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Déliberation - 20 autorisation d une subvention complementaire au ccas pour 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 autorisation d une subvention complementaire au ccas pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 21 novembre 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 novembre 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 6 6 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_241121_20
Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS au titre de 2024
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Kaoutar DAHOUM donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Régis DUVERT donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Liliane GILET-BADIOU, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Muriel LECERF, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Le CCAS s’est vu attribuer une subvention d’un montant de 1 620 036 € au titre de l’exercice 2024.
Comme en 2023, le CCAS a assumé au cours de l’exercice 2024 des dépenses résultant du sinistre du Chemin des Barques, partiellement couvertes par des recettes. Par ailleurs, l’amélioration prévue au titre des mesures RH de la Ville s’appliquant également au CCAS, il convient de prévoir une subvention amendée.
Il est proposé, de ce fait, d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 195 392 € au titre de 2024, ce qui porte à 1 815 428 € le montant total de la subvention allouée par la Ville au CCAS au titre de 2024.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 195 392 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2024, nature 657362 – fonction 420. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 195 392 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2024, nature 657362 – fonction 420.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard
MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry
ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 21 novembre 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT