Compte-Rendu - gaillan cr cm 2021 09

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Compte-Rendu - gaillan cr cm 2021 09 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - gaillan cr cm 2021 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 09 septembre 2021

Le neuf septembre deux mille vingt-et-un, à 19h05, le Conseil Municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le trois septembre 2021, s’est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, BIDOUZE, Adjoints, GENESTE, BERNARD, CLERTEAU, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, HAVIEZ, DUCLAUX, BAILLON, ALBERTO, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, Conseiller Mme BERNARD, conseillère, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, Conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à M. CLERTEAU, Conseiller

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER, Conseillère, est désignée en qualité de secrétaire de séance à la majorité.

________________

PREAMBULE

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

- Approbation du procès-verbal des réunions précédentes

Monsieur TEXERAUD soumet à l'approbation du Conseil les procès-verbaux des réunions des 3 juin et 16 juillet 2021. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 03 juin 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le PV de cette séance.

L’approbation du PV de la réunion du 30 juillet est reportée à une séance ultérieure pour modifications.

FINANCES LOCALES

1. Décisions modificatives diverses

DELIBERATION N° 2021/33 : DECISION MODIFICATIVE n°1 : écritures de régularisation à la demande de Trésor Public (Provisions)

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

Il s’agit de régulariser le chapitre correspondant aux provisions semi-budgétaires. Le chapitre 042 avait été inscrit au budget au lieu du chapitre 68.

Une décision modificative est nécessaire, soit une inscription de crédits en Dépenses ( + 100 €) au chapitre 68, article 6817 et une réduction de crédits en dépense au chapitre 042 article 6817 ( - 100 €).2

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires de la manière suivante :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

D F 68 6817 Provisions + 100,00 €

Total + 100,00 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

D F 042 6817 Provisions - 100,00 €

Total - 100,00 €

DELIBERATION N° 2021/34 - DECISION MODIFICATIVE n°2 : écritures de régularisation à la demande de Trésor Public (Réseaux d’assainissement - 2018)

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

A la demande du TRESOR PUBLIC, une régularisation comptable doit être réalisée sur des problèmes d’affectation de compte ayant eu lieu lors de l’exercice 2018 (mandat 910, réseaux d’assainissement). Un mauvais compte avait été utilisé (compte 21532, qui ne doit pas être utilisé car la commune n’a pas la compétence assainissement).

Une décision modificative est nécessaire, soit une inscription des crédits à l’article 21538-041 en dépenses d’investissement (+ 1 044,92 €) et à l’article 21532-041 en recettes d’investissement (+ 1 044,92 €) pour équilibrer.

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires de la manière suivante :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

D I 21538-041 14 RESEAUX 2018 à régulariser + 1 044,92 €

Total + 1 044,92 €

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

R I 21532-041 14 RESEAUX 2018 à régulariser + 1 044,92 €

Total + 1 044,92 €

DELIBERATION N° 2021/35 : DECISION MODIFICATIVE n°3 : écritures de régularisation à la demande de Trésor Public (DETR)

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

A la demande du TRESOR PUBLIC, une régularisation comptable doit être réalisée sur des problèmes d’affectation de compte ayant eu lieu dans les exercices 2018 (titre 83), 2020 (451 et 452) et 2021 (391) concernant les recettes de subvention DETR.3

Cela correspond au changement d’imputation des recette DETR imputées sur le compte 1331 (DETR subvention transférable/amortissable) au lieu du compte 1341 (DETR subvention non transférable/amortissable). Il s’agit d’une opération budgétaire et non financière qui se traduit par l’émission d’un mandat au compte 1331 (DETR subvention transférable) d’un montant de + 43 359,52 € et d’un titre de même montant au compte 1341 (DETR subvention non transférable).

Une décision modificative est nécessaire, soit une inscription des crédits au compte 1341 en Recette et au 1331 en dépense pour un montant de + 43 359,52 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires.

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires de la manière suivante :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

D I 13 1331 14 DETR 2018 à régulariser + 24 604,87 €

D I 13 1331 15 DETR 2020 à régulariser + 13 485,00 €

D I 13 1331 13 DETR 2020 à régulariser + 5 269,65 €

Total + 43 359,52 €

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

R I 13 1341 14 DETR 2018 à régulariser + 24 604,87 €

R I 13 1341 15 DETR 2020 à régulariser + 13 485,00 €

R I 13 1341 13 DETR 2020 à régulariser + 5 269,65 €

Total + 43 359,52 €

DELIBERATION N° 2021/36 : DECISION MODIFICATIVE n°4 : Dépenses de fonctionnement

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

Les postes de dépenses suivants doivent être augmentés :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

