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Arrêté - 2026 0195
Arrêté - 2026 0257
Arrêté - 2026 0821
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0821)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Millésime N° de page
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0821
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
circulation interdite -
travaux sur le
réseau d'électricité -
avenue
de l'Angevinière -
du 06 au 10 juillet 2026
VILLE Ru
DE ARRÊÈTES DU MAIRE 2026 | 1789
SAINT-HERBLAIN he e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation
SERVICE : temporaire",
Vu la demande du 27/05/2026 présentée par ENEDIS ORVAULT,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau d'électricité (modification de branchement - pose de coffret - rénovation), avenue de l'Angevinière (de l'allée Charles Lindbergh au boulevard Marcel Paul) à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau d'électricité, avenue de l'Angevinière, du 06/07/2026 au 10/07/2026.
ARTICLE 2 : Circulation interdite : avenue de l'Angevinière :
= un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux (bidirectionnelle): boulevard Marcel Paul, rue du Danube, avenue
des Thébaudières et avenue de l'Angevinière.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
ARTICLE 7: La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée
des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise OMEXOM chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Millésime N° de page
ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 | 1790
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de
cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré
génant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II
10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie
publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une
réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt
de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et
notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est
verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de
tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
V Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE (2 JUIL, 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK
PUBLIÉ LE 2. 20%