Procès Verbal - CM+PV+04+09+

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Procès Verbal - CM+PV+04+09+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - CM+PV+04+09+)Thèmes du document : Transports, Famille, Télécommunications et internet, Affiché le 3] [10 [2025 Publié sur le site internet de la

commune le 31/Aof/ tot S

gatre 0céan 7

vignoble

caen ;

Médoc

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Jeudi 4 septembre 2025

PROCÈS-VERBAL

Le quatre septembre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures quatre, le conseil municipal de GAILLAN-EN- MEDOC légalement convoqué le quatorze aout deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, HIRIART, LABORDE, adjoints, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, BAILLON, ALBERTO conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-huit.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme FERRAND, adjointe, qui a donné procuration à Monsieur HAINAUT, adjoint M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme TEXERAUD, Maire Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à M. LABORDE, adjoint Mme HAVIEZ, conseillère qui a donné procuration à Mme HIRIART, adjointe

ABSENTS EXCUSES : Mmes ALLARD et BERNARD, conseillères

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER (POUR 12 — ABSTENTION 4)

Déroulé de la séance et liste des délibérations :

Approbation du procès-verbal des réunions précédentes :

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 juin 2025 à la

majorité (12 votes pour, 4 votes contre).

DOMAINE PUBLIC

Délibération n°2025/032 — Dénomination de la route de Broustey

Rapporteur : Laurent LABORDE

Monsieur l'adjoint informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à

caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-

même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération

est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions

ministérielles».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont

du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services

publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de

procéder à leur numérotation.Ont voté,

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la

dénomination de la Route de Broustey,

VALIDE le nom attribué à la route de Broustey,

ADOPTE la dénomination précitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2025/033 — Transfert de compétences « Service Public de la Petite

Enfance» à la Communauté de Communes

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le Président de la CDC nous informe, par courrier du 18 juillet, que l'ARS demande de mettre en œuvre

le Service Public de la Petite Enfance conformément à la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.

En effet, depuis le 1°" janvier 2025, les communes deviennent « autorité organisatrice de l'offre d'accueil

du jeune enfant » (AO) sur leur territoire.

Le nouvel article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise

que :

«I. Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, elles

sont compétentes pour:

- 1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en ma-

tière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés

aux 1° et 2° du | de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois

ans ainsi que les futurs parents ;

3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mention-

nés au même |;

- 4° Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I.

Il. Les compétences mentionnées aux 1° et 2° du | du présent article sont obligatoirement exercées par

toutes les communes.

Les compétences mentionnées aux 3° et 4° du même | sont obligatoirement exercées par les communes

de plus de 3 500 habitants.

Pour l'exercice de la compétence mentionnée au 3° dudit !, les communes de plus de 10 000 habitants

établissent et mettent en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil

du jeune enfant défini à l'article L. 214-2.

Pour l'exercice des compétences définies aux 2° et 4° du | du présent article, les communes de plus de

10 000 habitants mettent en place le relais petite enfance mentionné à l'article L. 214-2-1.

Il. Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte met en œuvre, en

tout ou partie, les compétences d'autorité organisatrice dans les conditions précisées au Il du présent

article, le nombre d'habitants dont il est tenu compte correspond à la population totale de l'ensemble des

communes ayant transféré leurs compétences. »

Le Ill de cet article 17 prévoit la sécabilité des quatre compétences qui composent la qualité d’AO de l'accueil

du jeune enfant, énumérées aux 1°, 2°, 3° et 4° du | de l'article L. 214-1-3 du CASF.

En fonction du nombre d'habitants, une commune doit obligatoirement exercer tout ou partie de

ces quatre compétences, les compétences non obligatoires du fait du seuil démographique pouvant

toutefois être exercées à titre facultatif. La commune sera alors AO de l'accueil du jeune enfant pour les

compétences qu'elle exerce effectivement et directement.Les communes peuvent en outre transférer tout ou partie de ces quatre compétences à un établissement

public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte dont elles sont membres.

L'EPCI ou le syndicat mixte auquel auront été transférées tout ou partie des quatre compétences sera

alors AO de l'accueil du jeune enfant pour la ou les compétences transférées, les communes demeurant

AO pour celles qu'elles auront éventuellement conservées.

En qualifiant la commune d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, la loi n'a pas modifié

l'existant dans la répartition des compétences entre le niveau communal et intercommunal. Pour les EPCI

et syndicats où s'exercent déjà tout ou partie des quatre compétences décrites ci-dessus, la modification

de leurs statuts n'est pas nécessaire.

Il est demandé à chaque commune de délibérer volontairement en actant expressément le transfert de la

compétence « petite enfance » à la CDC. Puis la CDC devra modifier ses statuts afin d'intégrer les 4

axes.

Au regard des missions déjà prises en charge par la CDC en matière de petite enfance (2 crèches, Relais

Petit Enfance.…..), je vous propose de délibérer ainsi :

Ont voté,

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant les missions déjà exercées par la CDC et leur

pertinence à l'échelle intercommunale,

DECIDE le transfert de compétence pleine et entière en matière de « Service public de la petite enfance »

(SPPE) à la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île.

FINANCES LOCALES

Délibération n°2025/034 — Projet de sécurisation de la route de Vendays : plan de finance- ment

Rapporteur : Laurent LABORDE

Vu l'appel à projet DETR lancé en urgence au mois de juin 2025 par la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc

suite aux nombreux accidents de la route,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie pour sécuriser l'approche du virage à la sortie

de Coudessan (Route de Vendays), secteur à limité à 50 km/h et pourtant très dangereux,

Les aménagements proposés sont les suivants :

e Les panneaux actuels (virage dangereux et limitation à 50km/h) seront remplacés par des pan-

neaux lumineux clignotants solaires.

° Des bandes rugueuses seront implantées de part et d'autre du virage dangereux afin de signaler

la réduction de vitesse imposée.

e Deux radars pédagogiques (limite de vitesse 30km/h) seront installés dans l'agglomération de Cou-

dessan afin de rappeler à l'ordre les automobilistes.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Nature des dépenses Nom du prestataire

SMS 15 080,00 €Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant | sollicité ou acquis no Taux

DETR sollicité 12064,00€ |80,00%

Autre collectivité 0,00%

Sous-total aides publiques | Taux de financement public 12064,00€ |80,00%

Part de la collectivité Fonds propres 3 016,00 €

Participation du maître d'ouvrage 3 016,00 € 20,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 15 080,00 €

M. Laborde précise qu'actuellement, seules les bandes sont en places, et courant septembre, les panneaux

lumineux et clignotants solaires seront installés.

Ont voté,

POUR: 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le conseil municipal

APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 15 080,00 € HT (soit 18 096,00 € TTC),

APPROUVE le plan de financement exposé,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR tel que mentionné dans le plan

de financement.

Délibération n°2025/035 - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages

des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité incluant le principe de la

redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Rapporteur : Laurent LABORDE

Monsieur l'adjoint informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour

l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333 -105 et suivants du Code

général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-

114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux

communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité

et aux canalisations particulières d'énergie électrique.

Une délibération avait été votée l'an dernier mais il apparaît, suite à un nouveau communiqué du SDEEG,

qu'il y manque la mention de l'occupation provisoire par les chantiers.

Il propose au Conseil de délibérer à nouveau comme suit :

- fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l'index d'ingénierie

mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre

index qui viendrait à lui être substitué,

- décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de

travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité,

- en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci

s'applique au plafond règlementaire.Ont voté,

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, ADOPTE la proposition qui lui est faite:

- Concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité.

- Concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers

provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette

mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été

constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

- Et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Délibération n°2025/036- Redevance d'Occupation du Domaine Public par les réseaux et

installations de télécommunication

Rapporteur : Laurent LABORDE

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement

de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le

permissionnaire.

Le conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances

d'occupation du domaine public, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs

au titre de l'occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier où non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire

du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement

occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le

permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants plafonds 2025 pour les infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques

Artères * Installations AUTRES

(en Ekm) du ee en (cabine, sous-

(py FD AteTne se répartiteur...) Sout . Aéri téléphonie mobile,

outerrain érien armoire électrique) (€/m?2)

Domaine public routier . P 48,65€ 64,87 € Non plafonné 32,44€

communal

Domaine ublic non à ; P 1 621,82 € 1621,82€ Non plafonné 1 054,18 €

routier communal

* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas. l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Attention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par

l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation

du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Ont voté,

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DECIDE :

1/ D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine

public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025 :- 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32,44 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine

notamment).

