: FACTURATION A LA COMMUNE DE PANCÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS A PANCÉ ET SCOLARISÉS A L’ÉCOLE DE POLIGNÉ

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des enfants de la Commune de Pancé sont scolarisés à l’école publique de Poligné. Il rappelle que la Commune de Pancé ne dispose pas d’école publique. Les années précédentes, la commune demandait à la commune de Pancé de verser un montant forfaitaire par enfant. Depuis l’an dernier, le montant demandé correspond au coût réel constaté des dépenses obligatoires. En 2016, le coût par élève est de 1243 € par maternelle et 525 € par primaire.

Ces montants ne tiennent pas compte des dépenses facultatives.

Cette année (scolaire 2017/2018), le nombre d’enfants de Pancé est de 15 répartis entre 4 maternelles et 11 primaires.

Il est proposé de facturer à la commune de Pancé le montant des dépenses obligatoires soit 10747 €.

Après échange et discussion, et compte tenu des coûts de fonctionnement de l’école, le Conseil Municipal, unanime :

- décide de facturer le coût de scolarisation réel obligatoire à savoir 1243 € par maternelle et 525 € par primaire soit un total de 10747 € au titre de l’année 2017/2018.

- mandate M. Le Maire pour établir un titre de recette à l’ordre de la Commune de Pancé

Il est précisé que ces coûts par élève serviront le cas échéant de base pour toute participation financière qui pourrait être demandée à des Communes autre que Pancé.

DÉLIBÉRATION N° 33-2018 : VALIDATION DU DEVIS BM TEXIER POUR LES JOINTS DU MURET ET REPRISE MACONNERIE SUR LE BATIMENT DE LA FUTURE BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis de l’entreprise BM TEXIER pour des travaux supplémentaires sur le bâtiment de la future boulangerie. Il s’agit des joints du muret en prolongement de la façade nord et la remise à nu de la maçonnerie pierre de l’existant en façade sud.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis d’un montant de 885.00 € HT et 1055.00 € HT.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- valide les devis de l’entreprise BM TEXIER d’un montant de 885.00 € HT pour les joints du muret en prolongement de la façade nord et 1055.00 € HT pour la remise à nu de la maçonnerie pierre de l’existant en façade sud.

- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.DÉLIBÉRATION N° 34-2018 : RECONDUCTION DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les espaces verts de la commune sont entretenus en partie par l’entreprise Planchais de Poligné. Les contrats sont arrivés à terme et il y a lieu de se prononcer sur la reconduction de ceux-ci, pour une durée d’un an, renouvelables tacitement.

L’entreprise Planchais a établi des devis pour les zones concernées tel que suit :

- La résidence du Tertre Gris pour 1105 € HT

- La résidence du Chêne Loret pour 1989 € HT

- Le lotissement des Landes pour 1378 € HT

- Le lotissement des Genêts pour 338 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de reconduire les contrats d’entretien des espaces verts pour une durée d’un an, renouvelables tacitement, sauf dénonciation avec un préavis de 4 mois.

DÉLIBÉRATION N° 35-2018 : VALIDATION DU DEVIS LEPINAY POUR LE REMPLACEMENT DES FENETRES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS.

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l’entreprise LEPINAY pour le remplacement des fenêtres de la maison des associations.

Le devis est d’un montant de 16 816.30 € HT.

Il précise que les critères thermiques des menuiseries vont permettre d’obtenir une subvention au titre du programme CEE « Economies d’Energie dans les TEPCV ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- valide le devis de l’entreprise LEPINAY pour le remplacement des menuiseries de la maison des associations pour un montant de 16 816.30 € HT.

- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 36-2018: DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVOLOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUI DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE. Mr le Maire rappelle qu’il a lieu de délibérer sur la réunion du PADD du PLUI qui s’est tenue le 1er juin 2017et rappelle le déroulement de la réunion comme suit :

M. Jean-François RAULT, chargé de mission urbanisme et environnement à Bretagne porte de Loire Communauté, rappelle que le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) est une étape importante dans l'élaboration du PLUIH. C'est la pierre angulaire du projet, l'expression politique et la concrétisation d'un travail partenarial qui s'est déroulé depuis janvier 2017, avec l'organisation d'ateliers thématiques et de réunions auxquelles ont été associés les élus locaux, des partenaires institutionnels, les personnes publiques associées, les services de l’État, les chambres consulaires et un groupe de travail agricole.

Un débat sur le PADD aura lieu avant l'été au sein des conseils municipaux de chacune des 20 communes membres de la communauté de communes.

Ce soir, Jean-François RAULT, présente au conseil municipal les grandes lignes du projet.

Chaque élu ayant reçu une première version du document écrit, il est proposé notamment de revenir sur les éléments qui ont suscité des remarques de leur part afin d'en débattre.

Il est tout d'abord rappelé les grandes orientations du projet :

I/ l'économie : renforcer la viabilité économique du territoire ;

II/ le cadre de vie : faire de l'identité rurale un atout,

III/ l'habitat : mieux répondre aux attentes des habitants.Puis, il est exposé la procédure à suivre ainsi que les objectifs d'élaboration du PLUIH, notamment en matière de calendrier. Ainsi, l'approbation du PLUIH est programmée avant la fin 2019.

Le contexte de fusion et ses incidences sur le PLUIH sont évoqués, citant le rattachement des 20 communes de la nouvelle intercommunalité au SCOT du Pays des Vallons de Vilaine.

Il est alors débattu de chacun des grands enjeux du PLUIH.

I/ Présentation des grands enjeux en matière économique,

Ces enjeux se déclinent selon les objectifs suivants :

- créer les conditions favorables au maintien de l'activité agricole

- renforcer les capacités d'accueil des entreprises au sein des zones d'activités

- assurer la qualité des aménagements au sein des parcs d'activités

- adapter l'offre en commerces et services à l'armature territoriale

- saisir les opportunités locales en matière de ressources naturelles

II/ Présentation des grands enjeux en matière de cadre de vie

Ces enjeux se déclinent selon les objectifs suivants :

- encourager l'usage de la voiture partagée

- contribuer à l'animation des bourgs

- favoriser l'accès aux équipements à l'ensemble des habitants

- développer les déplacements doux

- accompagner une campagne en évolution

- concilier la trame verte et bleue et les pratiques

III/ Présentation des grands enjeux en matière d'habitat,

Ces enjeux se déclinent selon les objectifs suivants :

- accueillir de nouveaux habitants sur l'ensemble du territoire.

- avoir une plus grande maîtrise des opérations

- accompagner les habitants dans leurs projets

- permettre un parcours résidentiel complet sur le territoire.

Retranscription des débats :

Commune de Poligné

Date : 1er juin 2017

11 élus présents

1/ Concernant l'objectif de l’habitat :

Mr le Maire rappelle que l’objectif de la commune est d’atteindre 1500 habitants en 2024 selon le PADD approuvé en 2015.

- Par la maîtrise de l’urbanisation en préservant l’identité Polinéenne.

- Ouverture d’environ 6 hectares situés à l’Est du bourg du bâti existant

- Urbanisation privilégiée dans le bourg.

- Densification de 3 villages, la Violais, la Gandouflais et Montru (par la présence de dents creuses et présence d’assainissement collectif à la Violais, la Gandouflais)

2/ Concernant le maintien ou le développement de l'offre commerciale dans les bourgs :

Mr STEINER : favoriser le développement des activités dans les hameaux.

Mr le Maire : Prendre en compte la problématique des accès des livraisons dans les hameaux

Mr le maire évoque la possibilité de cellules commerciales futures au cœur du bourg.

3/ Concernant la production de logement sociaux... demande le nombre estimé à Poligné de création de logements sociaux.

Mr le Maire rappelle que plusieurs lots (macro-lots) sont prévus dans le permis d’aménager en cours dans le lotissement Résidence du Bois Glaume.

4/ Concernant les changements de destinations

Les élus soulignent qu’il y a lieu d’identifier toutes les habitations dans les hameaux qui pourraient faire l’objet de changement de destination.

- exemple : hameaux de la courais, la Jaunais.

fin du débat.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération

Fin de séance