D F 011 60624 Produits de traitement + 600 €

D F 011 60628 Autres fournitures non stockées + 1 500 €

D F 011 60633 Fournitures de voirie + 10 000 €

D F 011 6162 Assurance dommage biens + dommage ouvrage

+ 3 200 €

D F 011 6247 Transports collectifs + 1 000 €

D F 011 627 Services bancaires et assimilés + 500 €

D F 011 6288 Autres services extérieurs + 200 €

D F 065 6558 Autres contributions obligatoires + 5 500 €

D F 065 65888 Autres + 1 500 €

Total + 24 000 €

Afin de maintenir l’équilibre budgétaire, les postes de dépenses suivants, dotés au-delà de ce qui sera réellement consommé, peuvent être diminués, et le poste dépenses imprévues mis à contribution pour le solde :4

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant

D F 011 6068 Autres matières et fournitures - 4 000 €

D F 011 615221 Bâtiments publics - 4 000 €

D F 011 61551 Matériel roulant - 4 000 €

D F 022 022 Dépenses imprévues - 12 000 €

Total - 24 000 €

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider le principe de la DM n° 4.

2. DELIBERATION N° 2021/37 : admission en non-valeur de produits irrecouvrables

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

A la demande du TRESOR PUBLIC, une délibération doit être prise pour l’admission en non-valeur de titres, cotes ou produits (liste ci-après) que ce dernier n’a pu recouvrer.

Compte Montants présentés Montants admis

6541 74,20 €

6542 0,00€

Total 74,20 €

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE l’admission en non-valeur des titres, présentés dans le tableau ci-dessus ; pour un montant total de 74,20 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la réalisation des présentes.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

3. DELIBERATION N° 2021/38 : Convention appel à projet socle numérique

Rapporteur : M. Vincent BIDOUZE

La commune, sur proposition de Mme la directrice de l’école, a candidaté à l’appel projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) - Plan de relance - Continuité pédagogique » du ministère de l’éducation nationale.

Le projet est l’acquisition d’une classe numérique mobile à l’école élémentaire : un chariot avec 12 ordina- teurs portables et 12 tablettes.

Le dossier a été accepté, la commune doit désormais passer une convention avec l’académie de Bordeaux.5

La collectivité s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources nu- mériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 01/07/2022 et au plus tard le 31 décembre 2022.

Calendrier prévisionnel du déploiement :

Date prévisionnelle de début de déploiement : le 01/10/2021

Date prévisionnelle de fin de déploiement : le 01/07/2022

Financement

• Coût total collectivité (TTC) pour l’ensemble du projet : 13 254,00 € • dont subvention de l’État demandée : 9 777,80 €

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer et exécuter la convention avec l’académie de Bordeaux - DIT que les crédits sont prévus au budget (Section Investissement, Opération 12, compte 2183)

4. DELIBERATION N° 2021/39 : Renouvellement de la convention triennale « Tarifica-

tion sociale des cantines scolaires »

Rapporteur : M. Vincent BIDOUZE

Lancée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien. Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

La commune de Gaillan-en-Médoc a mis en place cette tarification sociale depuis la rentrée de septembre 2019.

L’Etat continue dans cette démarche et a augmenté sa participation qui passe de 2 € à 3 € par repas au tarif d’1 € pour les familles. Pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé, l'Agence de services et de paiement propose de renouveler la convention pour une durée de 3 ans (voir pièce jointe).

Vu la délibération n° 2019048 du 20 juin 2019 mettant en place la tarification sociale de la restauration scolaire,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire la tarification sociale pour la restauration scolaire

- AUTORISE le Maire à signer et exécuter la convention triennale avec l’ASP

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5. Election des membres de la CAO

Sursis à statuer : ce point est reporté à une séance ultérieure.

6. Election des membres du CCAS

Sursis à statuer : ce point est reporté à une séance ultérieure

7. Désignation des délégués auprès des entités intercommunales

Sursis à statuer : ce point est reporté à une séance ultérieure6

8. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Nomination

des représentants

Sursis à statuer : ce point est reporté à une séance ultérieure

9. Désignation des membres des commissions municipales et des groupes de travail

Sursis à statuer : ce point est reporté à une séance ultérieure

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

10. Délibération n° 2021/40 - Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’agent de maitrise

Rapporteur : Mme Sylvie FERRAND

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu les LDG (arrêté n° 2021/01 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion en date du 04 janvier 2021) et notamment la partie 2 « Orientations générales en matière de valorisation des parcours » et les critères de nomination faisant suite à la réussite d’un concours,

Considérant qu’un agent, actuellement Adjoint technique territorial a réussi le concours d’Agent de Maitrise Territorial,

M. le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’agent de maitrise, le coût supplémentaire sera de 28,12 € brut mensuel (pour un agent qui passe ainsi de l’indice majoré 363 à 369).

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à procéder à création du poste sus-nommé. AUTORISE M. le Maire à procéder à suppression du poste d’adjoint technique territorial.

Les crédits ont été prévus au B.P. 2021, chapitre 012, article 6411.

