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Arrêté - 2026 0257
Arrêté - 2026 0858
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0858)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
VILLE Millésime N° de page
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0858
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur
le réseau AEP -
avenue
de la Baraudière et
avenue du Parnasse -
du 13 au 31 juillet 2026
DE ARRÉÈTES DU MAIRE 2026 | 1875
SAINT-HERBLAIN
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation
SERVICE : temporaire",
Vu la demande du 17/06/2026 présentée par Nantes - Direction du Cycle de l'Eau,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau AEP (réfection définitive - renouvellement), avenue de la Baraudière et avenue du Parnasse à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement dans ces voies,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau AEP, avenue du Parnasse et avenue de la Baraudière, du 13/07/2026 au 31/07/2026 de 06h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 4 : Dans les voies visées ci-dessus et durant les travaux, la chaussée est rétrécie. La circulation peut s'effectuer au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l'aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE _5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation
selon l'emprise des travaux.
ARTICLE _9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EHTP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Millésime N° de page
ARRETES DU MAIRE 2026 | 1876
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de
cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré
gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il
10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie
publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une
réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt
de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et
notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est
verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de
tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
V Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 93 LL, 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK
PUBLIÉ LE 93. 20%