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Arrêté - 2026 0062
Arrêté - 2026 0292
Arrêté - 2026 0637
Arrêté - 2026 0633
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0633)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Millésime N° de page
ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 1377
"signalisation
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie :
SERVICE ” temporaire",
NANTES METROPOLE 3 : Vu la demande du 13/05/2026 présentée par Nantes - Direction du Cycle de
l'Eau,
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0633
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur le
réseau AEP -
boulevard
du Massacre -
du 01 juin
au 25 septembre 2026
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau AEP (renouvellement - rénovation de branchement - rénovation de conduit), boulevard du Massacre à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau AEP, boulevard du Massacre, du 01/06/2026
au 25/09/2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les
véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 4 : Dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des véhicules sera maintenue en double sens en tout temps.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout
temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée
des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EHTP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Millésime N° de page
ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 | 1378
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il
10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 2 1 MAI 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK
PUBLIÉ LE 21 MAI 206