11. Délibération n° 2021/41 – Convention de mise à disposition d’agents de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île chargés des fonctions d’animation de la pause méridienne

Rapporteur : M. Vincent BIDOUZE

Comme l’an dernier, la commune a sollicité la mise à disposition de deux agents de la communauté de communes lors de la pause méridienne afin de renforcer l’équipe d’agents communaux, notamment en cas d’absence. Ces deux agents ont pour mission de surveiller les enfants à l’intérieur du réfectoire et dans la cour, ainsi que de proposer des activités dans la cour. Le temps de travail des 2 agents est facturé à la commune en fin d’année scolaire.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel communautaire dont teneur figurant en annexe à la présente délibération pour l’année scolaire 2021- 2022 ;7

Vu l'accord des agents concernés ;

Sur le rapport de Monsieur l’adjoint,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition et ses avenants dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Les crédits ont été prévus au B.P. 2021, chapitre 012, article 6218.

12. Délibération n° 2021/42 - Convention de mise à disposition de locaux à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour l'accueil périscolaire

Rapporteur : M. Vincent BIDOUZE

La convention passée avec la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île doit être renouvelée afin d’assurer un accueil périscolaire le matin et le soir, sur les deux pôles maternel et élémentaire. Cette mise à disposition est gratuite. Elle sera reconduite tacitement pour les années suivantes.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III, L.5211-17 et L.5211-18-I ;

- Vu les trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération n° 2018/014 du 10 Avril 2018 portant sur le transfert à la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île les compétences en matière d'accueil périscolaire dès la rentrée 2018 ;

- Considérant qu'en application de l'article L.5211-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, "le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et les articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales" ;

- Considérant que l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétences" ;

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition (et ses avenants) de biens et d’équipements pour l’accueil périscolaire, dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

13. Délibération n° 2021/43 - Convention de mise à disposition de personnel communal à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour l'accueil périscolaire - Année scolaire 2021 – 2022

Rapporteur : M. Vincent BIDOUZE

La convention passée avec la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île est renouvelée pour l’année 2021-2022 afin d’assurer un accueil périscolaire le matin et le soir, sur les deux pôles maternel et élémentaire. Cinq agents communaux fonctionnaires sont mis à disposition de la communauté de communes sur les plages horaires d’APS. Le temps de travail des agents communaux est facturé par la commune à la CDC en fin d’année scolaire.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;8

- Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de

Communes Médoc Cœur de Presqu’île dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

- Vu l'accord des agents concernés ;

Sur le rapport de Monsieur l’adjoint,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition (et ses avenants au besoin) de personnel communal titulaire à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour l'accueil périscolaire et pour l’année scolaire 2021 – 2022.

14. Délibération n° 2021/44 - Convention de mise à disposition de personnel communal à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour le CISPD

Rapporteur : M. Laurent LABORDE

Cette mise à disposition gratuite de personnel concerne une journée de sensibilisation des élèves de CM2 de l’école communale à la prévention routière qui aura lieu du 18 au 22 en octobre : préparation, installation du matériel, encadrement, animation et mise en place du passage de l’Attestation de Première Education à la Route (APER). La coordination de cette activité est assurée par le service CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) de la communauté de communes.

Le conseil voudra bien se prononcer pour autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition gratuite de personnel.

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite de personnel communal à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour le CISPD.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LA DERNIERE REUNION

DECISION DU MAIRE n° 2021/014 : Signature de l’avenant n°2 au marché 2020SDFLOT7, GBC, lot plâtrerie, annulation recoupement en comble, - 2 237,50 € HT

DECISION DU MAIRE n° 2021/015 : Signature de l’avenant n°1 au marché 2020SDFLOT10, EOLE Lot CVC, suite aux prescriptions du SDIS et à l’augmentation de la puissance de la cuisine, + 2 471,05 € HT

DECISION DU MAIRE n° 2021/016 : Signature de l’avenant n°1 au marché 2020SDFLOT11, INEO Lot électricité, suite aux prescriptions du SDIS et à l’augmentation de puissance de la cuisine, +4 867,91 €HT

QUESTIONS DIVERSES

Michel CLERTEAU demande qui doit prendre en charge les coûts de réparation du câble électrique sectionné par l’entreprise de gros œuvre sur le chantier de la salle des fêtes. Danièle HIRIART répond que c’est l’entreprise en question fautive qui prend en charge la réparation. Gilles CUYPERS demande ce qui est prévu pour remplacer le véhicule C15 en fin de vie (véhicule électrique ?). Il lui est répondu que l’achat ou location d’un véhicule n’est pas envisagée pour le moment, d’autres possibilités sont à l’étude.

Gilles CUYPERS signale que la nouvelle implantation du bac à verre à Bourgueyraud pose des problèmes de visibilité. De l’avis de tous les conseillers, cette implantation est néanmoins meilleure que la précédente. Michel CLERTEAU interroge sur la reprise des communs du lotissement de la Gravette par la commune. Jean-François HAINAUT répond que cela pourrait être envisagé pour fin 2022, à condition que tous les lots soient vendus et que les réseaux et trottoirs soient remis en état.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h26.