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

3/ D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

AI De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif

ainsi qu'un titre de recettes.

DECISIONS DU MAIRE

e Décision du Maire n° 2025/014 — Extension du système de vidéosurveillance : Demande de

subvention.

e Décision du Maire n° 2025/015 — Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024SDST3 (Lot 3 Gros-

œuvre des travaux de réhabilitation de la salle des sports): plus-value de 3 399,79 € HT, soit

4 079,75€ TTC.

e Décision du Maire n° 2025/016 - Marché à procédure simplifiée pour des travaux de voirie Route de

Vendays : Signature du devis du 17/06/2025 de l'entreprise SMS de 15 080,00 € HT, soit 18 096,00 €

TTC.

e Décision du Maire n° 2025/017 - Reprise sur provision

e Décision du Maire n° 2025/0148 — Marché à procédure simplifiée pour des travaux de voirie Route de

Vendays, complément pour bande centrale : Signature du devis du 01/08/2025 de l'entreprise SMS

de 1 116,00 € HT, soit 1 339,20 € TTC.

e Décision du Maire n° 2025/019 - Marché à procédure simplifiée pour le remplacement et la mainte-

nance du système d'alarme des bâtiments de la mairie et de l'école maternelle : Signature du devis

du 07/07/2025 de l'entreprise SARL C3 PROTECT de 6 158,40 € TTC incluant un an de maintenance.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire désire faire un point sur divers dossiers.

Rentrée des classes

La rentrée des classes s'est déroulée de la meilleure façon, avec quelques pleurs d'enfants de petite section. L'école fonctionne correctement avec 76 enfants en maternelle et 80 en élémentaire. Nous avons de nombreuses classes de doubles niveaux, du fait de l'appartenance de l’école au réseau d'éducation

prioritaire.

M. Bidouze met en évidence la belle collaboration des élus, des agents de la mairie et des enseignants, tout le monde a participé de son mieux pour que cette rentrée se déroule de la meilleure des manières.

Vente des terrains : point de situation pour les lots 3 et 4

M. Texeraud prend la parole concernant ces terrains qui avaient été attribués lors d'un précédent conseil à

M. Lafon pour un montant de 9 250 €. La SAFER a préempté ces terrains avec révision du prix, et nous en

offre 3 000 € (pour information le prix de réserve fixé par la commission finances était de 5 700 €). Nous

avons reçu l'avis du service des Domaines (service de l'Etat qui évalue la valeur des biens à vendre ou à

acheter) estimant l'ensemble à 6 997 €.

M. Le Maire a décidé de retirer ce bien de la vente car il estime que le montant proposé par la SAFER est

insuffisant.

Point de situation sur le PLU : phase finale

M. Hainaut nous informe que l'élaboration du PLU avance, il y a un retard de presque 1 an, dû à la décision

tardive de la DDTM concernant la dimension de la bande inconstructible entre habitation et forêt. Au départ,

celle-ci devait être de 50 mètres, elle fut réduite à 12 mètres. M. Hainaut nous précise qu'il est nécessaire

de retravailler toute la partie du PLU concernant les hameaux de la partie forestière de la commune.Prochainement, se déroulera une réunion avec les personnes publiques associées (PPA) pour leur sou-

mettre le projet final. A la suite de cela, la municipalité organisera en novembre une réunion publique de

présentation du projet de PLU à la population .

Antenne du bois du fil

M. le Maire revient sur l'historique d'installation de l'antenne du bois du fil et des problèmes de juste affec-

tation des parcelles entre le département et la commune. Les erreurs faites par le passé sont aujourd'hui

résolues. Des travaux d'installation d'un nouvel operateur auront lieu prochainement et la collectivité per-

cevra une redevance supplémentaire par la signature d'un nouveau bail.

Recensement de la population 2026

M Texeraud nous informe que le recensement de la population aura lieu en début d'année 2026, en janvier

et février. La commune étudie la solution de la Poste qui propose ses facteurs en tant qu'agents recenseurs

pour aller au contact des Gaillannais afin de leur faire remplir le formulaire d'enquête. Le recensement est

obligatoire.

La séance est levée à 19h46

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Bertrand TEXERAUD Agnès CUVYE

Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.